Question dans 2008
Le passage d'une micro vers AE a été abordé dans plusieurs posts,
par contre je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose (de AE vers EI ou société et conséquences sur TVA), désolé si le sujet a déjà été abordé et que je l'ai loupé, mais je ne crois pas:
Pour prendre un exemple concret:
Comment ça se passe si on démarre en AE en janvier et qu'on s'aperçoit au mois de mai, par exemple, (tout en ayant respecté les limites mensuelles de CA entre janvier et mai) qu'on peut faire un chiffre d'affaire supérieur aux limites de l'AE (et donc aux limites de la franchise de TVA) et qu'on souhaite faire une entreprise individuelle classique (ou une société), au réel simplifié avec TVA, pour évoluer?
Est-ce que l'activité en AE est réintégrée d'une façon ou d'une autre dans les calculs de TVA de la nouvelle structure pour l'année en cours ou bien est-ce qu'on arrête simplement l'AE en ayant payé chaque mois ce qu'on devait et on en tient plus compte pour la suite?
Avec la micro, ce n'est pas le cas.
Pour rappel, avec la micro, celui qui passe en cours d'année au réel simplifié pour pouvoir dépasser le plafond de CA en abandonnant la franchise de TVA, est redevable de la TVA sur l'ensemble de l'année même s'il n'a pas dépassé le plafond au moment ou il demande à passer au réel (par exemple une micro démarre en janvier d'une année x, et souhaite passer au réel simplifié avec TVA à partir de juin, eh bien, en plus de la TVA à payer à partir de juin, il va aussi avoir à payer la TVA sur janvier à juin (même si entre janvier et juin il n'a pas dépassé le plafond).
De plus il devra établir une comptabilité classique complète même pour la période où il n'y était pas soumis au départ (entre janvier et juin).
Est-ce que ça va être pareil avec l'AE ou est-ce qu'on peut arrêter l'AE du jour au lendemain et créer une EI ou une société sans conséquences et sans effet rétroactif sur la TVA et la comptabilité?
Je me pose la question parce qu'au départ je devais démarrer en EI ou en EURL parce que j'avais tablé sur 130 000 à 150 000 de CA la première année mais vue la conjoncture il me paraissait prudent, au cas ou le CA prévu ne soit pas au rendez-vous, d'opter au départ pour l'AE et de basculer rapidement vers le réel simplifié, en EI ou société si ça marche bien.
par contre je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose (de AE vers EI ou société et conséquences sur TVA), désolé si le sujet a déjà été abordé et que je l'ai loupé, mais je ne crois pas:
Pour prendre un exemple concret:
Comment ça se passe si on démarre en AE en janvier et qu'on s'aperçoit au mois de mai, par exemple, (tout en ayant respecté les limites mensuelles de CA entre janvier et mai) qu'on peut faire un chiffre d'affaire supérieur aux limites de l'AE (et donc aux limites de la franchise de TVA) et qu'on souhaite faire une entreprise individuelle classique (ou une société), au réel simplifié avec TVA, pour évoluer?
Est-ce que l'activité en AE est réintégrée d'une façon ou d'une autre dans les calculs de TVA de la nouvelle structure pour l'année en cours ou bien est-ce qu'on arrête simplement l'AE en ayant payé chaque mois ce qu'on devait et on en tient plus compte pour la suite?
Avec la micro, ce n'est pas le cas.
Pour rappel, avec la micro, celui qui passe en cours d'année au réel simplifié pour pouvoir dépasser le plafond de CA en abandonnant la franchise de TVA, est redevable de la TVA sur l'ensemble de l'année même s'il n'a pas dépassé le plafond au moment ou il demande à passer au réel (par exemple une micro démarre en janvier d'une année x, et souhaite passer au réel simplifié avec TVA à partir de juin, eh bien, en plus de la TVA à payer à partir de juin, il va aussi avoir à payer la TVA sur janvier à juin (même si entre janvier et juin il n'a pas dépassé le plafond).
De plus il devra établir une comptabilité classique complète même pour la période où il n'y était pas soumis au départ (entre janvier et juin).
Est-ce que ça va être pareil avec l'AE ou est-ce qu'on peut arrêter l'AE du jour au lendemain et créer une EI ou une société sans conséquences et sans effet rétroactif sur la TVA et la comptabilité?
Je me pose la question parce qu'au départ je devais démarrer en EI ou en EURL parce que j'avais tablé sur 130 000 à 150 000 de CA la première année mais vue la conjoncture il me paraissait prudent, au cas ou le CA prévu ne soit pas au rendez-vous, d'opter au départ pour l'AE et de basculer rapidement vers le réel simplifié, en EI ou société si ça marche bien.
Bonjour,
Je n'ai aucune certitude ni qualification sur la réponse, mais ma compréhension est différente.
Je me pose les mêmes questions souhaitant démarrer en AE avec le but de basculer (plutôt l'année 2 ou 3 pour ma part) au régime réel simplifié.
Ma compréhension :
[list]- Concernant la TVA, elle est due au 1er du mois de dépassement (ou du mois de bascule volontaire). S'il s'agit d'une entreprise commerciale, on devra alors facturer la TVA à partir de cette date (quid des factures du début du mois sans TVA?) et on pourra aussi à cette date déduire comptablement la TVA préalablement payée sur les stocks restants.
[list]- Comptablement, il faudra alors bien tenir une compta due au réel simplifié, mais de toutes façons, comme c'est ton objectif, il me parait fondamental de démarrer l'entreprise avec une compta due au réel simplifiée même si tu reste AE la 1ère année (par ailleurs, il sera utile en cas de dépassement d'avoir prévu un CGA dès le départ pour éviter la majo de 20% du bénefice imposable). La compte AE avec simple livre est à mon sens réservée à ceux qui sont certains de ne jamais dépasser les plafonds.
[list]- Fiscalement, en cas de basculement, c'est bien l'année entière qui sera au réel simplifié, mais il faudra alors dans la déclaration faite l'année n +1 s'appliquer pour pouvoir déduire les éventuels prélèvements fiscaux libératoires déjà payés sur les premiers mois, à moins que ceux-ci ne s'intègrent dans ta compta de l'année n en déduction de ton bénéfice réel simplifié (mais là, un expert-comptable passant par là pourra peut-être te répondre, comme sur mon interrogation des factures sans TVA du début du mois de dépassement)
En espérant, ne pas être trop à côté de tes interrogations ni de la "vérité" du statut...
Je n'ai aucune certitude ni qualification sur la réponse, mais ma compréhension est différente.
Je me pose les mêmes questions souhaitant démarrer en AE avec le but de basculer (plutôt l'année 2 ou 3 pour ma part) au régime réel simplifié.
Ma compréhension :
[list]- Concernant la TVA, elle est due au 1er du mois de dépassement (ou du mois de bascule volontaire). S'il s'agit d'une entreprise commerciale, on devra alors facturer la TVA à partir de cette date (quid des factures du début du mois sans TVA?) et on pourra aussi à cette date déduire comptablement la TVA préalablement payée sur les stocks restants.
[list]- Comptablement, il faudra alors bien tenir une compta due au réel simplifié, mais de toutes façons, comme c'est ton objectif, il me parait fondamental de démarrer l'entreprise avec une compta due au réel simplifiée même si tu reste AE la 1ère année (par ailleurs, il sera utile en cas de dépassement d'avoir prévu un CGA dès le départ pour éviter la majo de 20% du bénefice imposable). La compte AE avec simple livre est à mon sens réservée à ceux qui sont certains de ne jamais dépasser les plafonds.
[list]- Fiscalement, en cas de basculement, c'est bien l'année entière qui sera au réel simplifié, mais il faudra alors dans la déclaration faite l'année n +1 s'appliquer pour pouvoir déduire les éventuels prélèvements fiscaux libératoires déjà payés sur les premiers mois, à moins que ceux-ci ne s'intègrent dans ta compta de l'année n en déduction de ton bénéfice réel simplifié (mais là, un expert-comptable passant par là pourra peut-être te répondre, comme sur mon interrogation des factures sans TVA du début du mois de dépassement)
En espérant, ne pas être trop à côté de tes interrogations ni de la "vérité" du statut...
Je confirme ces derniers propos.
En ce moment, les syndicats d'E.I. défendent plusieurs dossiers devant les impôts pour "redressement de TVA" d'entreprise en M.E.
Quand les impôts s'intéressent à vous, il ont tendance a remonter sur plusieurs années.
Ne vous laissez surtout pas faire. Défendez-vous...
En ce moment, les syndicats d'E.I. défendent plusieurs dossiers devant les impôts pour "redressement de TVA" d'entreprise en M.E.
Quand les impôts s'intéressent à vous, il ont tendance a remonter sur plusieurs années.
Ne vous laissez surtout pas faire. Défendez-vous...
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