Question dans 2008
Ce point semble éclairci. Mais quid des déclarations mensuelles ou trimestrielles des "charges" ? Je sais bien que la pratique (ou les décrets) répondrons à cela, mais pour l'instant je n'ai vu des exemples de formulaires "auto-entrepreneurs" où on ne peut déclarer que 13% ou 23% de charges... Peut-être faudrait-il que ceux qui vont créer ses formulaires (ou le site internet sur lequel on pourra déclarer) offre la possibilité de déclarer deux montants et deux taux en fonction de la possibilité d'une activité mixte.
[quote="Gardey"]Dans le cadre de l'auto-entrepreneur, il n'y a plus de distinction entre artisan ou commerçant car il n'y a plus d'inscription à la Chambre de commerce ou à la Chambre de métiers.
La distinction pour le calcul des charges porte sur l'activité :
Soit je vends un produit (peu importe qui l'a fait, moi-même ou un autre) et je suis imposé à 13% du chiffre d'affaires
Soit je rend un service (conseil, tonte de pelouse, peinture, site web,...) et je suis imposé à 23 %
[quote="loucarso"]Bonjour à tous, comme beaucoup je ne sais pas, suivant mon projet, si je vais être commerçant ou artisan.
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...[/quote][/quote]
Sûr et certain qu'il n'y a plus de distinction artisants/commerçants ?
La distinction pour le calcul des charges porte sur l'activité :
Soit je vends un produit (peu importe qui l'a fait, moi-même ou un autre) et je suis imposé à 13% du chiffre d'affaires
Soit je rend un service (conseil, tonte de pelouse, peinture, site web,...) et je suis imposé à 23 %
[quote="loucarso"]Bonjour à tous, comme beaucoup je ne sais pas, suivant mon projet, si je vais être commerçant ou artisan.
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...[/quote][/quote]
Sûr et certain qu'il n'y a plus de distinction artisants/commerçants ?
[quote="lakonik"]Ce point semble éclairci. Mais quid des déclarations mensuelles ou trimestrielles des "charges" ? Je sais bien que la pratique (ou les décrets) répondrons à cela, mais pour l'instant je n'ai vu des exemples de formulaires "auto-entrepreneurs" où on ne peut déclarer que 13% ou 23% de charges... Peut-être faudrait-il que ceux qui vont créer ses formulaires (ou le site internet sur lequel on pourra déclarer) offre la possibilité de déclarer deux montants et deux taux en fonction de la possibilité d'une activité mixte.[/quote]
Dans le "carnet de l'auto-entrepreneur" (téléchargeable sur le site) il y a un exemple de déclaration de CA avec les 2 occurrences ("vente" et "prestations")
C'est un document provisoire, mais il est en effet prévu d'utiliser les deux types de fonctionnement dans une même entreprise. :o)
Dans le "carnet de l'auto-entrepreneur" (téléchargeable sur le site) il y a un exemple de déclaration de CA avec les 2 occurrences ("vente" et "prestations")
C'est un document provisoire, mais il est en effet prévu d'utiliser les deux types de fonctionnement dans une même entreprise. :o)
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