Question dans 2008
bonjour,
Mon compagnon et moi-même avons fait une demande de CMU après avoir passé plus de 6 ans à l'étranger, dont la dernière année dans un pays de l'Union Européenne: l'Irlande. La demande de CMU a été refusée, car la sécurité sociale veut s'assurer que nous ne dépendons pas d'une autre caisse d'assurance maladie en Irlande. En attendant, nous ne sommes pas assurés ! Et ça fait plusieurs mois que ça dure ! Nous sommes sans activité l'un et l'autre.
Mon compagnon veut devenir autoentrepreneur. Il aura ainsi une couverture sociale.
Ma question est: en tant que concubine (nous ne sommes pas pacsés), puis-je devenir son ayant-droit et bénéficier ainsi d'une couverture sociale grâce à son statut d'autoentrepreneur ?
Merci d'avance.
Mon compagnon et moi-même avons fait une demande de CMU après avoir passé plus de 6 ans à l'étranger, dont la dernière année dans un pays de l'Union Européenne: l'Irlande. La demande de CMU a été refusée, car la sécurité sociale veut s'assurer que nous ne dépendons pas d'une autre caisse d'assurance maladie en Irlande. En attendant, nous ne sommes pas assurés ! Et ça fait plusieurs mois que ça dure ! Nous sommes sans activité l'un et l'autre.
Mon compagnon veut devenir autoentrepreneur. Il aura ainsi une couverture sociale.
Ma question est: en tant que concubine (nous ne sommes pas pacsés), puis-je devenir son ayant-droit et bénéficier ainsi d'une couverture sociale grâce à son statut d'autoentrepreneur ?
Merci d'avance.
A faire confirmer par l'organisme SS dont vous allez dépendre, mais il semble que, comme les autres statuts (EI etc...) ce ne sont que les époux mariés et les pacés qui puissent profiter du statut d'ayant droit.
Par contre, pour que les deux puissent bénéficier d'une protection, pourquoi ne pas vous déclarer tous les deux indépendamment auto-entrepreneurs ? Vous bénéficieriez chacun de la protection sociale de votre coté.
Par contre, pour que les deux puissent bénéficier d'une protection, pourquoi ne pas vous déclarer tous les deux indépendamment auto-entrepreneurs ? Vous bénéficieriez chacun de la protection sociale de votre coté.
Le définition d'un ayant droit :
Qualité d'ayant droit
[quote]La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.
En matière de couverture santé, la qualité d'ayant droit ouvre droit au remboursement des soins maladie et maternité (prestations en nature de l'assurance maladie - maternité).
Cette qualité ne peut pas être reconnue à une personne qui peut relever d'un régime obligatoire, en qualité d'assuré. [/quote]
Donc ton concubin peut te mettre en tant que ayant droit. Je l'ai fait avec ma concubine tout en étant pas pacsé.
Qualité d'ayant droit
[quote]La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.
En matière de couverture santé, la qualité d'ayant droit ouvre droit au remboursement des soins maladie et maternité (prestations en nature de l'assurance maladie - maternité).
Cette qualité ne peut pas être reconnue à une personne qui peut relever d'un régime obligatoire, en qualité d'assuré. [/quote]
Donc ton concubin peut te mettre en tant que ayant droit. Je l'ai fait avec ma concubine tout en étant pas pacsé.
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