Question dans 2008
Bonjour à tous,
Je vous lis depuis que ce site a été crée, et, aujourd'hui, j'ai besoin d'eclaircissements sur ce statut d'AE (je compte m'y mettre dès le premier jour d'existence)
J'ai une petite boutique "virtuelle" qui m'arrondit les fins de mois difficiles (100 à 300 euros) et pour me retrouver dans la légalité, je compte bien devenir AE;
Donc, admettons, je le deviens:
Dois-je obligatoirement créer une nouvelle boutique ou puis-je garder celle existante (celle-ci contient plus d'articles personnels que je vends, que d'articles achetés pour revendre)
Si je dois en créer une nouvelle, tous les articles achetés par le passé pourront-ils y figurer, ou faut-il que l'activité achat-revente commence le jour de la création d'AE? et dans ce cas là, comment faire pour "racheter" mon stock?
J'ai un tas d'autres questions mais je ne vais pas toutes vous les soumettre d'un coup, merci déjà de m'aider sur les points précedemment cités
Bonne journée.
Je vous lis depuis que ce site a été crée, et, aujourd'hui, j'ai besoin d'eclaircissements sur ce statut d'AE (je compte m'y mettre dès le premier jour d'existence)
J'ai une petite boutique "virtuelle" qui m'arrondit les fins de mois difficiles (100 à 300 euros) et pour me retrouver dans la légalité, je compte bien devenir AE;
Donc, admettons, je le deviens:
Dois-je obligatoirement créer une nouvelle boutique ou puis-je garder celle existante (celle-ci contient plus d'articles personnels que je vends, que d'articles achetés pour revendre)
Si je dois en créer une nouvelle, tous les articles achetés par le passé pourront-ils y figurer, ou faut-il que l'activité achat-revente commence le jour de la création d'AE? et dans ce cas là, comment faire pour "racheter" mon stock?
J'ai un tas d'autres questions mais je ne vais pas toutes vous les soumettre d'un coup, merci déjà de m'aider sur les points précedemment cités
Bonne journée.
Je ne suis pas expert, mais il semblerait tout à fait logique que vous vous régularisiez le moment venu (a défaut de l'avoir fait avant...). C'est à dire dès que l'AE est disponible vous passez alors par elle pour déclarer vos revenus. Je ne vois pas pourquoi vous devriez fermer votre boutique pour en recréer une.
Le fait que votre boutique soit crée avant ou après n'a pas de rapport à mon sens. Peut importe du moment que vous déclarez vos revenus perçu après janvier.
Le fait que votre boutique soit crée avant ou après n'a pas de rapport à mon sens. Peut importe du moment que vous déclarez vos revenus perçu après janvier.
Bonjour
[b][color=#FF0000]Confusion dangereuse[/color][/b] entre les règles internes d'Ebay et les règles du fisc. Vous allez au-devant de surprises désagréables si vous pensez qu'on peut faire 2000 euros de CA sans être déclaré.
Article Ebay : http://actualites.ebay.fr/showitem&id=404
[b][color=#FF0000]Confusion dangereuse[/color][/b] entre les règles internes d'Ebay et les règles du fisc. Vous allez au-devant de surprises désagréables si vous pensez qu'on peut faire 2000 euros de CA sans être déclaré.
Article Ebay : http://actualites.ebay.fr/showitem&id=404
espana08 franchement si vous ne faites que 200 euros en moyenne de ventes par mois autant vous mettre au réel. En dessous de 4600 de ventes par an le rsi ne vous fait pas payer de charges ou trés peu .
disons que vous encaissez 350 euros par mois.
c'est simple en AE vous allez payer 350*12*0.13= 546 euros.
Au réel rien du tout.
Sinon c'est pas le fisc qui est à craindre ce sont les organismes sociaux rsi et compagnie. Mais ils ne se déplacent pas pour rien.
Le fisc s'ils vous fait un redressement applique le baréme de la micro donc jusqu'à 47000 euros de vente comme ça n'implique pas de revenus imposables vous ne craignez rien. sinon franchement 100 à 300 euros de recettes et non de revenus parce qu'il doit bien avoir quelques frais c'est même pas la peine de les déclarer vous pouvez dormir tranquille. allez faire un tour sur les sites de ventes ,regardez les notes des particuliers certains ont plus de 5000 ventes en quelques années . Et personne ne dit rien.
Il y a eu un cas à mulhouse d'un semi pro attrapé pour recel mais qui en fait de compte n'a été condamné que pour travail dissimulé faute de pouvoir prouver le recel. Malgré des ventes conséquentes : 6500 euros en deux mois par exemple et des biens de qualité en antiquités il n'a eu qu'une amende de 1500 euros et il s'est pourvu en appel.
pour ce qui en est des 2000 euros:
On peut prendre pour exemple une réponse ministérielle du 19 août 2008 où la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi répondait à une question du député Marc Le Fur sur la lutte contre le travail dissimulé sur les plates-formes de commerce électronique.
On peut y lire : "Le site de vente aux enchères eBay a-t-il récemment incité les particuliers réalisant un chiffre d'affaires de 2 000 euros mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut. Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel".
disons que vous encaissez 350 euros par mois.
c'est simple en AE vous allez payer 350*12*0.13= 546 euros.
Au réel rien du tout.
Sinon c'est pas le fisc qui est à craindre ce sont les organismes sociaux rsi et compagnie. Mais ils ne se déplacent pas pour rien.
Le fisc s'ils vous fait un redressement applique le baréme de la micro donc jusqu'à 47000 euros de vente comme ça n'implique pas de revenus imposables vous ne craignez rien. sinon franchement 100 à 300 euros de recettes et non de revenus parce qu'il doit bien avoir quelques frais c'est même pas la peine de les déclarer vous pouvez dormir tranquille. allez faire un tour sur les sites de ventes ,regardez les notes des particuliers certains ont plus de 5000 ventes en quelques années . Et personne ne dit rien.
Il y a eu un cas à mulhouse d'un semi pro attrapé pour recel mais qui en fait de compte n'a été condamné que pour travail dissimulé faute de pouvoir prouver le recel. Malgré des ventes conséquentes : 6500 euros en deux mois par exemple et des biens de qualité en antiquités il n'a eu qu'une amende de 1500 euros et il s'est pourvu en appel.
pour ce qui en est des 2000 euros:
On peut prendre pour exemple une réponse ministérielle du 19 août 2008 où la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi répondait à une question du député Marc Le Fur sur la lutte contre le travail dissimulé sur les plates-formes de commerce électronique.
On peut y lire : "Le site de vente aux enchères eBay a-t-il récemment incité les particuliers réalisant un chiffre d'affaires de 2 000 euros mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut. Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel".
pour ce qui est du cas des ventes de biens meubles:
Le régime des plus-values sur biens meubles (autres que des valeurs mobilières) présente des similitudes avec celui des plus-values immobilières réalisées par des particuliers. [b]En pratique, ce régime s'applique rarement : de nombreuses exonérations sont prévues par la loi[/b] et les ventes sur objets précieux et métaux précieux sont soumises à une taxe forfaitaire.
Plus-values imposables
Ce sont celles réalisées par les personnes physiques à l'occasion d'une cession à titre onéreux (vente essentiellement) :
* sur biens meubles, autres que des valeurs mobilières, détenus à titre privé (exemples : bateaux, vins reçus en paiement de fermage),
* [b]si le montant total des ventes excède 5 000 €.[/b]
Plus-values exonérées
Dans tous les cas, sont [b]totalement exonérées les plus-values [/b]sur cession de :
[i] * meubles meublants,
* automobiles,
* appareils ménagers.[/i]
[b]Bénéficient également d'une exonération totale :
[/b]
* [b]toutes les plus-values lorsque le montant annuel des ventes n'excède pas 5 000 €,[/b]
* [b]et la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien détenu depuis plus de 12 ans.[/b] [color=#FF0000](notabene si vous avez la facture ou que vous pouvez prouver que vous detenez ce bien depuis plus de 12 ans vous êtes totalement exonéré d'une plus value eventuelle à la vente)[/color]
Cas des cessions d'objets et métaux précieux
Toute cession de métaux précieux est soumise :
* à une taxe forfaitaire de 8 % (7,5 % + CRDS de 0,5 %) calculées sur le prix de vente, quel que soit son montant,
* ou sur option du contribuable, au régime des plus-values sur biens meubles, comme les objets précieux.
Pour les plus-values sur objets précieux, tels que bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, exonérations :
* si le prix de vente est inférieur à 5 000 €,
* des cessions d’objet d’art réalisées en France par des non-résidents.
Sinon, les cessions d'objets précieux sont soumises :
* à une taxe forfaitaire de 5 % (4,5 % + CRDS de 0,5 %), calculée sur le prix de vente,
* ou sur option du contribuable seulement, au régime des plus-values sur biens meubles.
Montant net imposable
Les mêmes règles que pour les plus-values immobilières, sous réserve de quelques différences, avec prise en compte dans le prix d'achat des frais de restauration et de remise en état pour leur montant réel.
Les modalités de calcul de la plus-value nette imposable diffèrent également selon l'ancienneté du bien et la date de la cession :
* abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 2e année (5e année pour les plus-values immobilières),
* abattement supplémentaire de 15 % par année de détention jusqu'à la 7e en cas de cession d'un cheval de course ou de sport,
* et pas d'abattement de 1 000 € par cession.
Calcul de l'impôt
Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %.
REMARQUE : dans le cadre du financement du RSA (revenu de solidarité active), un projet de loi, actuellement à l'étude au Parlement, prévoit la création d'une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ce qui porterait le taux global des prélèvements sociaux de 11 % à 12,1 %.
Le régime des plus-values sur biens meubles (autres que des valeurs mobilières) présente des similitudes avec celui des plus-values immobilières réalisées par des particuliers. [b]En pratique, ce régime s'applique rarement : de nombreuses exonérations sont prévues par la loi[/b] et les ventes sur objets précieux et métaux précieux sont soumises à une taxe forfaitaire.
Plus-values imposables
Ce sont celles réalisées par les personnes physiques à l'occasion d'une cession à titre onéreux (vente essentiellement) :
* sur biens meubles, autres que des valeurs mobilières, détenus à titre privé (exemples : bateaux, vins reçus en paiement de fermage),
* [b]si le montant total des ventes excède 5 000 €.[/b]
Plus-values exonérées
Dans tous les cas, sont [b]totalement exonérées les plus-values [/b]sur cession de :
[i] * meubles meublants,
* automobiles,
* appareils ménagers.[/i]
[b]Bénéficient également d'une exonération totale :
[/b]
* [b]toutes les plus-values lorsque le montant annuel des ventes n'excède pas 5 000 €,[/b]
* [b]et la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien détenu depuis plus de 12 ans.[/b] [color=#FF0000](notabene si vous avez la facture ou que vous pouvez prouver que vous detenez ce bien depuis plus de 12 ans vous êtes totalement exonéré d'une plus value eventuelle à la vente)[/color]
Cas des cessions d'objets et métaux précieux
Toute cession de métaux précieux est soumise :
* à une taxe forfaitaire de 8 % (7,5 % + CRDS de 0,5 %) calculées sur le prix de vente, quel que soit son montant,
* ou sur option du contribuable, au régime des plus-values sur biens meubles, comme les objets précieux.
Pour les plus-values sur objets précieux, tels que bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, exonérations :
* si le prix de vente est inférieur à 5 000 €,
* des cessions d’objet d’art réalisées en France par des non-résidents.
Sinon, les cessions d'objets précieux sont soumises :
* à une taxe forfaitaire de 5 % (4,5 % + CRDS de 0,5 %), calculée sur le prix de vente,
* ou sur option du contribuable seulement, au régime des plus-values sur biens meubles.
Montant net imposable
Les mêmes règles que pour les plus-values immobilières, sous réserve de quelques différences, avec prise en compte dans le prix d'achat des frais de restauration et de remise en état pour leur montant réel.
Les modalités de calcul de la plus-value nette imposable diffèrent également selon l'ancienneté du bien et la date de la cession :
* abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 2e année (5e année pour les plus-values immobilières),
* abattement supplémentaire de 15 % par année de détention jusqu'à la 7e en cas de cession d'un cheval de course ou de sport,
* et pas d'abattement de 1 000 € par cession.
Calcul de l'impôt
Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %.
REMARQUE : dans le cadre du financement du RSA (revenu de solidarité active), un projet de loi, actuellement à l'étude au Parlement, prévoit la création d'une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ce qui porterait le taux global des prélèvements sociaux de 11 % à 12,1 %.
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