Question dans 2008
JMerci à ceux qui pourront m'eclaircir...
Je suis artiste, peintre, plasticienne, et je vends de temps en temps mais pas assez pour être à la maison des artistes.... j'aimerai pouvoir déclarer mes ventes afin d'évoluer sereinement dans ma démarche, élargir ma clientele et vendre plus....et pourquoi pas un jour lâcher les petits boulots à côté de ça...
Pensez vous que je puisse accéder à se statut qui me semble approprié, le fait de ne payer des impôts que sur le C.A est interressant évidement.
J'imagine que ce type d'activité est celle plafonnée à 80000 euros
Puis je déclarer mon atelier à mon domicile (mes moyens de vente sont entre autres les expos et mon site web, je ne reçois pas chez moi pour vendre)
Enfin, tout comme frederict, j'ai du mal à comprendre l'exclusion mentionnée dans l'annexe :
"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise [..] la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes..."
Que pensez vous de tout ça ? merci pour vos réponses ^^
Je suis artiste, peintre, plasticienne, et je vends de temps en temps mais pas assez pour être à la maison des artistes.... j'aimerai pouvoir déclarer mes ventes afin d'évoluer sereinement dans ma démarche, élargir ma clientele et vendre plus....et pourquoi pas un jour lâcher les petits boulots à côté de ça...
Pensez vous que je puisse accéder à se statut qui me semble approprié, le fait de ne payer des impôts que sur le C.A est interressant évidement.
J'imagine que ce type d'activité est celle plafonnée à 80000 euros
Puis je déclarer mon atelier à mon domicile (mes moyens de vente sont entre autres les expos et mon site web, je ne reçois pas chez moi pour vendre)
Enfin, tout comme frederict, j'ai du mal à comprendre l'exclusion mentionnée dans l'annexe :
"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise [..] la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes..."
Que pensez vous de tout ça ? merci pour vos réponses ^^
Oui c'est possible (je suis traductrice + artiste peintre (à niveau à peu près équivalent financièrement mais j'ai un n° APE d'artiste donc c'est considéré comme activité principale) + animations médiévale + cours d'art, tout cela depuis une dizaine d'années en micro) donc si le statut est validé pour les BNC il n'y aura pas de problèmes. Il est tout à fait possible d'avoir plusieurs activités qui entrent dans ce cadre, il suffit que cela soit mentionné sur la feuille de code APE.
Heu par contre malheureusement ce n'est pas le secteur plafonné à 80 000 €...mais à 32 000 € (jusqu'à maintenant 27000 €), BNC. Au niveau des bonnes nouvelles (toujours sous réserve des décrets d'application...) c'est un type d'activités qui dépend de la CIPAV et donc les prélèvements obligatoires seraient de 18,3% - pour le prélèvement libératoire des impôts sur le revenu je pense que ce sera le taux de 2,2% qui s'appliquera.
En principe c'est possible d'utiliser son domicile comme atelier, mais il faut vérifier pour ceux qui sont locataires ou dans des logements collectifs (immeubles, ...)
Pour ce qui est de "Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise [..] la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes..."
- c'est simplement lié au fait qu'il est possible pour les professions littéraires ou artistiques de demander que les impôts soient calculés avec un étalement sur plusieurs années, par exemple en ce qui concerne la peinture si on fait une grosse expo une année avec plein de ventes et rien les 2 années suivantes parce qu'il faut refaire des tableaux etc. Cela permet de ne pas se retrouver dans une tranche à forte imposition alors que la moyenne des revenus sur plusieurs années ne le justifie pas.
Pour les personnes qui ont opté pour cet étalement, elles ne peuvent pas changer de régime fiscal au milieu de la période d'étalement - je crois que c'est tout ce que cela veut dire. Donc pas possible d'opter pour le prélèvement libératoire dans ce cas.
Ce dont je ne suis pas certaine c'est s'il est possible pour ces personnes d'avoir le statut d'auto-entrepreneur pour les cotisations sociales.
Heu par contre malheureusement ce n'est pas le secteur plafonné à 80 000 €...mais à 32 000 € (jusqu'à maintenant 27000 €), BNC. Au niveau des bonnes nouvelles (toujours sous réserve des décrets d'application...) c'est un type d'activités qui dépend de la CIPAV et donc les prélèvements obligatoires seraient de 18,3% - pour le prélèvement libératoire des impôts sur le revenu je pense que ce sera le taux de 2,2% qui s'appliquera.
En principe c'est possible d'utiliser son domicile comme atelier, mais il faut vérifier pour ceux qui sont locataires ou dans des logements collectifs (immeubles, ...)
Pour ce qui est de "Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise [..] la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes..."
- c'est simplement lié au fait qu'il est possible pour les professions littéraires ou artistiques de demander que les impôts soient calculés avec un étalement sur plusieurs années, par exemple en ce qui concerne la peinture si on fait une grosse expo une année avec plein de ventes et rien les 2 années suivantes parce qu'il faut refaire des tableaux etc. Cela permet de ne pas se retrouver dans une tranche à forte imposition alors que la moyenne des revenus sur plusieurs années ne le justifie pas.
Pour les personnes qui ont opté pour cet étalement, elles ne peuvent pas changer de régime fiscal au milieu de la période d'étalement - je crois que c'est tout ce que cela veut dire. Donc pas possible d'opter pour le prélèvement libératoire dans ce cas.
Ce dont je ne suis pas certaine c'est s'il est possible pour ces personnes d'avoir le statut d'auto-entrepreneur pour les cotisations sociales.
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