Question dans 2008
Bonjour,
La question a été souvent posée, avec souvent des réponses contracdictoires.
Voici la réponse officielle relayée par le blog de la CCI
[quote]L'auto-entrepreneur pourra-t-il bénéficier de l'ACCRE?
L'ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)est une exonération de charges sociales pendant 1 an dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
L'auto-entrepreneur, s'il entre dans les critères d'attribution, pourra bénéficier de cette aide.
Les conditions sont les suivantes:
• Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable.
• Demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
• Bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation
de Parent Isolé (API) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune.
• Personne âgée de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisée ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
a été rompu avant le terme, ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
• Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
• Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
• Les bénéficiaires de l’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ont un droit automatique à l’ACCRE, ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à déposer au CFE.
Pour en savoir plus sur l'ACCRE, consultez ce document
L'auto-entrepreneur, soumis à un forfait de charges et contributions sociales de 12% du CA pour les ventes et 21,3% du CA pour les prestations de services, ne sera pas totalement exonéré de ce paiement, le bénéfice de l'ACCRE lui permettra de réduire le pourcentage appliqué sur son CA.
Les décrets à venir nous en diront plus sur les pourcentages applicables avec l'ACCRE.
Concernant les autres aides dont pourront bénéficier les demandeurs d'emploi, consultez le site des Assedic dans sa rubrique création d'entreprise, les cas sont trop nombreux pour être reprise ici. [/quote]
La source : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/11/lauto-entrepreneur-pourra-t-il-bnficier.html[/url]
En espérant vous avoir aidé !
Joyeuses fêtes
GarG
La question a été souvent posée, avec souvent des réponses contracdictoires.
Voici la réponse officielle relayée par le blog de la CCI
[quote]L'auto-entrepreneur pourra-t-il bénéficier de l'ACCRE?
L'ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)est une exonération de charges sociales pendant 1 an dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
L'auto-entrepreneur, s'il entre dans les critères d'attribution, pourra bénéficier de cette aide.
Les conditions sont les suivantes:
• Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable.
• Demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
• Bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation
de Parent Isolé (API) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune.
• Personne âgée de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisée ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
a été rompu avant le terme, ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
• Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
• Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
• Les bénéficiaires de l’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ont un droit automatique à l’ACCRE, ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à déposer au CFE.
Pour en savoir plus sur l'ACCRE, consultez ce document
L'auto-entrepreneur, soumis à un forfait de charges et contributions sociales de 12% du CA pour les ventes et 21,3% du CA pour les prestations de services, ne sera pas totalement exonéré de ce paiement, le bénéfice de l'ACCRE lui permettra de réduire le pourcentage appliqué sur son CA.
Les décrets à venir nous en diront plus sur les pourcentages applicables avec l'ACCRE.
Concernant les autres aides dont pourront bénéficier les demandeurs d'emploi, consultez le site des Assedic dans sa rubrique création d'entreprise, les cas sont trop nombreux pour être reprise ici. [/quote]
La source : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/11/lauto-entrepreneur-pourra-t-il-bnficier.html[/url]
En espérant vous avoir aidé !
Joyeuses fêtes
GarG
La demande peut se faire en même temps que la déclaration en AE ou dans les 45 jours suivants.
Perso, j'attends les dernières infos avant de me lancer, car les modalités ne sont pas encore déterminées
L'urssaf confirmera ou rejetera la demande, ensuite il faudra prendre contact avec l'Assedic. L'urssaf ayant 1 mois pour délibérer.
Perso, j'attends les dernières infos avant de me lancer, car les modalités ne sont pas encore déterminées
L'urssaf confirmera ou rejetera la demande, ensuite il faudra prendre contact avec l'Assedic. L'urssaf ayant 1 mois pour délibérer.
Je te conseille de les délcarer trimestriellement, tu auras 3 mois pour voir venir.
On ne sait pas encore comment cela se passera,
D'après ce que j'ai lu sur le site de la cci :
Soit tu bénéficie de l'accre comme pour les autres régimes sociaux de l'IE, et donc le régime micro social sera appliqué qu'en 2010.
Soit il y aura un allégement partiel des charges proportionnelle de l'AE
Attendons encore un peu
On ne sait pas encore comment cela se passera,
D'après ce que j'ai lu sur le site de la cci :
Soit tu bénéficie de l'accre comme pour les autres régimes sociaux de l'IE, et donc le régime micro social sera appliqué qu'en 2010.
Soit il y aura un allégement partiel des charges proportionnelle de l'AE
Attendons encore un peu
J'ai trouvé quelques précisions complémentaires, toujours de la même source :
[quote]Il s'agit d'un forfait annuel. Comme je l'expliquai, le regime micro-social est mis en parenthèse pendant la durée du bénéfice de l'ACCRE.
Le montant obtenu résulte de l'affectation des pourcentages des charges non exonérées à l'assiette fixée à 6734 euros.
Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, consulter le site du Régime social des Indépendants (RSI)www.le-rsi.fr[/quote]
[quote]Le décret n°2008-1348 du 18 décembre (article R 133-30-4 du code de la sécurité sociale), prévoit que le bénéfice de l'option du micro-social prend effet à l'issue de la période d'exonération de l'ACCRE.
De plus, l'imprimé P0 Auto-entrepreneur distribué lors de la conférence d'Hervé Novelli, à Paris-Dauphine, mentionne cette possibilité.[/quote]
A+
[quote]Il s'agit d'un forfait annuel. Comme je l'expliquai, le regime micro-social est mis en parenthèse pendant la durée du bénéfice de l'ACCRE.
Le montant obtenu résulte de l'affectation des pourcentages des charges non exonérées à l'assiette fixée à 6734 euros.
Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, consulter le site du Régime social des Indépendants (RSI)www.le-rsi.fr[/quote]
[quote]Le décret n°2008-1348 du 18 décembre (article R 133-30-4 du code de la sécurité sociale), prévoit que le bénéfice de l'option du micro-social prend effet à l'issue de la période d'exonération de l'ACCRE.
De plus, l'imprimé P0 Auto-entrepreneur distribué lors de la conférence d'Hervé Novelli, à Paris-Dauphine, mentionne cette possibilité.[/quote]
A+
bonjour, j ai effectué la demande d'Accre pour la creation de mon entreprises de services aux personnes qui debute le 16 mars prochain.
Je viens a l instant de recevoir un courrier des assedics me disant :
"Je fais suite a votre demande d'accre et votre debut d activité sous le regime de l auto-entrepreneur.
Au vu des éléments fournis, je vous accorde le bénéfice de l aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d entreprise (ACCRE) au titre de votre activité professionnelle.
Cependant, cette exonération n'est pas cumulable avec le régime de l auto entrepreneur. De ce fait, vous ne pourrez bénéficier de ce regime pendant la durée de votre exoneration ACCRE ( au minimum 1 an)
Qui peut m eclaircir cette phrase
d avance merci, jean baptiste
Je viens a l instant de recevoir un courrier des assedics me disant :
"Je fais suite a votre demande d'accre et votre debut d activité sous le regime de l auto-entrepreneur.
Au vu des éléments fournis, je vous accorde le bénéfice de l aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d entreprise (ACCRE) au titre de votre activité professionnelle.
Cependant, cette exonération n'est pas cumulable avec le régime de l auto entrepreneur. De ce fait, vous ne pourrez bénéficier de ce regime pendant la durée de votre exoneration ACCRE ( au minimum 1 an)
Qui peut m eclaircir cette phrase
d avance merci, jean baptiste
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit du fait que l'on ne peut pas tout en bénéficiant de l'accre cumuler avec le statut d'auto-entrepreneur.. du moins pas pendant la durée de l'accre (12 ou 24 mois), durant cette période c'est le système de l'entreprise individuelle qui est prit en compte, le statut d'ae prends le relais une fois l'aide accre terminée...
Sauf erreur de ma part c'est comme ça que ça fonctionne, faites une petite recherche sur le forum j'ai lu pas mal de choses à ce sujet.
Cordialement
Johanny
Je pense qu'il s'agit du fait que l'on ne peut pas tout en bénéficiant de l'accre cumuler avec le statut d'auto-entrepreneur.. du moins pas pendant la durée de l'accre (12 ou 24 mois), durant cette période c'est le système de l'entreprise individuelle qui est prit en compte, le statut d'ae prends le relais une fois l'aide accre terminée...
Sauf erreur de ma part c'est comme ça que ça fonctionne, faites une petite recherche sur le forum j'ai lu pas mal de choses à ce sujet.
Cordialement
Johanny
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