Question dans 2008
Bonjour,
Merci Perdita pour ta réponse. Et J'espère de tout coeur que c'est bien ça et que tu as raison. Est ce que tu pourrais m'éclairer un peu plus s'il te plaît?
Ce que je ne comprend pas, c'est comment on peut me laisser rester ayant droit ( ( je veux dire la caisse de sécu de mon conjoint) si de l'autre côté je paie des cotisations sociales sur mon CA d'auto entrepreneur ( au régime sécu des indépendants)? Comment est ce que c'est possible? Ne va t-on pas m'obliger à renoncer à mon statut d'ayant droit de mon conjoint ( puisque par définition l'ayant droit doit à priori être à la charge "totale et effective" , comme ils disent, du conjoint et sans revenus donc, il me semble...) et choisir une affiliation à CMU, Sécu en cotisant en tant qu'auto entrepreneur? Je suis très bien couvert pour l'instant en tant qu'ayant droit pour la couvrture maladie . Je suis un peu confus et je dis dire que ça m'inquiète un peu.
Je te remercie par avance.
Cordialement,
Mimi
Merci Perdita pour ta réponse. Et J'espère de tout coeur que c'est bien ça et que tu as raison. Est ce que tu pourrais m'éclairer un peu plus s'il te plaît?
Ce que je ne comprend pas, c'est comment on peut me laisser rester ayant droit ( ( je veux dire la caisse de sécu de mon conjoint) si de l'autre côté je paie des cotisations sociales sur mon CA d'auto entrepreneur ( au régime sécu des indépendants)? Comment est ce que c'est possible? Ne va t-on pas m'obliger à renoncer à mon statut d'ayant droit de mon conjoint ( puisque par définition l'ayant droit doit à priori être à la charge "totale et effective" , comme ils disent, du conjoint et sans revenus donc, il me semble...) et choisir une affiliation à CMU, Sécu en cotisant en tant qu'auto entrepreneur? Je suis très bien couvert pour l'instant en tant qu'ayant droit pour la couvrture maladie . Je suis un peu confus et je dis dire que ça m'inquiète un peu.
Je te remercie par avance.
Cordialement,
Mimi
Bonjour Blakcori,
Même en étant salarié et en cotisant donc, on peut choisir de rester ayant droit de son conjoint. Tu es incrite sur sa carte vitale.En fait, on peut dire que tu cotises mais pas pour toi, pour la solidarité. Les gens ne le savent pas, mais on n'est pas obligé, même en travaillant, de demander sa propre carte quand on a un conjoint.
A+++ et voilà
Même en étant salarié et en cotisant donc, on peut choisir de rester ayant droit de son conjoint. Tu es incrite sur sa carte vitale.En fait, on peut dire que tu cotises mais pas pour toi, pour la solidarité. Les gens ne le savent pas, mais on n'est pas obligé, même en travaillant, de demander sa propre carte quand on a un conjoint.
A+++ et voilà
Merci pour ta réponse.
C'est vrai que c'est quelque chose que les gens ne savent pas. J'imagine que tu es sure de tes sources..:) J'espère pour moi!
Donc la caisse de Sécurité Sociale de mon conjoint ne peut pas me refuser de rester affilé à sa Sécu en tant qu'ayant droit, c'est bien cela? Si jamais c'est le cas, je peux donc contester, et choisir de rester ayant droit, tout en cotisant pour les autres en tant qu'auto entrepreneur, si j'ai bien compris? J'ai le choix, ils ne peuvent pas m'obliger?
A++
Mimi
C'est vrai que c'est quelque chose que les gens ne savent pas. J'imagine que tu es sure de tes sources..:) J'espère pour moi!
Donc la caisse de Sécurité Sociale de mon conjoint ne peut pas me refuser de rester affilé à sa Sécu en tant qu'ayant droit, c'est bien cela? Si jamais c'est le cas, je peux donc contester, et choisir de rester ayant droit, tout en cotisant pour les autres en tant qu'auto entrepreneur, si j'ai bien compris? J'ai le choix, ils ne peuvent pas m'obliger?
A++
Mimi
Bonsoir,
La Caisse de SS ne te refusera jamais d'être ayant droit de ton conjoint car c'est la Loi qui le permet. Et en appliquant la hiérarchie des normes, c'est la Loi qui prime. Surtout que tu cotiseras donc pour rien en qualité d'auto entrepreneur pour toi puisque les remboursements seront faits grâce à ton conjoint. Tu n'auras donc pas à contester. Rassure-toi. Mes sources sont le Code de la Sécurité Sociale que j'enseigne depuis 1985 à mes étudiants. Si tu veux les références, je te les enverrai. Fais le moi savoir. A+++
La Caisse de SS ne te refusera jamais d'être ayant droit de ton conjoint car c'est la Loi qui le permet. Et en appliquant la hiérarchie des normes, c'est la Loi qui prime. Surtout que tu cotiseras donc pour rien en qualité d'auto entrepreneur pour toi puisque les remboursements seront faits grâce à ton conjoint. Tu n'auras donc pas à contester. Rassure-toi. Mes sources sont le Code de la Sécurité Sociale que j'enseigne depuis 1985 à mes étudiants. Si tu veux les références, je te les enverrai. Fais le moi savoir. A+++
Bonjour,
Voilà une réponse récupérée sur un autre forum AE :
[u]Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ? [/u]Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.
Et voilà la réponse. A+++
Voilà une réponse récupérée sur un autre forum AE :
[u]Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ? [/u]Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.
Et voilà la réponse. A+++
Bonjour,
Nathy a écrit : [i]En période « dormante », lorsque l'entrepreneur n'encaisse pas de chiffre d'affaires, il ne bénéficie ni de la protection sociale ni de la cotisation pour ses points de retraite.[/i]
Un petit éclaircissement s'impose : L'AE est un statut pour "compléter ses revenus" donc pour la couverture sociale, retraite, mutuelle etc...on voit côté contrat de travail, ou retraite, ou chômage ou étudiant etc... et c'est pour cette raison que j'ai répondu à Blakcori qu'il est bon de rester ayant droit de son conjoint en effet s'il n'y a pas de CA.
Ensuite, si l'AE génère un CA convenable, pas de pb pour la couverture sociale de l'auto entrepreneur. Voilà A+++
Nathy a écrit : [i]En période « dormante », lorsque l'entrepreneur n'encaisse pas de chiffre d'affaires, il ne bénéficie ni de la protection sociale ni de la cotisation pour ses points de retraite.[/i]
Un petit éclaircissement s'impose : L'AE est un statut pour "compléter ses revenus" donc pour la couverture sociale, retraite, mutuelle etc...on voit côté contrat de travail, ou retraite, ou chômage ou étudiant etc... et c'est pour cette raison que j'ai répondu à Blakcori qu'il est bon de rester ayant droit de son conjoint en effet s'il n'y a pas de CA.
Ensuite, si l'AE génère un CA convenable, pas de pb pour la couverture sociale de l'auto entrepreneur. Voilà A+++
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