Question dans 2008
Bonjour,
A l'heure actuelle pour transformer un local d'habitation en local commercial ou professionnel (ce qui veut dire recevoir des clients, de la marchandise), il fallait une autorisation administrative pour les grandes villes.
Il faut faire la différence entre local d'activité et siège social, à l'heure actuel on peut avoir le siège social d'entreprise à son domicile.
Actuellement il faut se référer à la loi pour l'initiative économique de 2003, voici un lien officiel où vous trouverez des infos intéressantes : http://www.admi.net/jo/20030805/ECOX0200174L.html
A l'heure actuelle pour transformer un local d'habitation en local commercial ou professionnel (ce qui veut dire recevoir des clients, de la marchandise), il fallait une autorisation administrative pour les grandes villes.
Il faut faire la différence entre local d'activité et siège social, à l'heure actuel on peut avoir le siège social d'entreprise à son domicile.
Actuellement il faut se référer à la loi pour l'initiative économique de 2003, voici un lien officiel où vous trouverez des infos intéressantes : http://www.admi.net/jo/20030805/ECOX0200174L.html
Bonjour à tous,
Je travaille aujourd'hui avec le chèque emploi service en tant que jardinier. J'habite au rdc en HLM et j'ai accès à un garage fermé, type box. Pensez-vous qu'il puisse être associé à mon habitation et devenir un lieu de rangement de matériels et ainsi être légalement assuré en cas de problème ?
Merci
Je travaille aujourd'hui avec le chèque emploi service en tant que jardinier. J'habite au rdc en HLM et j'ai accès à un garage fermé, type box. Pensez-vous qu'il puisse être associé à mon habitation et devenir un lieu de rangement de matériels et ainsi être légalement assuré en cas de problème ?
Merci
A l'heure actuelle pour transformer un local d'habitation en local commercial ou professionnel (ce qui veut dire recevoir des clients, de la marchandise), il fallait une autorisation administrative pour les grandes villes.
Il faut faire la différence entre local d'activité et siège social, à l'heure actuel on peut avoir le siège social d'entreprise à son domicile.
J ai bien noté tout cela, mais lors d une activité de commerce via le net, je compte que mon domicile soit a la fois mon siege social ET mon local professionnel. Puisque je vais stocker ma marchandise.
L autorisation administrative etait pour "les grandes villes" mais quid des petites villes ??
Etant en appartement, j'ai bien noté qu il fallait que je fasse une demande au syndic de copropriété, mais dois je contacter d autres personnes ou organismes ?
D avance merci
bonjour,
Après lecture, c'est possible en rez-de-chaussée... Si vous êtes en étages, il vous faut l'autorisation de votre "loueur" si locataire, "syndic" si propriétaire!
pour l'instant, impossibilité de recevoir une clientèle, des marchandises en étages!!
Sinon, il vous reste la possibilité de louer un box!
Après lecture, c'est possible en rez-de-chaussée... Si vous êtes en étages, il vous faut l'autorisation de votre "loueur" si locataire, "syndic" si propriétaire!
pour l'instant, impossibilité de recevoir une clientèle, des marchandises en étages!!
Sinon, il vous reste la possibilité de louer un box!
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