Question dans 2008

A qui s'adresser pour info sur cumul BIC + BNC

Par maxi, le 18 déc. 2008

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voilà j'ai vu sur le site de l'APCE que l'on pouvait passer en BIC (80000euros) avec une limite de 32000 pour la prestation quand on a une activité de peintre.
exemple : sur une facture de 10 000euros
4000 euros de peinture => dépend du BIC
6000euros mains d'oeuvre => dépend du BNC

mais aimerai être sûr de ça, a qui dois-je m'adresser, aux impots?
mais sont-ils au courant?

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par maya

Le 19 janv. 2009

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Bonjour,
Je me pose les meme questions que toi. Je voulais te préciser que dans ton post tu inverse le BIC et le BNC. Le BIC correspond au CA en prestation de service et le BNC en vente.
Je m'installe aussi en peinture. Je commence à me demander si je ne vais pas me simplifier la vie en déclarant tout en presta. Je vais payer plus mais je n'arrive pas à trouver l'info claire la dessus. As tu trouvé depuis ?
Bonne continuation

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par den

Le 19 janv. 2009

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[quote="maya"]Je voulais te préciser que dans ton post tu inverse le BIC et le BNC. Le BIC correspond au CA en prestation de service et le BNC en vente.[/quote]
Non non...

BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux.
BNC = Bénéfices Non Commerciaux.

C'est maxi qui a bon :)

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par maya

Le 20 janv. 2009

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oups !
J'étais tellement sûre de moi ..
Dans le cas où on facture séparément la fourniture du service, peut on déclarer deux chiffres d'affaires ? Faut il s'inscrire aussi au CFE de la CCI ?

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par 0r@cl3

Le 28 janv. 2009

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Je me permet un petit up de ce sujet car la question reste sans réponse. Dans le cas d'une activité mixte comment est déterminé l'imposition? Un taux global en fonction de l'activité principale? Deux Taux? Autre?

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par den

Le 28 janv. 2009

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Alors vu que pour l'instant - malgré ce qui est indiqué à droite, à gauche - les administrations ont tendance à répondre qu'on ne peut pas cumuler différents types d'activités et qu'il faut choisir soit commerce, soit service, je ne pense pas que qui que ce soit puisse répondre à cette question.

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par nonox

Le 28 janv. 2009

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La question bête aussi, sans parler de 2 activités differentes, qu'est ce qui va déterminer le taux d'imposition (si c'est du service, de la revente de bien, ...) ? Car à mon avis, ils vont pas se fier au code APE car l'INSEE attribue n'importe quoi ...

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par titi

Le 29 janv. 2009

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[quote="Den"]Alors vu que pour l'instant - malgré ce qui est indiqué à droite, à gauche - les administrations ont tendance à répondre qu'on ne peut pas cumuler différents types d'activités et qu'il faut choisir soit commerce, soit service, je ne pense pas que qui que ce soit puisse répondre à cette question.[/quote]
Pourquoi? Mais pourquoi?
Pourquoi on est dans un pays où on a des lois qui sont inteprétés différemment par les services publiques? :-(

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par grosnounours

Le 29 janv. 2009

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Dans le formulaire de déclaration en ligne de net-entreprises micro-social, vous avez une ligne CA prestations et 1 ligne CA Vente. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

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par den

Le 29 janv. 2009

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Bonne nouvelle.

S'il y a la même possibilité sur le formulaire de déclaration de revenus (1% 1,7% et 2,2%) le problème est résolu.

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