Question dans 2008
Bonjour,
je prévois d'ouvrir en Janvier une boutique en ligne permettant aux artistes musiciens de télécharger des banques de sons (créées par moi-même) utilisables dans leurs morceaux de musique. J'ai donc l'intention de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. Ma question est la suivante : s'agit-il d'une activité commerciale ou d'une prestation de services ?
C'est un produit que je créé en partant de rien (pas quelquechose que j'achète et que je revends ...) Est-ce malgré tout une activité commerciale et puis-je bénéficier du taux à 12% ?
Je remercie quiconque pourra éclairer ma lanterne sur ce sujet :)
Jonathan
je prévois d'ouvrir en Janvier une boutique en ligne permettant aux artistes musiciens de télécharger des banques de sons (créées par moi-même) utilisables dans leurs morceaux de musique. J'ai donc l'intention de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. Ma question est la suivante : s'agit-il d'une activité commerciale ou d'une prestation de services ?
C'est un produit que je créé en partant de rien (pas quelquechose que j'achète et que je revends ...) Est-ce malgré tout une activité commerciale et puis-je bénéficier du taux à 12% ?
Je remercie quiconque pourra éclairer ma lanterne sur ce sujet :)
Jonathan
[quote]Tu le dis toi même : "C'est un produit que je créé en partant de rien" et même en partant de rien, c'est un produit et voilà donc activité commerciale[/quote][i]Si c'était si simple ...[/i]
D'une part, un son est un bien immatériel, d'autre part, il faut distinguer la création du bien, sa mise à disposition (édition) et sa distribution (commercialisation).
La réponse sera différente selon la situation :
[list]- Vente du bien en tant qu'auteur avec récupération de royalties
- Vente du bien à un éditeur avec ou sans renonciation du droit d'auteur
- Accord de distribution avec un tiers
- Vente d'un abonnement pour accéder à la banque de sons ...
Bref je pense qu'il faut préciser un peu le contexte avant d'être totalement affirmatif.
D'une part, un son est un bien immatériel, d'autre part, il faut distinguer la création du bien, sa mise à disposition (édition) et sa distribution (commercialisation).
La réponse sera différente selon la situation :
[list]- Vente du bien en tant qu'auteur avec récupération de royalties
- Vente du bien à un éditeur avec ou sans renonciation du droit d'auteur
- Accord de distribution avec un tiers
- Vente d'un abonnement pour accéder à la banque de sons ...
Bref je pense qu'il faut préciser un peu le contexte avant d'être totalement affirmatif.
Merci pour vos réponses.
UnPeuPerdu : Je précise que les banques de sons sont vendues à un prix fixe et les échantillons sonores sont ensuite utilisables par le musicien sans qu'il ait à me reverser des droits d'auteur. Il s'agit donc d'une simple vente d'un produit que j'ai créé (que j'édite et que je distribue donc moi même sur mon site), et je suppose qu'il s'agit donc bien d'une activité commerciale, qu'il s'agisse d'un bien matériel ou non :) est-ce que je me trompe ?
UnPeuPerdu : Je précise que les banques de sons sont vendues à un prix fixe et les échantillons sonores sont ensuite utilisables par le musicien sans qu'il ait à me reverser des droits d'auteur. Il s'agit donc d'une simple vente d'un produit que j'ai créé (que j'édite et que je distribue donc moi même sur mon site), et je suppose qu'il s'agit donc bien d'une activité commerciale, qu'il s'agisse d'un bien matériel ou non :) est-ce que je me trompe ?
xternal, je ne suis pas un spécialiste du domaine "musique" (moi c'est plutôt les logiciels) mais j'ai un peu regardé par curiosité et nulle part je n'ai vu que la commercialisation de musique était considérée comme du BIC, je rejoins donc bolock dans son analyse. Je pense aussi que c'est du BNC.
[quote]j'ai oublié de préciser que l'acheteur paie un prix fixe pour acheter la banque de sons, et qu'il n'y a pas de question de droits d'auteurs par la suite. [/quote]Je vous conseille de vous diriger vers le SNAC et de jeter un oeil sur ce petit document : [url]http://www.snac.fr/pdf/brochuremetier.pdf[/url] qui donne quelques explications sur ce qu'est un auteur.
En voici deux extraits qui devraient vous intéresser :
[quote]
En France, l'auteur bénéficie du droit d'auteur. C'est l'auteur, personne physique, qui est mis au centre de la législation, c'est lui qui est le titulaire du droit et sans contrat de cession, il en reste le seul propriétaire.
En matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : les auteurs sont des travailleurs indépendants et les droits d'auteur constituent des bénéfices non commerciaux (article 92 du Code général des impôts - CGI).[/quote]
[quote]j'ai oublié de préciser que l'acheteur paie un prix fixe pour acheter la banque de sons, et qu'il n'y a pas de question de droits d'auteurs par la suite. [/quote]Je vous conseille de vous diriger vers le SNAC et de jeter un oeil sur ce petit document : [url]http://www.snac.fr/pdf/brochuremetier.pdf[/url] qui donne quelques explications sur ce qu'est un auteur.
En voici deux extraits qui devraient vous intéresser :
[quote]
En France, l'auteur bénéficie du droit d'auteur. C'est l'auteur, personne physique, qui est mis au centre de la législation, c'est lui qui est le titulaire du droit et sans contrat de cession, il en reste le seul propriétaire.
En matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : les auteurs sont des travailleurs indépendants et les droits d'auteur constituent des bénéfices non commerciaux (article 92 du Code général des impôts - CGI).[/quote]
UnPeuPerdu, merci pour la documentation. Je précise que je ne vends pas de la musique, mais uniquement des bibliothèques d'échantillons sonores (qui à elles seules ne constituent pas une oeuvre artistique).
Je n'ai toujours pas réussi à déterminer la nature de mon activité (commerce ou prestation de services). La question la plus logique serait : Lorsqu'on vend un produit (matériel ou immatériel) que l'on créé à partir de rien, s'agit-il d'une activité de commerce ou non ?
Merci d'avance :)
Je n'ai toujours pas réussi à déterminer la nature de mon activité (commerce ou prestation de services). La question la plus logique serait : Lorsqu'on vend un produit (matériel ou immatériel) que l'on créé à partir de rien, s'agit-il d'une activité de commerce ou non ?
Merci d'avance :)
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