Question dans 2008
e pense que la question débattue partout de savoir si on pouvait bénéficier de l'ACCRE en AE est tranchée puisque je constate que sur le formulaire d'inscription en AE, il y a une rubrique spéciale à cocher si on fait une demande d'ACCRE en même temps que son inscription comme AE. Pourquoi y aurait-il cette rubrique si l'ACCRE était impossible en AE??
Mais il reste pour moi deux problèmes sans réponse :
1) Quels sont les critères d'attribution de l'ACCRE pour les personnes qui y ont droit? En fouillant partout j'ai trouvé qu'avant le 31/12/2007 il y avait tout un dossier à déposer avec sa demande d'ACCRE (détails sur le projet, prévisionnel...) et il y a même sur le net des gens qui proposent leurs services pour constituer ce dossier. Mais ces renseignements semblent dater et n'avoir jamais été mis à jour puisque le nouveau formulaire 2008 de demande d'ACCRE ne comporte comme pièce à fournir que des preuves qu'on y a droit (chômeur indemnisé, étudiant etc) mais rien d'autre. Quelqu'un peut-il me confirmer ça et dans ce cas l'attribution de l'ACCRE serait-elle automatique pour tous ceux qui y ont droit et la demandent? Ou bien y a-t-il des critères pour l'obtenir(à part faire partie des catégories qui y ont droit) et quels sont-ils?
2) Si on obtient l'ACCRE, quel est l'impact sur les cotisations? Autrement dit quelles cotisations restent à charge, et de quelles cotisations somme-nous exonérés? Ca fait combien en pourcentage? Y a-til un plafond de CA à ne pas dépasser pour être exonéré?
Merci de vos réponses.
Mais il reste pour moi deux problèmes sans réponse :
1) Quels sont les critères d'attribution de l'ACCRE pour les personnes qui y ont droit? En fouillant partout j'ai trouvé qu'avant le 31/12/2007 il y avait tout un dossier à déposer avec sa demande d'ACCRE (détails sur le projet, prévisionnel...) et il y a même sur le net des gens qui proposent leurs services pour constituer ce dossier. Mais ces renseignements semblent dater et n'avoir jamais été mis à jour puisque le nouveau formulaire 2008 de demande d'ACCRE ne comporte comme pièce à fournir que des preuves qu'on y a droit (chômeur indemnisé, étudiant etc) mais rien d'autre. Quelqu'un peut-il me confirmer ça et dans ce cas l'attribution de l'ACCRE serait-elle automatique pour tous ceux qui y ont droit et la demandent? Ou bien y a-t-il des critères pour l'obtenir(à part faire partie des catégories qui y ont droit) et quels sont-ils?
2) Si on obtient l'ACCRE, quel est l'impact sur les cotisations? Autrement dit quelles cotisations restent à charge, et de quelles cotisations somme-nous exonérés? Ca fait combien en pourcentage? Y a-til un plafond de CA à ne pas dépasser pour être exonéré?
Merci de vos réponses.
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