ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE
POUR L'AUTO-ENTREPRENEUR

Organismes de cotisation auto-entrepreneurs et la sécurité sociale des Auto-Entrepreneurs
sont les organismes de protection sociale pour un Auto-Entrepreneur

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Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI (renommé « Sécurité Sociale des Indépendants » depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d’interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés. Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur Assurance maladie-maternité, le reste étant géré par l’URSSAF. En 2018, la disparition du RSI a été annoncée afin de rattacher tous les indépendants, donc les Auto-Entrepreneurs compris, au Régime Général de l’Assurance Maladie (et seront donc gérés comme les salariés par la Caisse nationale d’Assurance Maladie). Tous les nouveaux Auto-Entrepreneurs qui se déclarent seront donc automatiquement affiliés. Pour ceux qui ont démarré leur activité avant 2019, le rattachement se fera progressivement jusqu’à 2020, en fonction du lieu de résidence de votre Auto Entreprise. Pour le moment, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Jusqu’au 1er janvier 2019, en plus de RSI, vous devez souscrire à un organisme conventionné du RSI qui se chargera de gérer vos remboursements de santé.

La CIPAV est un organisme de sécurité sociale et sa caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est interprofessionnelle : elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, de plusieurs secteurs d’activité non artisanaux et non commerciaux.

Enfin, dans le cas particulier où vous cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec une activité salariée ou une retraite, alors les CPAM – Caisses Primaire d’Assurance Maladie – gèrent votre protection sociale.

Du fait de la disparition du RSI, au 1er janvier 2019, les organismes conventionnés disparaissent donc. Les Auto-Entrepreneurs déclarés avant 2019 glisseront doucement vers la CPAM pour chaque prestations, en attendant de recevoir la confirmation, ils dépendent encore de leurs organismes choisis.

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La sécurité sociale des Auto-Entrepreneurs

L’Auto-Entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les professions indépendantes lorsque l’activité qu’il exerce est principale.

ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ

Cette cotisation, gérée par le RSI, permet de bénéficier de l’ensemble des prestations maladie-maternité : une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement), une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption, une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en cas de revenus faibles ou d’une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

C’est l’organisme que vous aurez choisi au moment de l’immatriculation de votre statut qui procédera aux versements des prestations maladie-maternité. Pour obtenir ces remboursements auxquels vous avez droit, vous devez envoyer à l’organisme choisi vos feuilles de soins au plus vite. Les droits aux prestations d’indemnités journalières, uniquement pour les artisans et les commerçants, sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.

L’Auto-Entrepreneur reste affilié au régime dont il relève au titre de sa retraite. C’est auprès de ce dernier qu’il bénéficiera des prestations en nature et, le cas échéant, sous certaines conditions, des prestations en espèces maladie-maternité.

RETRAITE DE BASE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

L’auto-entrepreneur acquiert des droits pour la retraite au RSI s’il est artisan ou commerçant ou à la CIPAV s’il est profession libérale en fonction de son chiffre d’affaires.

L’assuré qui opte pour le régime micro-social simplifié voit ses droits à retraite de base validés sur la base des cotisations qu’il aurait normalement dû régler c’est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50%en cas de prestations de services BIC, 34% en cas de prestations de services BNC).