Question dans 2008
Je crois que tout simplement le décret ne concerne pas les professions libérales!!
C'est d'ailleurs pas écrit dans l'intitulé du décret, et le 3ème taux indiqué dans ce décret (21.3%) renvoi aux % a et b de l'article L 613-1 de la loi: ces § a et b ne concernent pas les prof libérales, qui sont concernées par le c.
Donc RIEN n'est PARU à ce JOUR concernant les profs libérales!!!
( a priori doit y avoir de difficiles discussions avec le RSI qui semble rechigner à accepter ce système avec le taux de 18.3%).
Le ministre sera t'il plus fort que l'administration?
C'est d'ailleurs pas écrit dans l'intitulé du décret, et le 3ème taux indiqué dans ce décret (21.3%) renvoi aux % a et b de l'article L 613-1 de la loi: ces § a et b ne concernent pas les prof libérales, qui sont concernées par le c.
Donc RIEN n'est PARU à ce JOUR concernant les profs libérales!!!
( a priori doit y avoir de difficiles discussions avec le RSI qui semble rechigner à accepter ce système avec le taux de 18.3%).
Le ministre sera t'il plus fort que l'administration?
Bonjour, c'est vrai que dans le premier decret c'était 18.3% mais je viens de voir que ca passait à 21.3 + 2.2 de fiscal soit 23.5% de prelev libératoires. Ca commence à chiffrer. Le calcul de bénéf se recalcule. A mon avis les artisans sont à 23.5, les profession libérales le seront aussi. Encore des promesses non tenues.
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