Question dans 2008
[quote="Stef"]Bonjour
[b][color=#FF0000]Confusion dangereuse[/color][/b] entre les règles internes d'Ebay et les règles du fisc. Vous allez au-devant de surprises désagréables si vous pensez qu'on peut faire 2000 euros de CA sans être déclaré.
Article Ebay : http://actualites.ebay.fr/showitem&id=404[/quote]
L'article que vous envoyez n'a rien à voir avec mes propos.
En effet ebay vérifie que certains professionnels ne se font pas passer pour des particuliers afin de ne pas déclarer une parti de leurs recettes. De même ils pourraient ainsi ne pas respecter certaines régles comme le délai de rétractation. Mais ce n'est pas une chasse au travailleur dissimulé. Ebay qui est déjà en trés mauvais posture financiére sait bien que ce sont les petits blacksellers qui font vivre sont site. D'où le lobbying et le chantage à l'emploi envers l'Etat français. Si on rajoute à cela que des dizaines de milliers de français vendent tous les weekend dans les vide greniers sans aucun contrôle et aucune charges , pourquoi ces gens là iraient prendre le statut d'AE. 2000 euros pas mois ça fait de la marge. Moi je dois pas faire 2000 euros par an de ventes ... C'est carrément une entreprise. Et en plus tu fai 2000 euros pour toi , ton conjoint , tes enfants majeurs , tes parents , tes copains , tes cousins , c'est la fête!!!
Vous aurez bien compris le cynisme de mes propos...
[b][color=#FF0000]Confusion dangereuse[/color][/b] entre les règles internes d'Ebay et les règles du fisc. Vous allez au-devant de surprises désagréables si vous pensez qu'on peut faire 2000 euros de CA sans être déclaré.
Article Ebay : http://actualites.ebay.fr/showitem&id=404[/quote]
L'article que vous envoyez n'a rien à voir avec mes propos.
En effet ebay vérifie que certains professionnels ne se font pas passer pour des particuliers afin de ne pas déclarer une parti de leurs recettes. De même ils pourraient ainsi ne pas respecter certaines régles comme le délai de rétractation. Mais ce n'est pas une chasse au travailleur dissimulé. Ebay qui est déjà en trés mauvais posture financiére sait bien que ce sont les petits blacksellers qui font vivre sont site. D'où le lobbying et le chantage à l'emploi envers l'Etat français. Si on rajoute à cela que des dizaines de milliers de français vendent tous les weekend dans les vide greniers sans aucun contrôle et aucune charges , pourquoi ces gens là iraient prendre le statut d'AE. 2000 euros pas mois ça fait de la marge. Moi je dois pas faire 2000 euros par an de ventes ... C'est carrément une entreprise. Et en plus tu fai 2000 euros pour toi , ton conjoint , tes enfants majeurs , tes parents , tes copains , tes cousins , c'est la fête!!!
Vous aurez bien compris le cynisme de mes propos...
[quote="andrea"]On peut prendre pour exemple une réponse ministérielle du 19 août 2008 où la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi répondait à une question du député Marc Le Fur sur la lutte contre le travail dissimulé sur les plates-formes de commerce électronique.
On peut y lire : [color=#BF0040]"Le site de vente aux enchères eBay a-t-il récemment incité les particuliers réalisant un chiffre d'affaires de 2 000 euros mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut. Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel"[/color].[/quote]
"Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel", sous-entendu par Ebay pas par le fisc.
Sortie de son contexte cette phrase n'est pas suffisamment explicite (elle n'est même pas en bon français). Il serait souhaitable d'avoir un lien vers l'intégralité de la réponse ministérielle car il semble vraiment qu'il y ait confusion entre les règles internes à Ebay et la règlementation fiscale.
On peut y lire : [color=#BF0040]"Le site de vente aux enchères eBay a-t-il récemment incité les particuliers réalisant un chiffre d'affaires de 2 000 euros mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut. Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel"[/color].[/quote]
"Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel", sous-entendu par Ebay pas par le fisc.
Sortie de son contexte cette phrase n'est pas suffisamment explicite (elle n'est même pas en bon français). Il serait souhaitable d'avoir un lien vers l'intégralité de la réponse ministérielle car il semble vraiment qu'il y ait confusion entre les règles internes à Ebay et la règlementation fiscale.
Bonsoir et merci à tous pour ces nombreuses réponses!
Je n'aime pas être dans l'illégalité, et le fait de me declarer AE, ne pourra que faire augmenter mon CA, je m'explique:
Je me suis pris au jeu de "l'achat-revente" et cela est purement et simplement considéré comme du commerce et doit donc être déclaré; pour le moment je me limite pour ne pas avoir de soucis fiscalement parlant, mais par la suite, donc a partir du 01/01, j'espère bien multiplier mes recettes.
N'oublions pas qu'il y a "vendre" (objets personnels et autres) et "vendre" (acheter et revendre)
Je n'aime pas être dans l'illégalité, et le fait de me declarer AE, ne pourra que faire augmenter mon CA, je m'explique:
Je me suis pris au jeu de "l'achat-revente" et cela est purement et simplement considéré comme du commerce et doit donc être déclaré; pour le moment je me limite pour ne pas avoir de soucis fiscalement parlant, mais par la suite, donc a partir du 01/01, j'espère bien multiplier mes recettes.
N'oublions pas qu'il y a "vendre" (objets personnels et autres) et "vendre" (acheter et revendre)
[quote="PERDITA"]Et c'est la règlementation fiscale qui l'emporte. A+++[/quote]
Justement vous pouvez me donner ce que dit la réglementation fiscale?
quel est le seuil à partir duquel on est considéré comme pro?
A partir de combien de ventes? une jurisprudence de personnes condamnés?
ne cherchez pas cela n'existe pas on est dans le flou total actuellement.
Justement vous pouvez me donner ce que dit la réglementation fiscale?
quel est le seuil à partir duquel on est considéré comme pro?
A partir de combien de ventes? une jurisprudence de personnes condamnés?
ne cherchez pas cela n'existe pas on est dans le flou total actuellement.
Bonsoir,
Je suis exactement, ou presque, dans votre cas.
Je débute une activité d'achat / revente qui n'est évidemment pas déclarée. Cette activité ne me rapporte pour le moment pas énormément (de 100 à 150€ par mois) mais j'aurais aimé savoir si je suis dans l'illégalité et si c'était le cas comment régulariser ma situation?
La création d'une AE me paraissait être la solution idéal mais d'après ce que j'ai lu sur ce topic cela serait inutile...
Merci d'avance pour vos réponses ;)
Je suis exactement, ou presque, dans votre cas.
Je débute une activité d'achat / revente qui n'est évidemment pas déclarée. Cette activité ne me rapporte pour le moment pas énormément (de 100 à 150€ par mois) mais j'aurais aimé savoir si je suis dans l'illégalité et si c'était le cas comment régulariser ma situation?
La création d'une AE me paraissait être la solution idéal mais d'après ce que j'ai lu sur ce topic cela serait inutile...
Merci d'avance pour vos réponses ;)
Bonsoir à tous,
Je pense en fait que [u]espana08[/u] veut savoir comment gérer son stock actuel en Janvier 2009. C'est à dire que son stock correspond à des objets perso ou autres... mais sans factures. Donc si elle se déclare en Janvier, elle se demande comment gérer ce stock 2008. Puisqu'il n'y aura pas de facture, mais des ventes pour ces produits là en 2009.Donc, si il a un contrôle, elle ne pourra mettre dans son livre de recette que les factures des ventes et non les achats... voilà, je pense que c'était ça son problème..
cordialement
Je pense en fait que [u]espana08[/u] veut savoir comment gérer son stock actuel en Janvier 2009. C'est à dire que son stock correspond à des objets perso ou autres... mais sans factures. Donc si elle se déclare en Janvier, elle se demande comment gérer ce stock 2008. Puisqu'il n'y aura pas de facture, mais des ventes pour ces produits là en 2009.Donc, si il a un contrôle, elle ne pourra mettre dans son livre de recette que les factures des ventes et non les achats... voilà, je pense que c'était ça son problème..
cordialement
oui jean, merci de recentrer le sujet, c'était tout à fait mon problème au début de ce topic, vous l'avez bien cerné et donc j'attends toujours des réponses...
Serait-il préférable que je rouvre une autre boutique strictement reservée, elle, à mes actes d'achat-revente? et si un controle arrivait, comment expliquer que tel produit est personnel, que je ne l'ai pas acheté, que celui ci oui, enfin bon... un vrai casse-tête!
ludovic.s, bienvenu au club des "nouveaux commerçants du net" qui se demandent si il faut declarer ses revenus et à partir de combien ;)
Serait-il préférable que je rouvre une autre boutique strictement reservée, elle, à mes actes d'achat-revente? et si un controle arrivait, comment expliquer que tel produit est personnel, que je ne l'ai pas acheté, que celui ci oui, enfin bon... un vrai casse-tête!
ludovic.s, bienvenu au club des "nouveaux commerçants du net" qui se demandent si il faut declarer ses revenus et à partir de combien ;)
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