Question dans 2008
Bonjour,
Le sujet a déjà été évoqué plusieurs fois dans les forums mais j'avoue que soit les réponses ne sont pas claires (voire contradictoires) soit je n'ai rien compris (c'est fort possible, auquel cas je vais demander une formation aux ASSEDIC uniquement pour bien comprendre ce nouveau dispositif d'AE, ;-)).
Je touche actuellement des indemnités ASSEDIC d'environ 2200 € nets/mois et pour une période restant de 20 mois. J'envisage d'opter pour l'AE mais j'ai plusieurs questions :
- est-ce que le montant de mes indemnités ne me fait pas "dangereusement" flirter avec le plafond maximum de revenus de la future entreprise soit 32.000 €/an pour les prestations de services ?
- si j'ai bien compris je ne pourrai cumuler l'ACCRE et le dispositif d'AE (merci de me le confirmer... en évitant si possible les remarques du genre "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre" ;-))
- je ne serai pas soumis à la TVA : quelle sera la formule précise à faire apparaître sur les factures des prestations ? et pourquoi parler de CA maximum annuel en HT dans les lignes "Accessibilité" en page d'accueil du site?
- même s'il n'y a pas de capital minimal à apporter à la future entreprise, le statut d'AE permet-il quand même de demander aux ASSEDIC de verser la moitié de mes indemnités au capital de l'entreprise: apparemment non d'après ce texte http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html ?
- d'une façon plus générale, existerait-il sur Paris un endroit où se renseigner ou rencontrer des personnes capables de répondre à toutes ces questions et à bien d'autres ?
Merci par avance pour vos réponses.
Le sujet a déjà été évoqué plusieurs fois dans les forums mais j'avoue que soit les réponses ne sont pas claires (voire contradictoires) soit je n'ai rien compris (c'est fort possible, auquel cas je vais demander une formation aux ASSEDIC uniquement pour bien comprendre ce nouveau dispositif d'AE, ;-)).
Je touche actuellement des indemnités ASSEDIC d'environ 2200 € nets/mois et pour une période restant de 20 mois. J'envisage d'opter pour l'AE mais j'ai plusieurs questions :
- est-ce que le montant de mes indemnités ne me fait pas "dangereusement" flirter avec le plafond maximum de revenus de la future entreprise soit 32.000 €/an pour les prestations de services ?
- si j'ai bien compris je ne pourrai cumuler l'ACCRE et le dispositif d'AE (merci de me le confirmer... en évitant si possible les remarques du genre "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre" ;-))
- je ne serai pas soumis à la TVA : quelle sera la formule précise à faire apparaître sur les factures des prestations ? et pourquoi parler de CA maximum annuel en HT dans les lignes "Accessibilité" en page d'accueil du site?
- même s'il n'y a pas de capital minimal à apporter à la future entreprise, le statut d'AE permet-il quand même de demander aux ASSEDIC de verser la moitié de mes indemnités au capital de l'entreprise: apparemment non d'après ce texte http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html ?
- d'une façon plus générale, existerait-il sur Paris un endroit où se renseigner ou rencontrer des personnes capables de répondre à toutes ces questions et à bien d'autres ?
Merci par avance pour vos réponses.
ou lalala c'est le bazar ton post la...
alors la TVA non récupérable sur les factures si je ne me trompe pas la mention qui doit apparaitre c'est [b]TVA Non applicable article 293 B du CGI[/b]
un endroit ou te renseigner la chambre des métiers ou le centre de formalité des entreprises qui normalement se trouvent au même endroit
pour l'accre en plus de l'AE je crois que ce n'est pas cumulable à moins que j'ai loupé un épisode.
et pour tes 2200 euros d'assedic effectivement tu atteint le plafond mais reste a voir si les revenus assedics appelé revenu sociaux sont pris en compte de la meme manière qu une retraite ou paie de salarié..
voila c'est tout ce que je peux faire pour toi mais d'autres viendront t aider je pense...
à bientot
alors la TVA non récupérable sur les factures si je ne me trompe pas la mention qui doit apparaitre c'est [b]TVA Non applicable article 293 B du CGI[/b]
un endroit ou te renseigner la chambre des métiers ou le centre de formalité des entreprises qui normalement se trouvent au même endroit
pour l'accre en plus de l'AE je crois que ce n'est pas cumulable à moins que j'ai loupé un épisode.
et pour tes 2200 euros d'assedic effectivement tu atteint le plafond mais reste a voir si les revenus assedics appelé revenu sociaux sont pris en compte de la meme manière qu une retraite ou paie de salarié..
voila c'est tout ce que je peux faire pour toi mais d'autres viendront t aider je pense...
à bientot
Merci d'avoir répondu (mais je n'ai pas compris pourquoi le "ou lalala c'est le bazar ton post la..." ;-)).
C'est bien parce que j'ai lu dans ce forum et sur d'autres sites des "je crois que", des "il faudrait vérifier si" et des "on m'a dit que", que j'apprécierais avoir des réponses claires, précises et définitives (si possible) à mes questions et bien d'autres... ou au moins que je sache avec précision qui dispose des réponses pour que je puisse prendre contact ou RV.
J'espère que d'autres réponses viendront compléter celle-ci.
Merci encore.
C'est bien parce que j'ai lu dans ce forum et sur d'autres sites des "je crois que", des "il faudrait vérifier si" et des "on m'a dit que", que j'apprécierais avoir des réponses claires, précises et définitives (si possible) à mes questions et bien d'autres... ou au moins que je sache avec précision qui dispose des réponses pour que je puisse prendre contact ou RV.
J'espère que d'autres réponses viendront compléter celle-ci.
Merci encore.
Ci dessous une discussion déja ancienne que j'ai trouvé, malgré tout je pense qu'il vaut mieux attendre les Saint_Décrets avant de signer...
"Questions/réponses posées le 16 octobre 2008 sur le Salon de la micro-entreprise"
Relations avec les Assedic et l'ANPE
"Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic en étant auto-entrepreneur ? Oui, ces aides ne sont pas aujourd'hui remises en cause.[color=#FF0000] En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues[/color]."hic"
Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS en étant auto-entrepreneur ? Oui selon des modalités différentes en fonction de votre situation. Rapprochez-vous de l'Assedic.
Faut-il se déclarer à l'ANPE avant d'être auto-entrepreneur ? Il n'y a pas d'obligation en la matière mais le fait de déclarer son projet de création à l'ANPE permet d'avoir un projet personnalisé d'accès à l'emploi ciblé sur la création d'entreprise, et de bénéficier d'aides au montage et à l'étude de faisabilité de son projet."
"Questions/réponses posées le 16 octobre 2008 sur le Salon de la micro-entreprise"
Relations avec les Assedic et l'ANPE
"Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic en étant auto-entrepreneur ? Oui, ces aides ne sont pas aujourd'hui remises en cause.[color=#FF0000] En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues[/color]."hic"
Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS en étant auto-entrepreneur ? Oui selon des modalités différentes en fonction de votre situation. Rapprochez-vous de l'Assedic.
Faut-il se déclarer à l'ANPE avant d'être auto-entrepreneur ? Il n'y a pas d'obligation en la matière mais le fait de déclarer son projet de création à l'ANPE permet d'avoir un projet personnalisé d'accès à l'emploi ciblé sur la création d'entreprise, et de bénéficier d'aides au montage et à l'étude de faisabilité de son projet."
[quote]Merci d'avoir répondu (mais je n'ai pas compris pourquoi le "ou lalala c'est le bazar ton post la..." ;-)).
C'est bien parce que j'ai lu dans ce forum et sur d'autres sites des "je crois que", des "il faudrait vérifier si" et des "on m'a dit que", que j'apprécierais avoir des réponses claires, précises et définitives (si possible) à mes questions et bien d'autres... ou au moins que je sache avec précision qui dispose des réponses pour que je puisse prendre contact ou RV.
J'espère que d'autres réponses viendront compléter celle-ci.
Merci encore.[/quote]
les reponses qui te sont apportées ici le sont par des personnes qui comme moi ont couru un peu partout, envoyer moult mail et courrier pour avoir des début de réponses se rapprochant au plus de ce que sera l AE toutes fois si elles ne te conviennent pas rien ne t'empeche de prendre ton télephone et du temps pour aller toi meme au CFE, Chambre des metiers, URSAFF, centre des impots,ou lire les texes officiels qui paraissent partout etc.....
C'est bien parce que j'ai lu dans ce forum et sur d'autres sites des "je crois que", des "il faudrait vérifier si" et des "on m'a dit que", que j'apprécierais avoir des réponses claires, précises et définitives (si possible) à mes questions et bien d'autres... ou au moins que je sache avec précision qui dispose des réponses pour que je puisse prendre contact ou RV.
J'espère que d'autres réponses viendront compléter celle-ci.
Merci encore.[/quote]
les reponses qui te sont apportées ici le sont par des personnes qui comme moi ont couru un peu partout, envoyer moult mail et courrier pour avoir des début de réponses se rapprochant au plus de ce que sera l AE toutes fois si elles ne te conviennent pas rien ne t'empeche de prendre ton télephone et du temps pour aller toi meme au CFE, Chambre des metiers, URSAFF, centre des impots,ou lire les texes officiels qui paraissent partout etc.....
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