congé de création

Devenez Auto-Entrepreneur !

Simple, rapide et efficace : nos conseillers s'occupent de la création de votre Auto-Entreprise jusqu'à l'obtention de votre SIRET !

Je me déclare
Inscription/Connexion Accéder à mon Bureau Virtuel
Bonjour Accéder à mon Bureau Virtuel
Les DOM-TOM, des territoires favorables aux auto-entrepreneurs Bricolage, ménage, entretien : moteurs de l'auto-entreprise en 2015 !

Utilisez le congé de création pour votre projet d'auto-entreprise !

Publié le mardi 15 mars 2016 dans Actualité du statut .

Travailler à plein temps et créer son auto-entreprise sur son temps libre n’est pas une mince affaire. La réussite de vos activités dépend souvent directement du temps et du travail que vous y investissez. Différentes solutions existent pour donner à votre future auto-e...

2016-10

Qu’est-ce que le congé de création ?

Le congé de création entraîne la suspension du contrat de travail et de la rémunération, mais permet un investissement personnel total. Il n’est cependant pas illimité dans le temps. Il durera une année, au maximum, et sera renouvelable une fois.

Si vous ne souhaitez pas rompre aussi strictement avec votre vie de salarié, vous pouvez faire le choix du temps partiel. Un avenant est ajouté au contrat de travail et toute clause d’exclusivité est suspendue. La rémunération est reconsidérée en fonction de temps travaillé.

[A SAVOIR]
Congé de création ou congé sabbatique, que choisir ? Même si votre contrat est suspendu dans les deux cas, préférez le congé de création au congé sabbatique.

Voici pourquoi :

  • La durée maximale du congé sabbatique varie entre 6 et 11 mois.
  • Pour y prétendre, vous devez justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise et 6 années d’activité professionnelle sans avoir bénéficié d’un congé sabbatique ou de formations de plus de 6 mois.
  • Dans le cas du congé de création, votre couverture sociale au régime général est maintenue.

[A SAVOIR]

Les conditions d’accès au congé de création

Pour prétendre à un congé de création, vous devez justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté, que vous soyez en CDI ou ayez cumulé plusieurs CDD. Le congé ne peut être exercé moins de trois ans après la précédente création ou reprise d’entreprise. En d’autres termes, le salarié ne peut enchaîner congé sur congé.

Pour accéder au congé de création, vous devez :

  1. Être salarié et pouvoir justifier de votre ancienneté dans l’entreprise.
  2. Envoyer la demande à l’employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, au moins deux mois avant le premier jour du congé.
  3. Bien stipuler la date de début et la durée envisagée du congé ou du temps partiel.
  4. Informer votre employeur de la nature de l’activité dans laquelle vous allez vous lancer.

Quels sont les droits de l’employeur ?

Votre employeur, s’il ne peut vous refuser un congé de création, dispose de droits qu’il faut connaître :

  • Il peut différer la date de début du congé ou du temps partiel à 6 mois près, à compter de la demande.
  • Dans le cas du temps partiel, il peut faire opposition à votre demande si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 200 salariés. Il doit alors justifier le ou les motifs du refus : baisse de production, aucune possibilité de remplacement, etc.

Congé de création, et après ?

Arrivé au terme de votre congé, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Revenir à votre contrat initial à temps complet.
  • Renouveler votre congé ou temps partiel une fois.
  • Demander un nouveau contrat à temps partiel.
  • Démissionner, si vous souhaitez vous consacrer à plein temps aux florissantes activités de votre auto-entreprise.

Et si mon activité ne fonctionne pas ?

Si votre projet d’auto-entreprise n’a pas eu les résultats escomptés, vous ne pouvez pas « exiger » de reprendre votre activité avant la fin du congé de création. En revanche, votre retour anticipé peut se concrétiser d’un commun accord entre votre employeur et vous.

Quoi qu’il arrive, vous devrez bénéficier lors de votre reprise d’une rémunération équivalente. Si l’on vous attribue un emploi différent, moins qualifié par exemple, cela à valeur de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Un cas de figure réparable par voies juridiques.

Dans le cas de la démission, il n’y a pas de délais de préavis à respecter, sauf si vous souhaitez démissionner avant la fin du congé. Mais l’employeur n’a pas d’indemnités de rupture à vous payer. La démission doit être formelle et catégorique en passant par la remise d’une lettre en mains propres ou par courrier recommandé avec avis de réception.


Le congé de création permet de s’investir pleinement dans les activités de votre jeune auto-entreprise. Le temps partiel peut s’avérer, selon les cas, un bon compromis : vous ne perdrez ainsi pas les connaissances, les compétences ou le réseau de votre entreprise actuelle.

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également nous contacter via Facebook ou Twitter pour bénéficier de l’expertise de notre équipe.

Le contenu "" a été noté 5 sur 5 sur 2 avis d'internautes.
Ce contenu vous a interessé ? Faites-le savoir ! Passable Correct Bien Très bien Excellent

Laissez un commentaire
Aucun commentaires pour le moment
Vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas commenter

Pour bénéficier de tous les services
et de l’accompagnement Auto-Entrepreneur.fr, créez votre compte.

Vous n'êtes plus connecté à votre compte, vous pouvez continuer à naviguer sur le site public.
À bientôt sur Auto-Entrepreneur.fr.

Votre identifiant est l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site.

Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe :

Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous a été envoyé.
Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, cela signifie que l'adresse e-mail que vous avez indiquée n'est pas celle que vous aviez utilisée lors de la création de votre compte Auto-Entrepreneur.fr

Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l'adresse que vous nous indiquez.

Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont :
- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

Votre mot de passe a bien été modifié ! Veuillez à présent vous connecter en utilisant votre nouveau mot de passe.
Bonne continuation sur Auto-Entrepreneur.fr !

BONJOUR !