Question dans 2008
Bonjour a tous ,
At on des nouvelles au sujet de l'ACCRE et le statue AE car suite a la visited'un salon et a un banquier ceux ci sont persuadés que cela devrait etre compatible car cette aide n'est basée que sur le fait de crée et non du statue
merci de vos réponse
At on des nouvelles au sujet de l'ACCRE et le statue AE car suite a la visited'un salon et a un banquier ceux ci sont persuadés que cela devrait etre compatible car cette aide n'est basée que sur le fait de crée et non du statue
merci de vos réponse
au sujet de l'ACCRE je site (source lautoentrepreneur.fr )
Attention : si vous demandez le bénéfice d'une exonération de cotisations ou contributions sociales (ACCRE,..) ou si celle-ci s'applique automatiquement (exonération DOM), cette exonération sera appliquée en premier lieu et le régime micro-social ne s'appliquera qu'à l'issue de la période d'exonération. Demandez conseil à votre caisse RSI
Bonjour,
Vous pourrez conseiller à cet inspecteur du travail de prendre connaissance sur le site officiel du ministère de la réponse faite :
Vous pourrez conseiller à cet inspecteur du travail de prendre connaissance sur le site officiel du ministère de la réponse faite :
* Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
Il n'y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d'autres mesures d'exonération) et régime de l'auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l'effet des mesures.
L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.
Enfin, le régime d'auto-entrepreneur est également compatible dans les mêmes conditions de principe avec l'exonération des cotisations personnelles d'assurance- maladie pour les entrepreneurs implantés en zone franche urbaine (ZFU).
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