Question dans 2008
Bonjour à tous, comme beaucoup je ne sais pas, suivant mon projet, si je vais être commerçant ou artisan.
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...
Bonjour,
Je suis dans la même situation.
J'ai fait le stage obligatoire à la chambre des métiers. Lors de mon entretien avec le RSI, il m'a été indiqué que si j'étais inscrite à la chambre des métiers, j'étais considérée d'office comme prestataire de service. Ce qui ne me convient absolument pas car les charges ont un taux plus élevé pour les prestataires de services que pour les marchands.
La chambre des métiers m'a rassurée en m'indiquant que je devrais être dans la catégorie "vente de marchandises".
Cependant, avant de m'inscrire je me renseignerai de nouveau auprès du RSI. Si ceux-ci ne veulent pas démordre de leur point de vue je m'inscrirai à la chambre de commerce.
Cordialement,
Je suis dans la même situation.
J'ai fait le stage obligatoire à la chambre des métiers. Lors de mon entretien avec le RSI, il m'a été indiqué que si j'étais inscrite à la chambre des métiers, j'étais considérée d'office comme prestataire de service. Ce qui ne me convient absolument pas car les charges ont un taux plus élevé pour les prestataires de services que pour les marchands.
La chambre des métiers m'a rassurée en m'indiquant que je devrais être dans la catégorie "vente de marchandises".
Cependant, avant de m'inscrire je me renseignerai de nouveau auprès du RSI. Si ceux-ci ne veulent pas démordre de leur point de vue je m'inscrirai à la chambre de commerce.
Cordialement,
Dans le cadre de l'auto-entrepreneur, il n'y a plus de distinction entre artisan ou commerçant car il n'y a plus d'inscription à la Chambre de commerce ou à la Chambre de métiers.
La distinction pour le calcul des charges porte sur l'activité :
Soit je vends un produit (peu importe qui l'a fait, moi-même ou un autre) et je suis imposé à 13% du chiffre d'affaires
Soit je rend un service (conseil, tonte de pelouse, peinture, site web,...) et je suis imposé à 23 %
[quote="loucarso"]Bonjour à tous, comme beaucoup je ne sais pas, suivant mon projet, si je vais être commerçant ou artisan.
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...[/quote]
La distinction pour le calcul des charges porte sur l'activité :
Soit je vends un produit (peu importe qui l'a fait, moi-même ou un autre) et je suis imposé à 13% du chiffre d'affaires
Soit je rend un service (conseil, tonte de pelouse, peinture, site web,...) et je suis imposé à 23 %
[quote="loucarso"]Bonjour à tous, comme beaucoup je ne sais pas, suivant mon projet, si je vais être commerçant ou artisan.
Je projette de vendre différents objets de ma fabrication à partir de matières premières comme le bois, le plastique, le tissus etc...
Pour moi je serai commerçant, mais est-ce que le fait de transformer l'achat avant de le revendre ne fait pas de moi un artisan.
Si quelqu'un a une idée, je vous remercie...[/quote]
Je rebondis sur la réponse de Gardner.
Mon projet est de réaliser chez les particuliers des travaux de rénovation et de bricolage comme la pose de parquets, de papier peints et la peinture.
Dans ce cadre, je souhaite pouvoir proposer à mes clients la fourniture des matières premières et la prestation qui permettra de réaliser la rénovation. En effet, certaines personnes ne veulent/peuvent de se déplacer et choisir la peinture par exemple.
Est-il possible donc possible de cumuler les deux activités c'est à dire bénéficier des deux régimes de prélèvements ficaux :
- l'achat et revente de fournitures qui serviront à la rénovation ===> 13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 80 000 €) pour le commerce
et
- la prestation de service qui sera la rénovation ==> 23% du chiffre d’affaires (jusqu’à 32 000 €) pour les services
merci par avance de vos réponses
Mon projet est de réaliser chez les particuliers des travaux de rénovation et de bricolage comme la pose de parquets, de papier peints et la peinture.
Dans ce cadre, je souhaite pouvoir proposer à mes clients la fourniture des matières premières et la prestation qui permettra de réaliser la rénovation. En effet, certaines personnes ne veulent/peuvent de se déplacer et choisir la peinture par exemple.
Est-il possible donc possible de cumuler les deux activités c'est à dire bénéficier des deux régimes de prélèvements ficaux :
- l'achat et revente de fournitures qui serviront à la rénovation ===> 13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 80 000 €) pour le commerce
et
- la prestation de service qui sera la rénovation ==> 23% du chiffre d’affaires (jusqu’à 32 000 €) pour les services
merci par avance de vos réponses
Bonjour pilou,
Une question qui ressemble à la tienne a été posée à Lysiane Yvon, juriste à l'APCE, voici la question et sa réponse:
Question : Bonjour, imaginons que je me lance auto-entrepreneur et que j' exerce une activité de services et de ventes, quel CA est autorisé est-ce possible d'avoir deux activités merci.
Lysiane Yvon : Ce sont les mêmes modalités que le régime de la micro-entreprise : le CA HT global annuel (ventes + prestations de service) ne devra pas excéder 80 000 euros (seuil applicable à compter du 1er janvier 2009) et le CA HT annuel afférent aux activités de services ne devra pas dépasser 32 000 euros (seuil applicable à compter du 1er janvier 2009).
Salutations.
Une question qui ressemble à la tienne a été posée à Lysiane Yvon, juriste à l'APCE, voici la question et sa réponse:
Question : Bonjour, imaginons que je me lance auto-entrepreneur et que j' exerce une activité de services et de ventes, quel CA est autorisé est-ce possible d'avoir deux activités merci.
Lysiane Yvon : Ce sont les mêmes modalités que le régime de la micro-entreprise : le CA HT global annuel (ventes + prestations de service) ne devra pas excéder 80 000 euros (seuil applicable à compter du 1er janvier 2009) et le CA HT annuel afférent aux activités de services ne devra pas dépasser 32 000 euros (seuil applicable à compter du 1er janvier 2009).
Salutations.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter