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Question dans 2008
Bonjour,
Je ne retrouve pas le post lu hier qui indique que les décrets (déjà signés par Novelli) nous seront accessibles "dans les heures qui suivent".
[u]Alors, pour newtic (que je sais être la pointe de l'info ;-) ou pour ceux qui ont assisté à la réunion :[/u]
[b][u]Les prof Libérales déjà en micro[/u] peuvent elle assurément bien bénéficier du nouveau régime dès le 1er jan. 2009 ?
Qui contacter pour passer au nouveau régime : Urssaf, cipav, rsi ?[/b]
Merci.
Je ne retrouve pas le post lu hier qui indique que les décrets (déjà signés par Novelli) nous seront accessibles "dans les heures qui suivent".
[u]Alors, pour newtic (que je sais être la pointe de l'info ;-) ou pour ceux qui ont assisté à la réunion :[/u]
[b][u]Les prof Libérales déjà en micro[/u] peuvent elle assurément bien bénéficier du nouveau régime dès le 1er jan. 2009 ?
Qui contacter pour passer au nouveau régime : Urssaf, cipav, rsi ?[/b]
Merci.
Bonjour,
Il semble que le RSI ne soit pas totalement prêt pour le 1° janvier.
Aux dernières nouvelles cela n'empêcherait pas l'inscription des professions libérales en auto-entrepreneurs dès le 1° janvier mais au moins au début ce serait avec l'option de prélèvements libératoires [b]trimestriels [/b]afin de donner un trimestre supplémentaire au RSI pour gérer cette révolution interne.
L'échelle de temps n'est pas la même pour une administration complexe que pour un entrepreneur individuel.
Il semble que le RSI ne soit pas totalement prêt pour le 1° janvier.
Aux dernières nouvelles cela n'empêcherait pas l'inscription des professions libérales en auto-entrepreneurs dès le 1° janvier mais au moins au début ce serait avec l'option de prélèvements libératoires [b]trimestriels [/b]afin de donner un trimestre supplémentaire au RSI pour gérer cette révolution interne.
L'échelle de temps n'est pas la même pour une administration complexe que pour un entrepreneur individuel.
D'accord.Merci Newtic.
Donc si j'ai bien compris,
Les libéraux déjà en micro sont maintenant [u]sûr[/u] de pouvoir :
1 - Déclarer leur passage au regime AE effectif pour le 1er janvier 2009
2 - Demander un prelevement trimestriel (mieux pour le rsi)
3 - Demander le prelevement de l'impôt en plus
(ce qui fait un total de 23 % tout compris)
4 - Calculer dès maintenant leur previsionnel 2009 sur la base du nouveau calcul (et sans surpise).
[i]5 - Etre par conséquent libéré de l'ancienne methode de calcul...[/i]
Si le RSI n'est prêt que (par exemple) que 2 mois après le premier jan., il va lui même reajuster ses calculs de façon retroactive.
(pour info, le rsi ce matin n'etait pas au courrant de la reunion avec m novelli hier)
Dernière question : a qui donc faut il déclarer ce changement ?
Cordialement,
Donc si j'ai bien compris,
Les libéraux déjà en micro sont maintenant [u]sûr[/u] de pouvoir :
1 - Déclarer leur passage au regime AE effectif pour le 1er janvier 2009
2 - Demander un prelevement trimestriel (mieux pour le rsi)
3 - Demander le prelevement de l'impôt en plus
(ce qui fait un total de 23 % tout compris)
4 - Calculer dès maintenant leur previsionnel 2009 sur la base du nouveau calcul (et sans surpise).
[i]5 - Etre par conséquent libéré de l'ancienne methode de calcul...[/i]
Si le RSI n'est prêt que (par exemple) que 2 mois après le premier jan., il va lui même reajuster ses calculs de façon retroactive.
(pour info, le rsi ce matin n'etait pas au courrant de la reunion avec m novelli hier)
Dernière question : a qui donc faut il déclarer ce changement ?
Cordialement,
Et pour les professions libérales qui veulent passer en commerce, comme c'est mon cas (la prestation devenant minoritaire dans mon activité). Le glissement va-t-il se faire sans heurts ? J'espère que dans leur formulaire d'inscription, ils ont prévu tous les cas de figure. Dans le cas contraire, ce serait vraiment ballot !
Si vous êtes déjà en activité et que vous souhaitez bénéficier du micro social et du versement libératoire de l'IR et que vous faites votre demande au RSI au 1er janvier 2009, elle ne sera valable qu'à compter du 1er janvier 2010.
Pour bénéficier de ces régimes, il faut en faire la demande au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante (article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et article 151-0 du CGI)
Pour bénéficier de ces régimes, il faut en faire la demande au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante (article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et article 151-0 du CGI)
Et pourtant, je viens de téléphoner au RSI (Province et IDF) et il m'a été dit qu'il n'y pas encore eu de décret concernant les professions libérales, donc pas de passage en AE possible (pour le moment). La loi peut mentionner "ce qu'elle veut", tant qu'il n'y a pas de décret d'application... elle ne s'applique pas justement :-)
Sur Internet, j'ai vu la mention à plusieurs reprises de la période "de lancement exceptionnelle" qui va jusqu'au 31 mars 2009, pour une prise en compte rétroactive du passage en AE.
Au final, tout ça me semble bien compliqué pour l'entrepreneur "moyen", qui a autre chose à faire que se plonger dans les textes de loi en pleines vacances...
Sur Internet, j'ai vu la mention à plusieurs reprises de la période "de lancement exceptionnelle" qui va jusqu'au 31 mars 2009, pour une prise en compte rétroactive du passage en AE.
Au final, tout ça me semble bien compliqué pour l'entrepreneur "moyen", qui a autre chose à faire que se plonger dans les textes de loi en pleines vacances...
