Question dans 2008
Je suis en micro entreprise depuis octobre 2007.
Je suis en train de faire des démarches pour ouvrir un show-room au rez-de-chaussée de mon habitation (dont je suis propriétaire).
Ces démarches sont longues, coûteuses et parfois inutiles. (Et ce quand on arrive à trouver le bon interlocuteur!)
En effet, je ne recevrai ma clientèle que sur rendez-vous, pour lui présenter mes créations (sous vitrines). La vente occasionnelle est possible.
Il n'y a pas de travaux d'aménagement pour que je puisse montrer mes produits. Mais si je dois être aux normes au niveau sécurité et accessibilité, il y a énormément à refaire, et cela est exclu pour ma maison de 1930.
Ma question est donc de savoir si je ne pourrai pas avoir les mêmes avantages que les autos entrepreneurs juste pour pouvoir ouvrir mon show-room simplement ?
Sinon, est-il possible de basculer de la micro entreprise à l'auto entrepreneur ? Et qu'est que cela engendrerait-il?
Merci
Je suis en train de faire des démarches pour ouvrir un show-room au rez-de-chaussée de mon habitation (dont je suis propriétaire).
Ces démarches sont longues, coûteuses et parfois inutiles. (Et ce quand on arrive à trouver le bon interlocuteur!)
En effet, je ne recevrai ma clientèle que sur rendez-vous, pour lui présenter mes créations (sous vitrines). La vente occasionnelle est possible.
Il n'y a pas de travaux d'aménagement pour que je puisse montrer mes produits. Mais si je dois être aux normes au niveau sécurité et accessibilité, il y a énormément à refaire, et cela est exclu pour ma maison de 1930.
Ma question est donc de savoir si je ne pourrai pas avoir les mêmes avantages que les autos entrepreneurs juste pour pouvoir ouvrir mon show-room simplement ?
Sinon, est-il possible de basculer de la micro entreprise à l'auto entrepreneur ? Et qu'est que cela engendrerait-il?
Merci
Je ne crois pas que ce soit réservé aux nouveaux venus, le texte de loi dit :
[quote] L'option prévue au premier alinéa est adressée à l'organisme mentionné à l'article L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions.[/quote]
On ne parlerait pas du 31 décembre mais seulement du troisième mois si cela ne s'adressait qu'aux créateurs.
[quote] L'option prévue au premier alinéa est adressée à l'organisme mentionné à l'article L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions.[/quote]
On ne parlerait pas du 31 décembre mais seulement du troisième mois si cela ne s'adressait qu'aux créateurs.
Disons que la migration d'une forme juridique (sarl, eurl, entreprise individuelle etc...) au statut d'auto-entrepreneur ne sera pas possible. Mais clore son entreprise (quelle que soit la forme juridique) pour ensuite se réenregistrer comme auto-entrepreneur, je pense que ça sera tout à fait possible. A moins qu'il n'y ai un délai de "stage" ou de "carence" (6 mois, 1 an), mais constitutionnellement, je pense que ce délai ne tiendrai pas la route, je vois mal l'Etat dire : "ha ben vous avez un statut vous le gardez et vous ne pouvez pas profiter du nouveau puisque vous avez clôturé l'ancien statut il y a quelques mois". Je crois que déjà nombreux sont ceux qui soit attendent le premier janvier, soit sont en cours de radiation de leur ancien statut, soit on déjà radié l'ancienne entreprise...
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