Question dans 2008
Bonjour,
Bizarre papy, je suis retraité du régime salarié et entrepreneur individuel (régime non salarié). Je n'ai aucun problème pour recevoir ma retraite salarié de base [b][color=#FF0000]et retraite complémentaire[/color][/b] tout en gardant depuis quatre ans mon activité libérale en entreprise individuelle et avec des revenus supérieurs au total de mes retraites.
Bizarre papy, je suis retraité du régime salarié et entrepreneur individuel (régime non salarié). Je n'ai aucun problème pour recevoir ma retraite salarié de base [b][color=#FF0000]et retraite complémentaire[/color][/b] tout en gardant depuis quatre ans mon activité libérale en entreprise individuelle et avec des revenus supérieurs au total de mes retraites.
Les retraités commerçants ou artisans peuvent-ils, malgré tout, reprendre une activité professionnelle ?
Oui, la loi Fillon sur les retraites a élargi, à compter du 1er janvier 2004, les possibilités de cumul de la retraite avec la reprise d'une activité professionnelle.
Il est aujourd'hui possible, pour un commerçant ou un artisan, de reprendre une activité salariée ou assimilée, sans conséquence sur le versement de sa pension de retraite, à condition qu'il ait justifié de sa cessation d'activité commerciale ou artisanale. La réglementation sur ce point s'est donc considérablement assouplie.
En revanche, s'il s'agit de la reprise d'une activité non salariée, le versement de sa pension de retraite de base sera suspendue si ses revenus professionnels sont supérieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociales (15 534 euros en 2006) ou au plafond (31 068 euros en 2006) s'il s'implante dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.
[color=#FF0000]Quelles sont les incidences de la reprise d'activité au niveau de la retraite complémentaire ?[/color]
En cas de reprise d'activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d'un régime de retraite différent de l'ancienne.
Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s'il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.
[color=#FF0000]confirmation par RSI[/color]
[url]http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/pdf/retraite/20080402_Cumul_emploi_retraite.pdf[/url]
Oui, la loi Fillon sur les retraites a élargi, à compter du 1er janvier 2004, les possibilités de cumul de la retraite avec la reprise d'une activité professionnelle.
Il est aujourd'hui possible, pour un commerçant ou un artisan, de reprendre une activité salariée ou assimilée, sans conséquence sur le versement de sa pension de retraite, à condition qu'il ait justifié de sa cessation d'activité commerciale ou artisanale. La réglementation sur ce point s'est donc considérablement assouplie.
En revanche, s'il s'agit de la reprise d'une activité non salariée, le versement de sa pension de retraite de base sera suspendue si ses revenus professionnels sont supérieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociales (15 534 euros en 2006) ou au plafond (31 068 euros en 2006) s'il s'implante dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.
[color=#FF0000]Quelles sont les incidences de la reprise d'activité au niveau de la retraite complémentaire ?[/color]
En cas de reprise d'activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d'un régime de retraite différent de l'ancienne.
Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s'il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.
[color=#FF0000]confirmation par RSI[/color]
[url]http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/pdf/retraite/20080402_Cumul_emploi_retraite.pdf[/url]
Les retraités commerçants ou artisans peuvent-ils, malgré tout, reprendre une activité professionnelle ?
Oui, la loi Fillon sur les retraites a élargi, à compter du 1er janvier 2004, les possibilités de cumul de la retraite avec la reprise d'une activité professionnelle.
Il est aujourd'hui possible, pour un commerçant ou un artisan, de reprendre une activité salariée ou assimilée, sans conséquence sur le versement de sa pension de retraite, à condition qu'il ait justifié de sa cessation d'activité commerciale ou artisanale. La réglementation sur ce point s'est donc considérablement assouplie.
En revanche, s'il s'agit de la reprise d'une activité non salariée, le versement de sa pension de retraite de base sera suspendue si ses revenus professionnels sont supérieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociales (15 534 euros en 2006) ou au plafond (31 068 euros en 2006) s'il s'implante dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.
[color=#FF0000]Quelles sont les incidences de la reprise d'activité au niveau de la retraite complémentaire ?[/color]
En cas de reprise d'activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d'un régime de retraite différent de l'ancienne.
Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s'il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.
[url]http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/pdf/retraite/20080402_Cumul_emploi_retraite.pdf[/url]
Oui, la loi Fillon sur les retraites a élargi, à compter du 1er janvier 2004, les possibilités de cumul de la retraite avec la reprise d'une activité professionnelle.
Il est aujourd'hui possible, pour un commerçant ou un artisan, de reprendre une activité salariée ou assimilée, sans conséquence sur le versement de sa pension de retraite, à condition qu'il ait justifié de sa cessation d'activité commerciale ou artisanale. La réglementation sur ce point s'est donc considérablement assouplie.
En revanche, s'il s'agit de la reprise d'une activité non salariée, le versement de sa pension de retraite de base sera suspendue si ses revenus professionnels sont supérieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociales (15 534 euros en 2006) ou au plafond (31 068 euros en 2006) s'il s'implante dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.
[color=#FF0000]Quelles sont les incidences de la reprise d'activité au niveau de la retraite complémentaire ?[/color]
En cas de reprise d'activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d'un régime de retraite différent de l'ancienne.
Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s'il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.
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