Auto-entrepreneur photographe : focus sur une activité complexe
Qui peut être auto-entrepreneur photographe ?
Avant toute chose, dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier :
- le photographe-auteur, plus communément appelé«photographe d’Art»
- le photographe de presse qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d’auto-entrepreneur
- le photographe illustration qui pratique la photographie sociale ou dite d’illustration (mariage, naissance, scolaire etc.)
Seul le photographe d’illustration ou social peut exercer son activité sous le régime auto-entrepreneur ! Ce type de photographie est associée au code APE 74.20Z, « Activités photographiques ».
En savoir plus sur les 3 types de photographie
Comment se déclarer photographe social ou d’illustration
L’inscription au statut, pour être auto-entrepreneur et photographe d’illustration, se fait sur Internet et est gratuite : comment devenir auto-entrepreneur.
Votre activité de photographe appartient à la catégorie intitulée : Informatique, Dessin, Multimédia et Photographie.
Le détail de votre activité peut-être rempli à la main ou sélectionné dans une liste dans laquelle vous trouverez notamment : photographe illustrateur sans droit d’auteur.
Quelles sont les activités de photographe que vous pouvez exercer ?
Voici une liste exhaustive de ce que vous pouvez faire en tant que « photographe d’illustration » auto-entrepreneur :
La production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
- photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.
- photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
- photographie aérienne
- réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
Le traitement des films :
- développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
- laboratoires de développement et tirage de photos et de films
- boutiques photos avec développement en une heure
- montage de diapositives
- copie, restauration et retouche de photographies
L’activités des photojournalistes indépendants.
Photographie : Activité commerciale ou prestation de service ?
Une des questions que beaucoup d’entre vous se posent lors de leur inscription est de savoir si votre activité en tant que photographe social est une activité de type commercial ou une prestation de service. Cela aura une influence sur le pourcentage de vos charges sociales, il ne faut donc pas négliger cette information.
Bien qu’il y ait un rendu concret et matériel (tirages papier et/ou numériques), la photographie d’illustration -mariage, scolaire, naissance etc.- relève d’une prestation de service.
Le client vous engage pour une prestation et en aucun cas les photos prises ne vous appartiennent !
En revanche, vous pouvez parfaitement vendre une de vos photos pour des reproductions commerciales, cartes postales par exemple, et vous vendez donc un bien qui vous appartient. Dès lors, comme il y transfert de propriété, la nature de la prestation est bien commerciale dans ce cas là.
Cela ne pose aucun problème, vous êtes simplement dans le cadre d’une activité auto-entrepreneur mixte.
Charges sociales et fiscales du photographe auto-entrepreneur
Vos charges sociales s’élèvent à 24.90% de votre chiffre d’affaires, et le plafond afférent à votre partie service est de 32 900€. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, celui-ci est de 1.70% de votre CA.
En cas d’activité mixte, la partie afférente à la vente est taxée à 14.10% et votre plafond est de 82 200€. Le prélèvement libératoire d’une activité commerciale est de 1% de votre CA.
Photographe illustrateur : artisan (BIC) / libéral (BNC) ?
Sont appelés BIC les Bénéfices Industriels Commerciaux, les artisans par exemple. Et BNC, les Bénéfices Non Commerciaux, les libéraux.
Une activité libérale – définie en 2012 dans article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives – est une activité impliquant une prestation de nature intellectuelle, technique et/ou professionnalisée, pratiquée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.
Une activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service – liste fixée selon l’INSEE par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO numéro 79 du 03 avril 1998 – qu’elle soit exercée à titre principal ou seulement à titre accessoire.
Le photographe illustrateur est donc artisan et sous le régime d’imposition BIC !
Le photographe auto-entrepreneur et la CMA
Vous dépendez de la Chambre des Métiers de l’Artisanat, CMA, et allez être immatriculé au Répertoire des métiers, RM. Lors de votre inscription sur Internet au statut d’auto-entrepreneur, votre dossier sera automatiquement basculé à la Chambre des Métiers. Vous n’aurez pas à engager de procédures particulières.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé du stage de préparation à l’installation (SPI) et exonéré des frais d’inscription au Répertoire des Métiers (RM).
De plus, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont vous dépendez peut vous faire bénéficiez d’un accompagnement à la création et à la gestion de votre entreprise. En savoir plus sur les CMA
Enfin, l’activité de photographe ne faisant pas partie des activités réglementées, il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification professionnelle.
Les 10 points importants à retenir :
- Les photographes auto-entrepreneurs sont dits photographes d’illustration,
- Les photographes d’art, affiliés à l’Agessa, peuvent être auto-entrepreneur photographe d’illustration en parallèle,
- Les photographes auto-entrepreneurs réalisent principalement des photos « sociales » d’événements, (mariage, anniversaire, etc.)
- Ils sont artisans, immatriculés au RM et dépendent des CMA,
- Ils sont dispensés du SPI et des frais d’immatriculation au RM
- Ils sont affiliés au RSI, comme tous les auto-entrepreneurs
- Ils taxés à 24.90% de leur chiffre d’affaires pour leurs cotisations sociales,
- En cas d’option pour le prélèvement de l’impôt, celui-ci s’élève à 1.70% de leur CA
- Ils ne sont pas affiliés à la CIPAV,
- Ils n’exercent pas une activité réglementée et ne doivent donc pas justifier d’un diplôme
Références : Auto-Entrepreneur.fr Insee
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …