AE

bonjour moi je peux te donner une reponse sure pour ca:
[quote] 25 195 €, elle s’acquittera forfaitairement de ses charges sociales et
intégrera ses revenus nets complémentaires à son revenu annuel dans sa déclaration de revenu."
- S'acquitter forfaitairement de ses charges sociales signifie-t'il que l'on retombre dans le goufre du créateur qui doit payer des sommes aux Ursaff, Organic&Consors, qu'il gagne de l'argent ou pas ?[/quote]

oui cela signifie que tu paie les charges assassine forfaitaires que tu vende ou non elles sont forfaitaires tu devra donc t en acquitter et c'est considérable....

pour ton autre question je ne suis pas sur de ma reponse je laisse le soin a qqn d 'autre de te repondre.
bonne continuation a bientot

Merci Mélodie pour ta réponse.
Cela signifie donc que pour tenter sa chance avec peu de risque, il ne faut pas correctement gagner sa vie !!!!
Mais au fait : aurais tu une définition du revenu fiscal de référence ?
est ce bien : Total des salaires + primes + revenus mobiliers auxquel on retranche 2 abattements : 10% et 20 % ?
Je n'ai pas réussi à trouvé cette info clairement sur le net.
merci d'une réponse d'où qu'elle vienne !

Cela signifie que [b]le régime du forfait s'applique pour les charges sociales[/b] (21,3 % pour les prestations de service), non pas qu'il faut passer au régime avec cotisations minimales, fort heureusement.

Mais ne peut pas s'appliquer pour le volet fiscal - dans ce cas les sommes gagnées seront réintégrées à la déclaration de l'impôt sur le revenu. Il y a un calcul qui est fait par les services fiscaux pour calculer forfaitairement le revenu net : 100 % des encaissements moins déduction forfaitaire de 34 % (couvrant tous les frais, charges sociales incluses). Il faut mettre tous les encaissements dans la case BNC de la déclaration, le calcul est fait automatiquement. [b]Le montant qui s'ajoutera au revenu imposable est donc de 66 % des encaissements[/b].

j'ai fait un comparatif des charges entre la micro classique et l'AE qui se trouve ici
Ce sont des chiffres qui s'appliquent uniquement à mon statut - c'est à dire BNC libéral, donc ce n'est pas forcément valable pour tout le monde.
La colonne "18,3 %" est à oublier pour l'instant - apparemment l'accord n'est toujours pas signé avec la CIPAV donc dans l'immédiat c'est le taux de 21,3 % qui s'applique.
Il y a une petite modification, pour la formation professionnelle ce sera 50 €uros en 2009 et non 47 comme indiqué, j'ai reçu l'appel de cotisations ce matin.

Pour 20 000 à 30 000 euros par an les chiffres paraissent très légèrement favorables au statut micro, cependant comme c'est une simulation on part du principe que les revenus sont égaux tous les ans - ce qui est évidemment fort improbable...

Le gros problème des statuts actuels (micro ou autres) est qu'il faut payer des charges calculées sur les revenus des années précédentes (et avec un forfait relativement élevé pour les deux premières années) et qu'il faut par conséquent provisionner (c'est à dire, immobiliser) des sommes correspondant à une année complète de cotisations, un an à l'avance ou plus - si on veut avoir la certitude de ne pas avoir de problème de paiement des charges, même en cas de problème (maladie, période creuse, etc.)

C'est à dire que -à supposer que vous fassiez 20 000 € la première année- en micro vous allez devoir
1 - payer les charges de la première année (somme forfaitaire)
2 - provisionner pour le complément qu'il restera à payer (dernier trimestre année 2) sur les recettes de cette première année (jusque là c'est normal...)
3 - provisionner l'ensemble des charges à payer la deuxième année au cas où vous n'auriez pas ou peu de recettes l'année 2 (cela peut arriver, vous n'en savez rien à l'avance) - somme forfaitaire
4 - provisionner l'ensemble des charges des trois premiers trimestres de la troisième année (puisque la régularisation de l'année 2 n'aura lieu qu'en oct-nov de l'année 3) - calculées sur votre chiffre de l'année 1.

Ces sommes sont réduites au début pour les bénéficiaires de l'ACCRE, mais si vous travaillez déjà vous n'y avez probablement pas droit.

Ce qui fait qu'en micro avec 20 000 euros la première année, vous ne pouvez pratiquement pas y toucher sans prendre de risques. Vous commencerez à pouvoir utiliser un peu vos bénéfices l'année 2. Sympa, non ?

C'est surtout là que l'AE est un concept très avantageux, pas sur les taux (les taux ne sont avantageux que pour les très petites activités occasionnelles).

OK Flo et merci beaucoup pour la rigueur de votre réponse...
Donc, je récapitule, pour un montant de 100 €! :
J'encaisse 100€ donc je paye 21.3€ de social.
Ensuite dans la case BNC lors de ma déclaration d'impôt, j'indique 100 (ou 100-21.3 = 78,7 ??????????????)
et ce montant sera imposé dans la tranche à 30%.
Le dessus , il faut enlever les charges (non déduite des 100 initiaux) mais déduite au bout du compte de ma pauvre marge restante
Ce qui au bout du compte fait à peu près partir la moitié du montant encaissé en social et en fiscal, soit très proche du statut de la micro sans les inconvénient du forfait ...
Me trompe-je ?!
Par contre, me suis-je trompé en vous parlant d'un abattement de 10% puis de 20% ?
Qu'en est-il du montant exact rajouté dans la case BNC : 100 ou 78,7 ?
Dois-je de suite travailler à mi-temps ?!
Merci pour votre réactivité à tous

[quote]Donc, je récapitule, pour un montant de 100 €! :
J'encaisse 100€ donc je paye 21.3€ de social.[/quote]
Oui
[quote]Ensuite dans la case BNC lors de ma déclaration d'impôt, j'indique 100 (ou 100-21.3 = 78,7 ??????????????)[/quote]
Vous indiquez 100 €, les services fiscaux feront automatiquement une déduction de 34 % (qui comprend une estimation des charges sociales payées et des autres frais que vous avez).
[quote]et ce montant sera imposé dans la tranche à 30%.[/quote]
Ça, ça dépend de vos revenus, je ne peux pas vous répondre.
[quote]Ce qui au bout du compte fait à peu près partir la moitié du montant encaissé en social et en fiscal, soit très proche du statut de la micro sans les inconvénient du forfait ...[/quote]
En gros c'est ça.
[quote]Par contre, me suis-je trompé en vous parlant d'un abattement de 10% puis de 20% ?[/quote]
L'abattement est de 34 % tout compris
[quote]Qu'en est-il du montant exact rajouté dans la case BNC : 100 ou 78,7 ?[/quote]
100 €
[quote]Dois-je de suite travailler à mi-temps ?![/quote]
À vous de voir ... mais ce statut va permettre de démarrer progressivement, pourquoi prendre des décisions hâtives ?

Flo : Merci pour votre précision en effet

Poussons plus loin le raisonnement ;
Comment le calcul fiscal sera effectué si je m'efforce, en 2009, de travailler moins pour faire passer mes revenus tout juste sous cette décisive barre des 25 200€ (congés sans soldes par exemple), 25 000€ par exemple :
Les 32 000 € seront ils alors imposés à 1% ?
ce qui me fera donc un revenu annuel de 25 000 € imposé à 14% sur la dernière tranche ajouté au 32 000€ imposé uniquement à 1 %... (ce qui est plus que mes revenus de salariés tout de même)
Ca semble correspondre à ce que la loi indique mais finalement, ça me semble trop facile !!!

PS :Flo , êtes vous juriste, de l'Apce, d'une CCI ?

Non je ne suis pas juriste du tout :-D (bien qu'ayant fait du droit en fac en plus du reste, mais c'est bien vieux !) - pour résumer juste quelqu'un qui est en micro depuis une dizaine d'années, et qui a passé des années à gérer la trésorerie d'un organisme associatif.

Pour vos questions :
- Si vous réduisez vos activités vous pourrez avoir droit au prélèvement forfaitaire, mais je ne sais pas si vous pourrez l'appliquer dès 2009 ou si cela s'appliquera pour 2010. Il faudra poser la question aux services fiscaux pour les modalités, puisque c'est indiqué "au titre de l'avant-dernière année" ce serait pour 2010 seulement.

- Les 32 000 € seront imposés à 1 % si c'est du commerce (ce qui n'est pas le cas si vous êtes limité à 32 000 €... cqfd !)
- À 1,7 % si ce sont des activités limitées à 32 000 € mais non BNC
- À 2,2 % pour les BNC soit 704 €

Vos 25 000 € (revenu imposable une fois les déductions faites) seront vraisemblablement imposés d'après la tranche qui correspondrait à des revenus de 25 000 € + (32 000 - 34 % de déduction forfaitaire) soit 46 120 €, à priori ce serait plutôt la tranche à 30 % si vous n'avez qu'une part ? donc (calcul [b]très approximatif[/b]) 7500 €.

Soit un total de 8204 € - sans option pour le volet fiscal vous seriez approximativement à 30 % de 46120 € soit 13 836 € pour les mêmes revenus.

Bonsoir Flo...
Un point que je ne comprends pas dans votre réponse :
-[color=#FF0000] Les 32 000 € seront imposés à 1 % si c'est du commerce (ce qui n'est pas le cas si vous êtes limité à 32 000 €... cqfd !)[/color] : ok , ça, c'est dans le cadre de la fiscalité allégée de l'auto-entrepreneur.
[color=#FF0000]- À 1,7 % si ce sont des activités limitées à 32 000 € mais non BNC
- À 2,2 % pour les BNC soit 704 €[/color] : ces deux lignes correspondent à quel contexte ?

[color=#FF0000]Vos 25 000 € (revenu imposable une fois les déductions faites) seront vraisemblablement imposés d'après la tranche qui correspondrait à des revenus de 25 000 € + (32 000 - 34 % de déduction forfaitaire) soit 46 120 €, à priori ce serait plutôt la tranche à 30 % si vous n'avez qu'une part ? donc (calcul très approximatif) 7500 €. :[/color] Nous voila donc au coeur du sujet : Pourquoi diable devrai-je être imposé dans le cadre des BNC sur les 32 000€ si mon revenu est inférieur à 25000 ? cela rend cette nouvelle mesure totalement caduque ? Cela signifierait que le micro entrepreneur ne doive pas dépasser 25198€ de revenu total (ex: salaire + revenu de son activité parrallèle...) Ce point fera partie des éclaircissements essentiels à avoir lors de ma prochaine visite au CDI...!

[color=#FF0000]Soit un total de 8204 € - sans option pour le volet fiscal vous seriez approximativement à 30 % de 46120 € soit 13 836 € pour les mêmes revenus :[/color] ;???? L'application des taux de l'IR ne se fait il pas par tranche avec un taux croissant selon la tranche ??? donc pourquoi l'appliquer sur le total des revenus ?
bonne soirée