Question dans 2008
Au vu du manque d'information et de l'incompétence de certains organismes cité quelques pages plus haut, je me suis permis de contacter par courriel le secretaire d'etat Monsieur Novelli.
en voici la réponse:
[quote]Bonjour,
Le ministre chargé des PME a confié le soin à l’APCE de répondre aux demandes portant sur le régime de l’auto-entrepreneur.
Progressivement, les personnes du Pôle Emploi vont s'acclimater avec ce nouveau régime.
Pour répondre à votre interrogation, les auto-entrepreneurs peuvent percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A titre d'information, une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
La fiche suivante fait le point sur ces aides :
[url]http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-d-emploi.html?espace=1&tp=1[/url]
Cordialement,
Alexandra BARTH
APCE[/quote]
Voilà pour ma part, j'estime ne pas avoir avancé d'un pouce!
en voici la réponse:
[quote]Bonjour,
Le ministre chargé des PME a confié le soin à l’APCE de répondre aux demandes portant sur le régime de l’auto-entrepreneur.
Progressivement, les personnes du Pôle Emploi vont s'acclimater avec ce nouveau régime.
Pour répondre à votre interrogation, les auto-entrepreneurs peuvent percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A titre d'information, une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
La fiche suivante fait le point sur ces aides :
[url]http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-d-emploi.html?espace=1&tp=1[/url]
Cordialement,
Alexandra BARTH
APCE[/quote]
Voilà pour ma part, j'estime ne pas avoir avancé d'un pouce!
Tout à fait d'accord avec toi, il répète ce que l'on a pus glaner, ici et là. Ne donne même pas de date ou de piste envisageable. Pour ma part si on reste sur la réglementation 2006, et bien je resterais au chômage (tans que je ne trouve pas de travail, bien sur), car je ne vais pas mettre en péril ma famille avec un enfant en bas age.
[quote]La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie crée, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau statut juridique d'auto-entrepreneur.
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante ou d'une activité permettant aux étudiants, chômeurs, salariés et retraités d'avoir un complément de revenus, la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.[/quote]
source: déclaration faite par le secrétaire d'état Mr Novelli
voici le même texte trouvé dans le guide de l'auto-entrepreneur disponible sur le site de: [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm[/url]
Rubrique: " documents utiles"
[quote]créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer [b]ou à titre complémentaire pour[/b] un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe [b]en complément de[/b] son salaire, de son traitement ou de sa retraite.[/quote]
Cela fait une sacrée différence de sens dans l'écriture de ses deux textes, quel est le bon?!
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante ou d'une activité permettant aux étudiants, chômeurs, salariés et retraités d'avoir un complément de revenus, la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.[/quote]
source: déclaration faite par le secrétaire d'état Mr Novelli
voici le même texte trouvé dans le guide de l'auto-entrepreneur disponible sur le site de: [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm[/url]
Rubrique: " documents utiles"
[quote]créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer [b]ou à titre complémentaire pour[/b] un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe [b]en complément de[/b] son salaire, de son traitement ou de sa retraite.[/quote]
Cela fait une sacrée différence de sens dans l'écriture de ses deux textes, quel est le bon?!
Sur le premier texte, il englobe tout le monde (chômeur, étudiant, salarié, ...) et rajoute "permet d'avoir un complément de revenus"
sur le deuxième texte, il indique, "pour un chômeur qui veut se lancer" et la il rajoute, "[b]ou[/b] pour un salarié, (...) en complément de son salaire"
Le "ou" n'englobe pas le chômeur et l'étudiant...
Du moins c'est comme cela que j'interprète le texte.
sur le deuxième texte, il indique, "pour un chômeur qui veut se lancer" et la il rajoute, "[b]ou[/b] pour un salarié, (...) en complément de son salaire"
Le "ou" n'englobe pas le chômeur et l'étudiant...
Du moins c'est comme cela que j'interprète le texte.
La différence peu passer inaperçue et pourtant elle est bien là,
glookoom, a entièrement raison de noter ceci, voyer-vous même :
en rouge les propos dont glookoom a posé ses yeux :
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante [color=#FF0000]ou d'une activité permettant aux étudiants, chômeurs, salariés et retraités d'avoir un complément de revenus[/color], la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.
et maintenant en vert le texte du dessous :
créer sa première activité en même temps que ses études, [color=#408000]pour un chômeur qui veut se lancer[/color] ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
La différence est énorme, car entre dire "[b]avoir un complément de revenu[/b]", et dire "[b]un chomeur qui veut se lancer[/b]", ce n'est pas du tout pareil.
J'en conclu dans cette AE, que celle-ci ne devrait même pas mentionner le mot "Chomeur".
Car encore heureux qu'un chomeur puisse faire son AE, manquerait plus que ça (circuler y a rien a voir vous êtes chomeur, non vous n'avez plus de droits)
Le mot Chomeur n'a pas sa place dans ce texte car le chomage n'est pas considéré comme une activité, donc on ne peu parler de complément de revenus, mais bel et bien d'un substitue de revenus.
Résultat des courses, le chomeur qui déjà n'a pas demandé à être chomeur, qui va vouloir se lancer et bien n'aura plus que ces yeux pour pleurer.
Les textes, les réponses des ASSEDIC, de l'ANPE sont évasives volontairement, et gare aux surprises pour le chomeur qui aura franchie le pas !!!
glookoom, a entièrement raison de noter ceci, voyer-vous même :
en rouge les propos dont glookoom a posé ses yeux :
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante [color=#FF0000]ou d'une activité permettant aux étudiants, chômeurs, salariés et retraités d'avoir un complément de revenus[/color], la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.
et maintenant en vert le texte du dessous :
créer sa première activité en même temps que ses études, [color=#408000]pour un chômeur qui veut se lancer[/color] ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
La différence est énorme, car entre dire "[b]avoir un complément de revenu[/b]", et dire "[b]un chomeur qui veut se lancer[/b]", ce n'est pas du tout pareil.
J'en conclu dans cette AE, que celle-ci ne devrait même pas mentionner le mot "Chomeur".
Car encore heureux qu'un chomeur puisse faire son AE, manquerait plus que ça (circuler y a rien a voir vous êtes chomeur, non vous n'avez plus de droits)
Le mot Chomeur n'a pas sa place dans ce texte car le chomage n'est pas considéré comme une activité, donc on ne peu parler de complément de revenus, mais bel et bien d'un substitue de revenus.
Résultat des courses, le chomeur qui déjà n'a pas demandé à être chomeur, qui va vouloir se lancer et bien n'aura plus que ces yeux pour pleurer.
Les textes, les réponses des ASSEDIC, de l'ANPE sont évasives volontairement, et gare aux surprises pour le chomeur qui aura franchie le pas !!!
On peut aussi estimer que le demandeur d'emploi n'a pas de revenus mais une indemnisation et que l'AE serait sa source de revenus principale et non pas complémentaire, sans pouvoir dire s'il pourra quand même prétendre à un complément (quel que soit le montant) de la part des assedic en début d'activité.
On peut aussi penser que le texte, qui n'est pas un texte de loi, a été formulé maladroitement.
En bref, ça ne tranche rien dans un sens ni dans l'autre...
On peut aussi penser que le texte, qui n'est pas un texte de loi, a été formulé maladroitement.
En bref, ça ne tranche rien dans un sens ni dans l'autre...
Bonjour,
Je suis dans le cas de nombreuses personnes qui ATTENDENT vu le flou qui concerne les demandeurs d'emploi…
Pourquoi cette situation ? Pourquoi attendre passivement ?
Ce statut ne doit pas être un simple outil médiatique, nous devons nous l'approprier.
Exigeons des autorités compétentes des réponses claires à nos questions - nos situations sont suffisamment angoissantes -
Comment faire ? Je lance l'idée d'une action collective, sous une forme qui reste à définir.
Il faut montrer notre détermination et notre volonté de faire évoluer nos situations.
Bon courage
Je suis dans le cas de nombreuses personnes qui ATTENDENT vu le flou qui concerne les demandeurs d'emploi…
Pourquoi cette situation ? Pourquoi attendre passivement ?
Ce statut ne doit pas être un simple outil médiatique, nous devons nous l'approprier.
Exigeons des autorités compétentes des réponses claires à nos questions - nos situations sont suffisamment angoissantes -
Comment faire ? Je lance l'idée d'une action collective, sous une forme qui reste à définir.
Il faut montrer notre détermination et notre volonté de faire évoluer nos situations.
Bon courage
[quote]Il a précisé que pour les commerçants et artisans, "plus de 2.000 inscriptions par jour" étaient enregistrées depuis le 1er janvier.
Le nouveau statut [b]permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus.[/b][/quote]
source: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/[/url]
juste en dessous de la vidéo du secrétaire d'État!
ça continue....
Le nouveau statut [b]permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus.[/b][/quote]
source: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/[/url]
juste en dessous de la vidéo du secrétaire d'État!
ça continue....