Revenu de Solidarité Active (RSA)
1. Le Revenu de Solidarité Active pour les auto-entrepreneurs
Le RSA est une aide financière destinée à assurer à des personnes disposant de faibles ressources ou sans aucun revenu un niveau de vie minimum. Le montant du RSA est variable selon la composition du foyer.
Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
2. Le fonctionnement du RSA Auto Entrepreneur
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux autres prestations qu’étaient le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé). L’objectif de cette aide de la CAF est de garantir un revenu minimum aux personnes vivant au sein d’un même foyer.
Le RSA n’est pas un montant fixe : il varie en fonction de la composition et des ressources financières du foyer du demandeur.
Le RSA auto entrepreneur est accessible :
- aux personnes qui travaillent ou dont le conjoint travaille à condition que les ressources du foyer soient inférieures à un niveau minimum garanti. Dans ce cas le RSA prend la forme d’un complément de revenu.
- aux personnes sans revenu d’activité. Dans ce cas le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti dont le montant est forfaitaire.
Le montant du RSA est diminué de manière forfaitaire pour les personnes qui perçoivent une aide au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) ou qui n’ont pas de charges locatives (par exemple une personne vivant chez ses parents ou occupant un logement à titre gratuit).
Accédez au simulateur de la CAF pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA
3. Comment cumuler le RSA et l’auto-entreprise
Le RSA ayant pour but d’assurer un minimum de ressources, une personne travaillant peut en bénéficier à condition de ne pas dépasser un certain montant de revenus.
Auto-entrepreneur et RSA peuvent donc se cumuler tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant.
Si vous touchez déjà le RSA :
- Lors de votre inscription comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois ce qui vous permet de créer votre auto-entreprise en continuant à bénéficier temporairement du RSA que vous touchiez précédemment.
- Après ces 3 premiers mois de cumul de chiffre d’affaires et RSA auto entrepreneur, vous devez déclarer chaque trimestre vos revenus d’activité professionnelle à la CAF qui calculera le montant du RSA qui vous sera versé.
Calcul du RSA après 3 mois :
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement
4. La déclaration trimestrielle de revenu (DTR)
Un auto-entrepreneur peut bénéficier de cette aide de la CAF sous certaines conditions mais il est demandé de faire une déclaration de son chiffre d’affaires à celle-ci tous les trimestres puisque le RSA auto entrepreneur est attribué par périodes de 3 mois. Cette déclaration est obligatoire pour ne pas interrompre le versement de l’aide.
Il ne faut pas confondre la déclaration trimestrielle de revenus (DTR) à adresser à la CAF, qui sert à déterminer le montant des droits concernant le RSA, avec la déclaration de chiffre d’affaires qui peut également être effectuée trimestriellement auprès du RSI ou de l’URSSAF pour s'acquitter des cotisations sociales.
Pour les auto-entrepreneurs, la DTR doit être remplie au niveau de l’encart « revenus non-salariés ». Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à l’activité, soit pour l’auto-entrepreneur :
- 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées,
- 50% pour les prestations de services BIC,
- 34% pour les professions libérales et services BNC.
Même si vous n'en bénéficiez pas à l'ouverture de votre entreprise, vous pouvez prétendre au RSA auto entrepreneur sous réserve de n’avoir aucun salarié puisque vous êtes affilié au RSI.
