Question dans 2008
Pour ouvrir des droits à la sécu, il faut avoir travaillé au minimum 60 heures sur un mois civil (ça ne fonctionne pas si tu fais 60 heures du 15 au 15 du mois suivant par exemple) ou 120 heures sur un trimestre. Ensuite, les droits sont ouverts (pour 4 ans)
ceci est vrai pour l'ouverture des droits au prestations en espèces. (indémnité journalières)
pour les prestations en nature, un contrat de travail suffit. personne ne va vérifier que les heures sont effectuées par la suite, l'ouverture des droits est sensiblement différente mais suffit pour tous les remboursements. quand la personne aura fait un mois, alors elle pourra aller compléter son dossier...
à savoir : il n'y a plus de date de fin de droit à la sécu. (loi cmu, il est interdit de laisser quelqu'un sans couverture sociale, les droits sont donc arrêtés lorsque l'assuré est pris en charge par un autre biais)
pour répondre au plus juste, il faudrait en effet avoir la situation un peu plus précise, parce qu'aujourd'hui, même sans ressources ni rmi, il y a en effet la qualité d'ayant droit de quelqu'un, ou si la personne est seul, le régime non cotisant de la cmu de base, et la complémentaire gratuite dans la foulée...
ceci est vrai pour l'ouverture des droits au prestations en espèces. (indémnité journalières)
pour les prestations en nature, un contrat de travail suffit. personne ne va vérifier que les heures sont effectuées par la suite, l'ouverture des droits est sensiblement différente mais suffit pour tous les remboursements. quand la personne aura fait un mois, alors elle pourra aller compléter son dossier...
à savoir : il n'y a plus de date de fin de droit à la sécu. (loi cmu, il est interdit de laisser quelqu'un sans couverture sociale, les droits sont donc arrêtés lorsque l'assuré est pris en charge par un autre biais)
pour répondre au plus juste, il faudrait en effet avoir la situation un peu plus précise, parce qu'aujourd'hui, même sans ressources ni rmi, il y a en effet la qualité d'ayant droit de quelqu'un, ou si la personne est seul, le régime non cotisant de la cmu de base, et la complémentaire gratuite dans la foulée...
Si je suis actuellement ayant droit ( au niveau de la Sécu) de mon conjoint salarié ( je suis sans activité, pas inscrit à l'ANPE), et que je deviens auto entrepreneur et que je fais un tres faible Ca au début ( admettons, 500 euros par moi +ou -), est de que je devrai avoir la CMU , est ce je devrai cotiser pour avoir la sécu ou CMU, ou bien puis je rester ayant droit de mon conjoint? Merci d'avance pour vos réponses...
Mimi
Mimi
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