Question dans 2008
Bonjour,
Je fais appel à vos lumières car mon cas est un peu spécifique (comme chaque cas! :) )
J’ai déjà un numéro de siret pour une activité de composition de musique. Je l’ai fait il y a qqs mois, et je n’ai fait qu’une facture (par le biais des agessa). Je ne suis donc pas encore assujetti aux agessa (mais au "prcompte") car n’ayant pas fait un chiffre suffisant. Cependant, lorsque j’ai rempli mon formulaire POi, je me suis mis en régime spécial BNC et en franchise de TVA.
J’aimerais adopter le statut d’auto-entrepreneur mais pour une autre activité: du conseil en publicité. Or si j’en crois leur documentation, le conseil relève du régime BNC, et le statut étant par nature en franchise de TVA, mais deux activités ont l’air des compatibles de ce point de vue là.
Donc si je souhaite remplir le formulaire d’inscription de l’auto-entrepreneur, en précisant que j’ai déjà une activité en indépendant, et donc un numéro de siret que j’indiquerais; et que je choisis l’option BNC, pourrais-je:
1-continuer mon activité de compositeur en facturant par les agessa
2-démarrer mon activité de conseil en facturant par les urssaf?
Si vous pouviez m’éclairer sur ce point, je vous en serais fort gré.
Autre petite question, les URSSAF viennent de me dire que ce statut n'était pas encore accessible aux professions libérales, car tous les détails n'ont pas été réglés. Ce sera le cas vers la fin 2009, avez-vous confirmation de cette information?
Bien cordialement.
Je fais appel à vos lumières car mon cas est un peu spécifique (comme chaque cas! :) )
J’ai déjà un numéro de siret pour une activité de composition de musique. Je l’ai fait il y a qqs mois, et je n’ai fait qu’une facture (par le biais des agessa). Je ne suis donc pas encore assujetti aux agessa (mais au "prcompte") car n’ayant pas fait un chiffre suffisant. Cependant, lorsque j’ai rempli mon formulaire POi, je me suis mis en régime spécial BNC et en franchise de TVA.
J’aimerais adopter le statut d’auto-entrepreneur mais pour une autre activité: du conseil en publicité. Or si j’en crois leur documentation, le conseil relève du régime BNC, et le statut étant par nature en franchise de TVA, mais deux activités ont l’air des compatibles de ce point de vue là.
Donc si je souhaite remplir le formulaire d’inscription de l’auto-entrepreneur, en précisant que j’ai déjà une activité en indépendant, et donc un numéro de siret que j’indiquerais; et que je choisis l’option BNC, pourrais-je:
1-continuer mon activité de compositeur en facturant par les agessa
2-démarrer mon activité de conseil en facturant par les urssaf?
Si vous pouviez m’éclairer sur ce point, je vous en serais fort gré.
Autre petite question, les URSSAF viennent de me dire que ce statut n'était pas encore accessible aux professions libérales, car tous les détails n'ont pas été réglés. Ce sera le cas vers la fin 2009, avez-vous confirmation de cette information?
Bien cordialement.
Bonjour,
Votre question est particulière parce que en effet pour les statuts relevant de l'Agessa pas d'auto entrepreneuriat possible ; mais la loi ne semble pas interdire un autre activité et en faisant des recherches pour un autre sujet j'ai trouvé cette réponse sur le site d'une CCI , je vous fait un copié collé de la question et vous donne le lien de la page
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url]
Comment apprécier les seuils de la micro-entreprise, en cas de cumul d’activités, lorsque la personne exerce déjà une activité indépendante ?
Il faut distinguer les régimes fiscaux des différentes activités. Tous les revenus réalisés sous un même régime sont cumulés et ne doivent pas dépasser les seuils de 80 000 euros pour les ventes et 32 000 euros pour les services.
Exemples :
- une personne déjà en activité avec une profession libérale souhaite devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale de vente. Comment savoir si elle respecte le seuil de la micro-entreprise (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 euros) ? Ses deux activités vont dépendre de régimes fiscaux différents (Bénéfice Non Commercial pour l’activité libérale et Bénéfice Industriel et Commercial pour l’activité commerciale). L’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur est appréciée de manière indépendante si elle n’a aucun lien avec l’autre activité. Dans l’exemple, pour être auto-entrepreneur, il faudra simplement voir si le chiffre d’affaires de l’activité commerciale ne dépasse pas le seuil de 80 000 euros.
- un artisan déjà inscrit au répertoire des métiers, veut devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale de vente.
Les deux activités dépendent du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ainsi pour être auto-entrepreneur pour l’activité commerciale, il faut cumuler le chiffre d’affaires des deux activités afin de vérifier que le montant total n’est pas supérieur à 80 000 euros.
________
Pour les professions libérales, l'urssaf s'obstine car ce matin encore , Hervé Novelli sur BFM radio a assuré que tous les statuts pourraient s'inscrire au 1er janvier .
Voilà, en espérant que ça puisse vous éclairer, et bonne chance
Votre question est particulière parce que en effet pour les statuts relevant de l'Agessa pas d'auto entrepreneuriat possible ; mais la loi ne semble pas interdire un autre activité et en faisant des recherches pour un autre sujet j'ai trouvé cette réponse sur le site d'une CCI , je vous fait un copié collé de la question et vous donne le lien de la page
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url]
Comment apprécier les seuils de la micro-entreprise, en cas de cumul d’activités, lorsque la personne exerce déjà une activité indépendante ?
Il faut distinguer les régimes fiscaux des différentes activités. Tous les revenus réalisés sous un même régime sont cumulés et ne doivent pas dépasser les seuils de 80 000 euros pour les ventes et 32 000 euros pour les services.
Exemples :
- une personne déjà en activité avec une profession libérale souhaite devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale de vente. Comment savoir si elle respecte le seuil de la micro-entreprise (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 euros) ? Ses deux activités vont dépendre de régimes fiscaux différents (Bénéfice Non Commercial pour l’activité libérale et Bénéfice Industriel et Commercial pour l’activité commerciale). L’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur est appréciée de manière indépendante si elle n’a aucun lien avec l’autre activité. Dans l’exemple, pour être auto-entrepreneur, il faudra simplement voir si le chiffre d’affaires de l’activité commerciale ne dépasse pas le seuil de 80 000 euros.
- un artisan déjà inscrit au répertoire des métiers, veut devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale de vente.
Les deux activités dépendent du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ainsi pour être auto-entrepreneur pour l’activité commerciale, il faut cumuler le chiffre d’affaires des deux activités afin de vérifier que le montant total n’est pas supérieur à 80 000 euros.
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Pour les professions libérales, l'urssaf s'obstine car ce matin encore , Hervé Novelli sur BFM radio a assuré que tous les statuts pourraient s'inscrire au 1er janvier .
Voilà, en espérant que ça puisse vous éclairer, et bonne chance
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