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Question dans 2008
une activité de vente pour le compte de tiers ([color=#FF0000][b]type représentant, agent commercial etc[/b][/color]), est-elle soumise à charges de prestations de service (21%) ou de commerce (11%)?
[b][color=#FF0000]merci![/color][/b]
[b][color=#FF0000]merci![/color][/b]
[quote]bonjour, le produit ne change rien à ma quesion[/quote] Si justement
[quote]il s'agit de produits paramédicaux, mais l'idée est que je ne compte pas les acheter pour les vendre[/quote] Tu n'achète pas et tu ne vends pas directement, tu l'écris toi même.
[quote]promouvoir pour le compte du fabricant[/quote] La réponse à ta question est içi.
ok ?
[quote]il s'agit de produits paramédicaux, mais l'idée est que je ne compte pas les acheter pour les vendre[/quote] Tu n'achète pas et tu ne vends pas directement, tu l'écris toi même.
[quote]promouvoir pour le compte du fabricant[/quote] La réponse à ta question est içi.
ok ?
Voila la définition d'un agent commercial
(...)Socialement et fiscalement, il est assimilé au travailleur indépendant (commerçant/artisan, entreprise individuelle) et [b]peut bénéficier du régime de la micro-entreprise[/b]. Etant donné sa rémunération généralement établie au pourcentage, avec un fixe, ou les deux combinés, [b]il fourni donc une prestation de services[/b]. A ce titre, si ses recettes n'excèdent pas 27.000 euros HT par an (soit 2.250 euros par mois), il sera exonéré de T.V.A et pourra utiliser une comptabilité simplifiée, bénéficiant ainsi du régime de la micro-entreprise.
Etant donné que le statut AE va remplacer le statut de Micro entreprise petit à petit, moi je dirai oui, un agent commercial peut avoir le statut d'auto-entrepreneur puisqu'il fournit une prestation de service.
Sinon quelles professions sont listées dans cette catégorie de [u]Prestation de services[/u]? Ce statut n'est pas fait uniquement pour les personnes qui achètent et qui revendent.
Qu'en pensez-vous?
(...)Socialement et fiscalement, il est assimilé au travailleur indépendant (commerçant/artisan, entreprise individuelle) et [b]peut bénéficier du régime de la micro-entreprise[/b]. Etant donné sa rémunération généralement établie au pourcentage, avec un fixe, ou les deux combinés, [b]il fourni donc une prestation de services[/b]. A ce titre, si ses recettes n'excèdent pas 27.000 euros HT par an (soit 2.250 euros par mois), il sera exonéré de T.V.A et pourra utiliser une comptabilité simplifiée, bénéficiant ainsi du régime de la micro-entreprise.
Etant donné que le statut AE va remplacer le statut de Micro entreprise petit à petit, moi je dirai oui, un agent commercial peut avoir le statut d'auto-entrepreneur puisqu'il fournit une prestation de service.
Sinon quelles professions sont listées dans cette catégorie de [u]Prestation de services[/u]? Ce statut n'est pas fait uniquement pour les personnes qui achètent et qui revendent.
Qu'en pensez-vous?
