Question dans 2008
Le projet de loi est discuté en première lecture ce jour 02 juin à l'assemblée nationale. Nous sommes en phase avec le planning prévu. L'objectif du 1° janvier 2009 devrait être tenu.
Ce nouveau dispositif est une incitation à la création d'entreprise. Il est peu probable que le texte final permette de transformer une entreprise individuelle classique en régime auto-entrepreneur.
Ce nouveau dispositif est une incitation à la création d'entreprise. Il est peu probable que le texte final permette de transformer une entreprise individuelle classique en régime auto-entrepreneur.