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Question dans 2008
Bonjour, j'ai poser les même question a mon agence assedic et leur réponse ont été presque la même.
[quote]Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Bénéficiaire de l'ARE vous pouvez, soit :
- maintenir partiellement votre allocation,
Ou
- Opter pour le capital.
Ces 2 aides sont soumises à des règles strictes que vous pouvez consulter sur le site Assedic.fr, via unijuridis. Le statut d'auto entrepreneur est très récent et de ce fait nous n'avons pas encore d'informations sur ce statut. [/quote]
Donc Maintenir partiellement mon allocation, veut dire que je ne doit pas dépasser 70% de ce que je gagner avant, après calcul je ne doit pas dépasser 700€ alors que je touche 840€ d'allocation chômage.
Ou Opter pour le Capital, cela veut dire que la moitié du capital qui me reste à percevoir en deux fois. Donc si mon commerce ne marche pas, il ne reste que mes yeux pour pleurer.
Donc je conclu qu'a l'heure actuelle seul un salarie peut ce faire un complément de revenu. Un chômeur qui veut ce lancer pour gagner une somme un peu plus confortable à la fin du moi (je ne demande que 1200€ mini pour vivre) est éventuellement sortir du cercle chômage est toujours bloqué.
Donc pour le moment les chômeurs sont dans le même cas qu'avant.
Ce n'est que mon avis personnel, qu'en pensez-vous ?
[quote]Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Bénéficiaire de l'ARE vous pouvez, soit :
- maintenir partiellement votre allocation,
Ou
- Opter pour le capital.
Ces 2 aides sont soumises à des règles strictes que vous pouvez consulter sur le site Assedic.fr, via unijuridis. Le statut d'auto entrepreneur est très récent et de ce fait nous n'avons pas encore d'informations sur ce statut. [/quote]
Donc Maintenir partiellement mon allocation, veut dire que je ne doit pas dépasser 70% de ce que je gagner avant, après calcul je ne doit pas dépasser 700€ alors que je touche 840€ d'allocation chômage.
Ou Opter pour le Capital, cela veut dire que la moitié du capital qui me reste à percevoir en deux fois. Donc si mon commerce ne marche pas, il ne reste que mes yeux pour pleurer.
Donc je conclu qu'a l'heure actuelle seul un salarie peut ce faire un complément de revenu. Un chômeur qui veut ce lancer pour gagner une somme un peu plus confortable à la fin du moi (je ne demande que 1200€ mini pour vivre) est éventuellement sortir du cercle chômage est toujours bloqué.
Donc pour le moment les chômeurs sont dans le même cas qu'avant.
Ce n'est que mon avis personnel, qu'en pensez-vous ?
Ross, les 70% ne s'appliquent pas au montant de votre indemnité actuelle, mais à votre ancienne rémunération salariée qui a servi au calcul de votre ARE.
Par ailleurs, il est impossible de cumuler 100% de l'ARE avec une reprise partielle d'activité salariée ou non. Je suis le premier à le regretter car dans le même cas que vous, mais malheureusement c'est ainsi, qu'on soit en AE ou pas ! la seule possibilité de cumul intégral reste avec un travail non déclaré, avec tous les risques que cela comporte (suspension de l'ARE et plus si on est pris)...
C'est clair qu'on n'est pas dans un système favorisant le retour à l'emploi. J'aimerais me lancer comme carreleur (en AE pour démarrer), mais je suis comme vous au pied du mur, quant à connaître les modalité précises de maintient de l'ARE avec une reprise d'activité. A priori, la nouvelle convention (en vigueur depuis le 1er janvier mais pas encore signée !) ne devrait pas modifier les règles de la précédente convention de 2006 (je n'y revient pas, elles ont déjà été détaillées dans les post précédents)
Donc pour l'instant, attendons !!!
Par ailleurs, il est impossible de cumuler 100% de l'ARE avec une reprise partielle d'activité salariée ou non. Je suis le premier à le regretter car dans le même cas que vous, mais malheureusement c'est ainsi, qu'on soit en AE ou pas ! la seule possibilité de cumul intégral reste avec un travail non déclaré, avec tous les risques que cela comporte (suspension de l'ARE et plus si on est pris)...
C'est clair qu'on n'est pas dans un système favorisant le retour à l'emploi. J'aimerais me lancer comme carreleur (en AE pour démarrer), mais je suis comme vous au pied du mur, quant à connaître les modalité précises de maintient de l'ARE avec une reprise d'activité. A priori, la nouvelle convention (en vigueur depuis le 1er janvier mais pas encore signée !) ne devrait pas modifier les règles de la précédente convention de 2006 (je n'y revient pas, elles ont déjà été détaillées dans les post précédents)
Donc pour l'instant, attendons !!!
J'espère que je poste au bon endroit.
Je crois que ma situation est un peu particulière, en tout cas il ne me semble pas avoir trouvé un cas semblable dans ce forum.
Je suis actuellement au chomage depuis 3 mois 1/2 suite à un CAE en temps partiel dans la fonction publique. Sans m'étaler sur mes richesses, je gagne 16€ par jour au chomage soit environ 480€/mois...je sais ça laisse rêveur.
En nov 2008, quand j'ai contacté l'organisme dont je dépends pour mes allocations chomage (car ce ne sont pas les assedic qui me paient même si je dois faire mon actualisation mensuelle sur leur site) pour leur demander la démarche à suivre en cas de création d'entreprise, leur réponse a été sans appel : "Vous n'aurez plus droit à rien du tout". Je leur ai dit qu'ils devaient faire erreur car les assedic proposent le maintien partiel des alloc ou le capital en 2 fois, malheureusement pour moi, et texte de loi à l'appui, ils ne sont pas dans l'obligation de me verser quoique ce soit du moment où je ne suis plus inscrite au chomage, donc du moment où je crée mon entreprise. Donc pour résumé si je crée mon entreprise je perds tout simplement mes allocations.
Je pensais qu'en m'inscrivant en tant qu'AE tout en continuant d'être à la recherche d'un emploi en temps partiel le temps du démarrage de l'activité, je pourrais continuer de toucher mon allocation. Est-ce que ce serait mentir que de déclarer à chaque actualisation mensuelle, "je suis toujours à la recherche d'un emploi" ?
Je me tourne vers vous car la CMA, la boutique de gestion, et l'assedic n'ont pas su me répondre. En tout cas j'espère avoir été claire. Merci.
Je crois que ma situation est un peu particulière, en tout cas il ne me semble pas avoir trouvé un cas semblable dans ce forum.
Je suis actuellement au chomage depuis 3 mois 1/2 suite à un CAE en temps partiel dans la fonction publique. Sans m'étaler sur mes richesses, je gagne 16€ par jour au chomage soit environ 480€/mois...je sais ça laisse rêveur.
En nov 2008, quand j'ai contacté l'organisme dont je dépends pour mes allocations chomage (car ce ne sont pas les assedic qui me paient même si je dois faire mon actualisation mensuelle sur leur site) pour leur demander la démarche à suivre en cas de création d'entreprise, leur réponse a été sans appel : "Vous n'aurez plus droit à rien du tout". Je leur ai dit qu'ils devaient faire erreur car les assedic proposent le maintien partiel des alloc ou le capital en 2 fois, malheureusement pour moi, et texte de loi à l'appui, ils ne sont pas dans l'obligation de me verser quoique ce soit du moment où je ne suis plus inscrite au chomage, donc du moment où je crée mon entreprise. Donc pour résumé si je crée mon entreprise je perds tout simplement mes allocations.
Je pensais qu'en m'inscrivant en tant qu'AE tout en continuant d'être à la recherche d'un emploi en temps partiel le temps du démarrage de l'activité, je pourrais continuer de toucher mon allocation. Est-ce que ce serait mentir que de déclarer à chaque actualisation mensuelle, "je suis toujours à la recherche d'un emploi" ?
Je me tourne vers vous car la CMA, la boutique de gestion, et l'assedic n'ont pas su me répondre. En tout cas j'espère avoir été claire. Merci.
bonjour,
pour les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur entrprise vous avez le droit à des aides et j'en suit certaine !!!
actuellement je créer mon entrprise de coiffure à domicile et je suis sans emploi depuis octobre 07, je suis suivi pour monter mes dossier afin d'avoir des aides.
Quand vous créer votre entrprise vous avez le droit a l'ACCRE éxonération de charges durant un an sauf CSG et CRDS et je sais plus quoi, ensuite vous avez le droit à l'EDEN c'est une aide remboursable à taux 0 qui est de 1000€ à 8000€ selon votre entrprise bien sur et de vos besoins. En ce qui concerne les assédic se n'est pas la peine de demander le maintien des allocation mensuelle elle seront refuser par contre vous pouvez demander la capitalisation ce qui est mieu apres c'est a vous de grere votre argent.
j'ai eu rendez vous aujourd'hui à l'EDEN il vous pose des questions sur votre projet ensuite mon dossier passe en commission le 30 janvier alors là vous passer devant des jury environ 5 vous presenter votre projet durant 10 a 15 minutes apres ils peuvent vous poser des questions. vous avez la reponse dans la journée si le jury considére que votre projet est viable.
Pour ce qui concernent l'auto entrpreneur c'est pas la peine d'attendre des réponses l'EDEN me dit que sa n'allait pas se mettre en place pour le moment tous n'est pas sure au niveau des régles par contre si vous optez pour l'auto entrepreneur vous n'avez pas le droit a l'exonération de charges durant un an L'accre; donc il vaut mieu commencer en micro et par la suite avant le 31 decembre 09 vous pouvez changer de regime et passer a la micro.
Pour les personnes au chomage renseignez vous aupres de votre assédic pour etre aider et suivi pour monter votre dossier. je suis suivi par l'ADIE renseigner vous si auprés de chez il y en a.
Voilà j'éspére vous avoir aider un peu dans votre démarche et avoir répondu à quelques questions
pour les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur entrprise vous avez le droit à des aides et j'en suit certaine !!!
actuellement je créer mon entrprise de coiffure à domicile et je suis sans emploi depuis octobre 07, je suis suivi pour monter mes dossier afin d'avoir des aides.
Quand vous créer votre entrprise vous avez le droit a l'ACCRE éxonération de charges durant un an sauf CSG et CRDS et je sais plus quoi, ensuite vous avez le droit à l'EDEN c'est une aide remboursable à taux 0 qui est de 1000€ à 8000€ selon votre entrprise bien sur et de vos besoins. En ce qui concerne les assédic se n'est pas la peine de demander le maintien des allocation mensuelle elle seront refuser par contre vous pouvez demander la capitalisation ce qui est mieu apres c'est a vous de grere votre argent.
j'ai eu rendez vous aujourd'hui à l'EDEN il vous pose des questions sur votre projet ensuite mon dossier passe en commission le 30 janvier alors là vous passer devant des jury environ 5 vous presenter votre projet durant 10 a 15 minutes apres ils peuvent vous poser des questions. vous avez la reponse dans la journée si le jury considére que votre projet est viable.
Pour ce qui concernent l'auto entrpreneur c'est pas la peine d'attendre des réponses l'EDEN me dit que sa n'allait pas se mettre en place pour le moment tous n'est pas sure au niveau des régles par contre si vous optez pour l'auto entrepreneur vous n'avez pas le droit a l'exonération de charges durant un an L'accre; donc il vaut mieu commencer en micro et par la suite avant le 31 decembre 09 vous pouvez changer de regime et passer a la micro.
Pour les personnes au chomage renseignez vous aupres de votre assédic pour etre aider et suivi pour monter votre dossier. je suis suivi par l'ADIE renseigner vous si auprés de chez il y en a.
Voilà j'éspére vous avoir aider un peu dans votre démarche et avoir répondu à quelques questions
Samantha,
c'est vraiment sympa toutes ces infos mais je vous assure que dans mon cas je n'ai pas droit au capital en 2 fois ni au maintien partiel des allocations car l'organisme dont je dépends refuse tout simplement de me les payer. Il n'y a pas de discusssion possible. Avec mon conseiller nous avons déjà épuisé toutes les ressources nécessaires, seulement cet organisme refuse. [b]Quand vous sortez d'un contrat de la fonction publique, cela dépend du bon vouloir de l'organisme ! [/b]c'est du cas par cas !
Concernant les autres aides, je les connais aussi, seulement ce qui m'intéressait c'était d'avoir encore un peu d'alloc qui rentre ne serait-ce que pour payer le loyer de mon local.
merci quand même, bonne continuation !
c'est vraiment sympa toutes ces infos mais je vous assure que dans mon cas je n'ai pas droit au capital en 2 fois ni au maintien partiel des allocations car l'organisme dont je dépends refuse tout simplement de me les payer. Il n'y a pas de discusssion possible. Avec mon conseiller nous avons déjà épuisé toutes les ressources nécessaires, seulement cet organisme refuse. [b]Quand vous sortez d'un contrat de la fonction publique, cela dépend du bon vouloir de l'organisme ! [/b]c'est du cas par cas !
Concernant les autres aides, je les connais aussi, seulement ce qui m'intéressait c'était d'avoir encore un peu d'alloc qui rentre ne serait-ce que pour payer le loyer de mon local.
merci quand même, bonne continuation !
Toujours en essayant de trouver une réponse a nos interrogation je suis tombé la dessus lors d'un chat sur le site de l'APCE avec leur juriste Lysiane Yvon :
[code]Frane : Pourra-t-on être auto-entrepreneur et percevoir les assédic ?
Lysiane Yvon : Vous pourrez bénéficier d'un maintien de vos allocations chômage en vous déclarant auto-entrepreneur.
[/code]
Donc pourquoi aucun texte officiel n'apparait ?
Chat complet a cette adresse : [url]http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139[/url]
[code]Frane : Pourra-t-on être auto-entrepreneur et percevoir les assédic ?
Lysiane Yvon : Vous pourrez bénéficier d'un maintien de vos allocations chômage en vous déclarant auto-entrepreneur.
[/code]
Donc pourquoi aucun texte officiel n'apparait ?
Chat complet a cette adresse : [url]http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139[/url]
Complément d'information trouvé également.
[quote] Relations avec les Assedic et l'ANPE
Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic en étant auto-entrepreneur ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
[b]A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.[/b][/quote]
[quote] Relations avec les Assedic et l'ANPE
Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic en étant auto-entrepreneur ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
[b]A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.[/b][/quote]
[quote]Il est compatible avec d’autres statuts dont il est complémentaire : salarié en CDI ou CDD (du moment que l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de l’employeur est respectée), [b]demandeur d’emploi (avec le maintien des allocations chômage)[/b], retraité, étudiant…[/quote]
si tu veus des phrase de ce type il y en a partout, qui ont été dite soit par des juriste ou par des membres du gouvernement, donc en langage "évasif" ou langage "politique"!!!
Seul le pole de l'emploi ou CCI peuvent donné des réponses concrètes, mais le problème c'est qu'ils en savent rien et pour l'instant ne font rien pour en savoir plus....
Pour ma part je vais redemander un rendez vous avec eux, on verra bien...
si tu veus des phrase de ce type il y en a partout, qui ont été dite soit par des juriste ou par des membres du gouvernement, donc en langage "évasif" ou langage "politique"!!!
Seul le pole de l'emploi ou CCI peuvent donné des réponses concrètes, mais le problème c'est qu'ils en savent rien et pour l'instant ne font rien pour en savoir plus....
Pour ma part je vais redemander un rendez vous avec eux, on verra bien...
y a des chose que je ne comprend pas. Je site :
[quote][b]La loi n° 2008-776 du 4 août 2008[/b] dite de modernisation de l'économie crée, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau statut juridique d'auto-entrepreneur.
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante ou d'une activité permettant aux étudiants, [b]chômeurs[/b], salariés et retraités [b]d'avoir un complément de revenus[/b], la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.[/quote]
A l'heure actuelle ce n'est pas possible, on te propose tes allocations (réduite) ou ton AE .
Si je comprend cette loi, les assedic n'applique pas la loi.
Source : [url]http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/auto-entrepreneur---le-nouveau-statut-a-compter-du-1er-janvier-2009_F823DEB8-60B8-48C2-A351-178B73109071/html-print[/url]
[quote][b]La loi n° 2008-776 du 4 août 2008[/b] dite de modernisation de l'économie crée, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau statut juridique d'auto-entrepreneur.
Accessible à tous, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, d'une activité existante ou d'une activité permettant aux étudiants, [b]chômeurs[/b], salariés et retraités [b]d'avoir un complément de revenus[/b], la seule limite tient au chiffre d'affaires qui doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales ou des recettes inférieures à 32 000 euros pour les prestations de services.[/quote]
A l'heure actuelle ce n'est pas possible, on te propose tes allocations (réduite) ou ton AE .
Si je comprend cette loi, les assedic n'applique pas la loi.
Source : [url]http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/auto-entrepreneur---le-nouveau-statut-a-compter-du-1er-janvier-2009_F823DEB8-60B8-48C2-A351-178B73109071/html-print[/url]
