Question dans 2008
donc on est bien en BIC. C'est l'article 50-O du CGI qui s'applique. il ne faut pas dépasser 80 000 € pour les activités où il y a fourniture de matériaux ET 32000 € pour la prestation pure (sans fourniture). Mais attention ! car qui ne paye pas la tva sur ses encaissements clients ne la récupère pas sur ces achats...donc, pour le bâtiment, lorsqu'on travaille avec des particuliers il est rarement interessant de se placer hors TVA puisqu'on facture à 5.5 % et on récupère à 19.60 %...de plus, si vous achetez du matériel ou un camion, par exemple vous ne récupérerez pas la TVA non plus.....
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