Question dans 2008
Bonjour,
Je crée ma société et j'aimerai choisir le bon statut.
EI ou EURL ou attendre Autoentrepreneur ???
Certains de mes futurs fournisseurs me demandent un numéro de rc et d'autres un numéro de tva intracommunautaire.
En choisissant EI ou AE, comment avoir accés a ces fournisseurs étant donné que l'inscription au rcs n'est pas accessible ?
Puis je opter pour la tva en choisissant un de ces deux formules et aurai je un n° intercommunautaire ?
Merci d'avance
Je crée ma société et j'aimerai choisir le bon statut.
EI ou EURL ou attendre Autoentrepreneur ???
Certains de mes futurs fournisseurs me demandent un numéro de rc et d'autres un numéro de tva intracommunautaire.
En choisissant EI ou AE, comment avoir accés a ces fournisseurs étant donné que l'inscription au rcs n'est pas accessible ?
Puis je opter pour la tva en choisissant un de ces deux formules et aurai je un n° intercommunautaire ?
Merci d'avance
[quote="phil"][quote="Bluray-AllZone"]
Certains de mes futurs fournisseurs me demandent un numéro de rc et d'autres un numéro de tva intracommunautaire.
En choisissant EI ou AE, comment avoir accés a ces fournisseurs étant donné que l'inscription au rcs n'est pas accessible ?
[/quote]
Personne?[/quote]
Oui, vous avez bien fait de relever ce point qui me parait trés important vis a vis des grossistes et fournisseurs qui ont besoin a ce jour du n° de rc ou de tva Intra.
Qui pourrait m'éclairer ?
Merci
Certains de mes futurs fournisseurs me demandent un numéro de rc et d'autres un numéro de tva intracommunautaire.
En choisissant EI ou AE, comment avoir accés a ces fournisseurs étant donné que l'inscription au rcs n'est pas accessible ?
[/quote]
Personne?[/quote]
Oui, vous avez bien fait de relever ce point qui me parait trés important vis a vis des grossistes et fournisseurs qui ont besoin a ce jour du n° de rc ou de tva Intra.
Qui pourrait m'éclairer ?
Merci
[quote="newtic"]Pas de numéro tva Intra en auto-entrepreneur. Vous aurez par contre un SIREN/SIRET.
La solution est simple, montez une entreprise individuelle EI classique sans demander la franchise de TVA et vous pourrez également vous inscrire au registre du commerce.[/quote]
Donc en AE, on est contraint à avoir que des fournisseurs français et pas étrangers?
La solution est simple, montez une entreprise individuelle EI classique sans demander la franchise de TVA et vous pourrez également vous inscrire au registre du commerce.[/quote]
Donc en AE, on est contraint à avoir que des fournisseurs français et pas étrangers?
ici: http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm#som01
on trouve:
"En effet, avant de pouvoir effectuer une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA, vous devez vous assurer que votre client est un assujetti dans un autre État membre et que les marchandises vendues quitteront votre État membre pour le territoire d’un autre État membre. Il faut également que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client apparaisse sur la facture. Si une de ces conditions n’est pas remplie, vous ne pouvez pas établir de facture HT. Aussi, si le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est signalé comme « non valide », ce dernier doit s'adresser à son administration fiscale et vous devez facturer la TVA à votre client."
Voici ce que je comprends: si j'achète des biens à un grossiste étranger de l'Union européenne (le "client" dans le texte ci-dessus serait donc moi) et que je n'ai pas de N° de TVA intracommunautaire, il va me facturer la TVA de son pays. Normal puisque je ne vais pas la refacturer à mon client.
Il serait donc possible d'acheter à un grossiste étranger tout en étant en AE...?
on trouve:
"En effet, avant de pouvoir effectuer une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA, vous devez vous assurer que votre client est un assujetti dans un autre État membre et que les marchandises vendues quitteront votre État membre pour le territoire d’un autre État membre. Il faut également que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client apparaisse sur la facture. Si une de ces conditions n’est pas remplie, vous ne pouvez pas établir de facture HT. Aussi, si le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est signalé comme « non valide », ce dernier doit s'adresser à son administration fiscale et vous devez facturer la TVA à votre client."
Voici ce que je comprends: si j'achète des biens à un grossiste étranger de l'Union européenne (le "client" dans le texte ci-dessus serait donc moi) et que je n'ai pas de N° de TVA intracommunautaire, il va me facturer la TVA de son pays. Normal puisque je ne vais pas la refacturer à mon client.
Il serait donc possible d'acheter à un grossiste étranger tout en étant en AE...?
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