Question dans 2008
Bonjour,
Sait-on s'il sera possible pour une micro-entreprise existante de basculer à partir du 1er Janvier en statut auto-entrepreneur ?
Sinon, sachant que le nom de l'entreprise reste de première importance, est-il possible de faire facilement une cessation sur l'activité micro au 31 décembre pour redémarrer le 2 janvier sous le nouveau statut avec la même "raison sociale" ?
Merci d'avance !
Sait-on s'il sera possible pour une micro-entreprise existante de basculer à partir du 1er Janvier en statut auto-entrepreneur ?
Sinon, sachant que le nom de l'entreprise reste de première importance, est-il possible de faire facilement une cessation sur l'activité micro au 31 décembre pour redémarrer le 2 janvier sous le nouveau statut avec la même "raison sociale" ?
Merci d'avance !
Bonjour,
J'insiste sur le deuxième aspect de ma question.
Personne ne pouvant préjuger de mon intention d'ouvrir une nouvelle structure au 2 janvier avec le nouveau statut, puis-je envisager d'arrêter ma micro-entreprise après 6 mois d'activité seulement, au 31 décembre, tout en réutilisant 2 jours plus tard le même nom d'enseigne ?
J'insiste sur le deuxième aspect de ma question.
Personne ne pouvant préjuger de mon intention d'ouvrir une nouvelle structure au 2 janvier avec le nouveau statut, puis-je envisager d'arrêter ma micro-entreprise après 6 mois d'activité seulement, au 31 décembre, tout en réutilisant 2 jours plus tard le même nom d'enseigne ?
Salut domino,
Je suis apparemment dans la même situation que toi, je souhaites légaliser mes revenus en ouvrant une structure juridique. Seulement pour le moment je ne peux qu'ouvrir qu'une micro entreprise sachant qu'il est encore impossible d'etre auto entrepreneur.
Je voudrai alors moi aussi savoir si il sera possible de dissoudre ma micro etp pour ensuite être auto entrepreneur en réutilisant la même enseigne ?
Merci
Je suis apparemment dans la même situation que toi, je souhaites légaliser mes revenus en ouvrant une structure juridique. Seulement pour le moment je ne peux qu'ouvrir qu'une micro entreprise sachant qu'il est encore impossible d'etre auto entrepreneur.
Je voudrai alors moi aussi savoir si il sera possible de dissoudre ma micro etp pour ensuite être auto entrepreneur en réutilisant la même enseigne ?
Merci
[quote="newtic"]Bonjour,
Il est peu probable qu'il soit autorisé de passer d'une entreprise individuelle en régime micro-entreprise vers une auto-entreprise.[/quote]
A mon avis, ce sera autorisé mais mieux que cela : on pourra demander à bénéficer de ce nouveau statut sans avoir à fermer son entreprise et en ouvrir une nouvelle.
D'ailleurs, le projet indique :
"Le micro-entrepreneur relève en principe du régime de droit commun mais il pourra, s’il le souhaite, opter à compter du 1er janvier 2009 pour le nouveau régime micro-social."
Mais, dans le doute si vous n'avez pas encore créé votre activité, restez patient : nous aurons plus de détails d'ici septembre...
En tout cas, cette simplification est une très bonne initiative.
Il est peu probable qu'il soit autorisé de passer d'une entreprise individuelle en régime micro-entreprise vers une auto-entreprise.[/quote]
A mon avis, ce sera autorisé mais mieux que cela : on pourra demander à bénéficer de ce nouveau statut sans avoir à fermer son entreprise et en ouvrir une nouvelle.
D'ailleurs, le projet indique :
"Le micro-entrepreneur relève en principe du régime de droit commun mais il pourra, s’il le souhaite, opter à compter du 1er janvier 2009 pour le nouveau régime micro-social."
Mais, dans le doute si vous n'avez pas encore créé votre activité, restez patient : nous aurons plus de détails d'ici septembre...
En tout cas, cette simplification est une très bonne initiative.
Bonjour
Etant sur le point (demarage prevu au alentour du 10/08/2008) de créer une entreprise agricole (En tant que personne physique) de maraichage, en ayant comme cotisation sociale 26% de mon chiffre d'affaire en tant que cotisants solidaire à la MSA, ce qui ne me donne le droit a rien, pas de couverture maladie, ni de retraire, rien de rien, mais j'ai le droit de vendre sur les marchés, juste cela.
Donc, étant prévu de démarrer en ce moment car ayant des legumes à vendre en quantitée.
Es ce que je pourrais passer en régime auto-entrepreneur au mois de janvier si je demarre avec mon activité maintenant??
Pour resoudre mon probleme j'aimerais savoir ou je peux m'adressé.
MERCI
Etant sur le point (demarage prevu au alentour du 10/08/2008) de créer une entreprise agricole (En tant que personne physique) de maraichage, en ayant comme cotisation sociale 26% de mon chiffre d'affaire en tant que cotisants solidaire à la MSA, ce qui ne me donne le droit a rien, pas de couverture maladie, ni de retraire, rien de rien, mais j'ai le droit de vendre sur les marchés, juste cela.
Donc, étant prévu de démarrer en ce moment car ayant des legumes à vendre en quantitée.
Es ce que je pourrais passer en régime auto-entrepreneur au mois de janvier si je demarre avec mon activité maintenant??
Pour resoudre mon probleme j'aimerais savoir ou je peux m'adressé.
MERCI
Bonjour,
@ckool je ne vois pas ce dont tu parles dans dans le texte de loi définitif ???
Mon épouse et en micro entreprise (service) et bien entendu, ce nouveau "statut" semblant plus intéressant (avec 23 % de prélèvement y compris les impôts au lieu de 24,6% + les impôts) nous souhaiterions passer de micro-entreprise au statut d'auto-entrepreneur et là je crains le pire en lisant l'article 8 de la nouvelle loi :
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019283050#JORFARTI000019283232[/url]
car le paragraphe VII dit :
"VII. ― Les I et II ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi."
lesquels paragraphes prévoient que l'auto-entrepreneur n'aura pas besoin de s'inscrire au regitre du commerce ou des métiers etc.
Alors ? Un beau foutoir en perspective ?
@ckool je ne vois pas ce dont tu parles dans dans le texte de loi définitif ???
Mon épouse et en micro entreprise (service) et bien entendu, ce nouveau "statut" semblant plus intéressant (avec 23 % de prélèvement y compris les impôts au lieu de 24,6% + les impôts) nous souhaiterions passer de micro-entreprise au statut d'auto-entrepreneur et là je crains le pire en lisant l'article 8 de la nouvelle loi :
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019283050#JORFARTI000019283232[/url]
car le paragraphe VII dit :
"VII. ― Les I et II ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi."
lesquels paragraphes prévoient que l'auto-entrepreneur n'aura pas besoin de s'inscrire au regitre du commerce ou des métiers etc.
Alors ? Un beau foutoir en perspective ?
[quote="Stef"]Bonjour,
N'oubliez pas l'esprit de cette nouvelle loi : sortir des personnes de la précarité et les aider à faire le premier pas vers la création de leur propre entreprise .
Ce n'est pas fait pour donner des avantages fiscaux nouveaux aux anciennes entreprises.[/quote]
sortir des personnes de la précarité : vu le taux d'echec enorme dans la création d'entreprise et vu que 13% du ca c'est quand même pas un cadeau je ne vois pas vraiment l'aide là dedans
N'oubliez pas l'esprit de cette nouvelle loi : sortir des personnes de la précarité et les aider à faire le premier pas vers la création de leur propre entreprise .
Ce n'est pas fait pour donner des avantages fiscaux nouveaux aux anciennes entreprises.[/quote]
sortir des personnes de la précarité : vu le taux d'echec enorme dans la création d'entreprise et vu que 13% du ca c'est quand même pas un cadeau je ne vois pas vraiment l'aide là dedans
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