Question dans 2008
bonjour à tous,
Depuis plusieurs mois voir années je désire me lancer à mon compte et j'ai eu plusieurs opportunité de le faire mais les statuts et charge mon toujours freiner aujourd'hui l'auto-entrepreneur vas peut être me permettre d'avancer dans le bon sens.
Seulement voilà je suis en CDI et une clause dans mon contrat m'interdit de travailler à coté voici la clausse en question
[quote]
Le salarié ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l'éxécution du présent contrat.
[/quote]
je suis développeur WEB. et j'ai lu que la loi de l'auto entrepreneur passé au dessus du Contrat de travail. Est-ce que les gens s'emballe trop vite ou est-ce qu'il y a vraiment une possibilité de travailler pour tout le monde ?
A savoir je ne touche rien et rien ne figure sur ma fiche de paye a propos de cette clause.
Depuis plusieurs mois voir années je désire me lancer à mon compte et j'ai eu plusieurs opportunité de le faire mais les statuts et charge mon toujours freiner aujourd'hui l'auto-entrepreneur vas peut être me permettre d'avancer dans le bon sens.
Seulement voilà je suis en CDI et une clause dans mon contrat m'interdit de travailler à coté voici la clausse en question
[quote]
Le salarié ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l'éxécution du présent contrat.
[/quote]
je suis développeur WEB. et j'ai lu que la loi de l'auto entrepreneur passé au dessus du Contrat de travail. Est-ce que les gens s'emballe trop vite ou est-ce qu'il y a vraiment une possibilité de travailler pour tout le monde ?
A savoir je ne touche rien et rien ne figure sur ma fiche de paye a propos de cette clause.
Bonjour
Pour en revenir sur ce problème, extrait page 11 du "Le guide de l'auto-entrepreneur" en fichier pdf, y a t' il du nouveau ?, cas je n'ai pas l'impression que ça soit clair de pouvoir avoir une activité d'auto-entrepreneur dans ce cas précis, je ne voudrais pas me faire licencier pour faute lourde sans indemnité
extrait:
[list]Par ailleurs, votre contrat de travail peut
prévoir des interdictions ou des restrictions
limitant votre droit de créer une autre
entreprise, ceci dans un souci de protection
de l’employeur ; il faut donc regarder
attentivement les clauses de votre contrat
de travail si vous êtes salarié et que
vous souhaitez exercer une activité
indépendante complémentaire.
A+ Pascal
Pour en revenir sur ce problème, extrait page 11 du "Le guide de l'auto-entrepreneur" en fichier pdf, y a t' il du nouveau ?, cas je n'ai pas l'impression que ça soit clair de pouvoir avoir une activité d'auto-entrepreneur dans ce cas précis, je ne voudrais pas me faire licencier pour faute lourde sans indemnité
extrait:
[list]Par ailleurs, votre contrat de travail peut
prévoir des interdictions ou des restrictions
limitant votre droit de créer une autre
entreprise, ceci dans un souci de protection
de l’employeur ; il faut donc regarder
attentivement les clauses de votre contrat
de travail si vous êtes salarié et que
vous souhaitez exercer une activité
indépendante complémentaire.
A+ Pascal
Entièrement d'accord avec Pascal57, la nouvelle version du guide introduit un flou artistique sur le sujet.
J'ai assisté en partie à la conférence d'hier, et nombres de réponses étaient de la même clarté.
Dans l'ensemble, on est tous en train de se poser un grand nombre de questions en raison du planning de ce statut :
1. Pour commencer, on communique.
2. Ensuite, on rédige les décrets qui seront presques identiques à ce que l'on a dit précédemment.
3. Plus tard, on étudiera l'exhaustivité des éventuels impacts sur les divers acteurs.
Je ne connait personne qui travaille au RSI, mais je ne me permettrait pas d'émettre une quelconque critique envers eux, car ils sont en aval de ce projet, et doivent appliquer au 01/01/2009 le nouveau statut et ses impacts. Et vous conviendrez que la moitié des vacances de Noël pour "Etudier le décret + analyser ses impacts + réaliser le chantier informatique des déclaration RSI et ses connexions avec les différents acteurs sociaux et fiscaux" c'est un peu court, non ?
Bref, comme Shaolin et Pascal je souhaiterai me lancer en AE si et seulement si je peux le faire sans en informer mon employeur en toute éthique et toute légalité (sans concurrence bien évidemment). Si quelqu'un a la réponse [u]certaine[/u] à cette question, n'hésitez pas.
Dans le même registre, un créateur AE salarié serait-il dispensé pendant 12 mois des charges sociales ? (encore une jolie spéc pour le chantier du RSI, car j'imagine que cette exonération de paiement ne sera pas une dispense de déclaration...)
Un dernier avertissement, suite au 1er décret : pas d'activité pendant 12 mois consécutif = perte de l'option de réglement simplifié des cotisations (Art. R. 133-30-8)
Donc, ne vous lancez pas en AE pour faire joli et épater la galerie, ne le faites que lorsque votre activité est prête.
J'ai assisté en partie à la conférence d'hier, et nombres de réponses étaient de la même clarté.
Dans l'ensemble, on est tous en train de se poser un grand nombre de questions en raison du planning de ce statut :
1. Pour commencer, on communique.
2. Ensuite, on rédige les décrets qui seront presques identiques à ce que l'on a dit précédemment.
3. Plus tard, on étudiera l'exhaustivité des éventuels impacts sur les divers acteurs.
Je ne connait personne qui travaille au RSI, mais je ne me permettrait pas d'émettre une quelconque critique envers eux, car ils sont en aval de ce projet, et doivent appliquer au 01/01/2009 le nouveau statut et ses impacts. Et vous conviendrez que la moitié des vacances de Noël pour "Etudier le décret + analyser ses impacts + réaliser le chantier informatique des déclaration RSI et ses connexions avec les différents acteurs sociaux et fiscaux" c'est un peu court, non ?
Bref, comme Shaolin et Pascal je souhaiterai me lancer en AE si et seulement si je peux le faire sans en informer mon employeur en toute éthique et toute légalité (sans concurrence bien évidemment). Si quelqu'un a la réponse [u]certaine[/u] à cette question, n'hésitez pas.
Dans le même registre, un créateur AE salarié serait-il dispensé pendant 12 mois des charges sociales ? (encore une jolie spéc pour le chantier du RSI, car j'imagine que cette exonération de paiement ne sera pas une dispense de déclaration...)
Un dernier avertissement, suite au 1er décret : pas d'activité pendant 12 mois consécutif = perte de l'option de réglement simplifié des cotisations (Art. R. 133-30-8)
Donc, ne vous lancez pas en AE pour faire joli et épater la galerie, ne le faites que lorsque votre activité est prête.
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