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Auto-Entrepreneurs handicapés : peut-on cumuler pension d’invalidité et revenus professionnels ?

Publié le jeudi 27 octobre 2016 dans Actualité du statut .

Les personnes en situation de handicap peuvent être intéressées par le statut d’auto-entrepreneur qui permet d’exercer une activité professionnelle notamment à domicile. Les travailleurs handicapés peuvent néanmoins craindre que la création de leur activité n’entraîne l...

2016-35

Cumuler une pension et des revenus d’auto-entreprise : c’est possible !

Première information qui a son importance : vous ne changez pas l’organisme qui verse votre pension, sauf si vous en faites la demande.

[ATTENTION] Si vous décidez de changer d’organisme, il se peut qu’il y ait une période transitoire entre la suppression de votre première pension et la création de la seconde. En cas de multi-activité, il n’est pas possible de cumuler deux pensions.[ATTENTION]

Pour le cumul de la pension et d’un revenu d’auto-entrepreneur, chaque organisme a recours à sa propre méthode de calcul. 

Les éléments suivants seront toutefois toujours pris en compte :

  • Votre salaire d’avant invalidité.
  • Votre niveau d’invalidité (partielle ou totale).
  • Votre projet et vos envies.

Ainsi, l’organisme déterminera un seuil à ne pas dépasser. Lorsque votre chiffre d’affaires atteindra ce plafond, vous ne pourrez plus bénéficier de votre pension.

[A NOTER] Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle, un tel plafond n’existe pas. [A NOTER]

Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à votre organisme de référence, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle avec le RSI. Le contenu de votre déclaration pourra entraîner la suspension ou la réduction de la pension. 

[Exemple] : dans le cas du RSI (Régime Social des Indépendants) :

  • Pour une invalidité partielle, le plafond correspond à 3 fois le montant de la pension.
  • Pour une invalidité totale, le plafond correspond à 1,4 fois le montant de la pension.

Les travailleurs indemnisés par la CPAM ne sont pas concernés.

Notez qu’il n’existe pas encore de simulateur public qui vous permette de réaliser ce calcul par vous-même. Il est vivement conseillé d’étudier votre cas particulier avec un conseiller.

ASI, AAH… le calcul des aides supplémentaires : sous quelles conditions ?

En suivant le même principe, les différentes aides auxquelles vous êtes éligibles peuvent être recalculées, suspendues, voire supprimées en fonction du chiffre d’affaires généré par votre auto-entreprise.

Aide
Conditions pour en bénéficier
Plafond
ASI
  • Bénéficier d’une pension d’invalidité du régime général
  • Résider de manière permanente en France (+ de 6 mois soit 181/365 jours).
  • Avoir des ressources inférieures au plafond correspondant à votre situation

  • 8 424 € annuels pour une personne seule
  • 14 760 € annuels pour un couple

AAH
  • Être atteint d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
  • Ou compris entre 50 et 79% et connaître une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.
  • Avoir 20 ans (ou plus de 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales).
  • Résider de manière permanente en France (+ de 6 mois soit 181/365 jours).

  • 9 701,52 € annuels pour une personne seule
  • 19 403 € annuels pour un couple
  • Plus 4 805 € pour chaque demi-part supplémentaire

(ressources prises en compte N-2 donc 2014 pour 2016).



[A NOTER] Vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH et souhaitez reprendre une activité professionnelle ? Il faudra alors déclarer votre situation à la CAF et vous continuerez à percevoir l’intégralité de l’AAH au cours des 6 premiers mois d’activité. Dans certains cas, il sera même possible de bénéficier de la prime d’activité.

Il conviendra donc de prendre rendez-vous avec un conseiller de la CAF.[A NOTER]

Voici les autres aides existantes :

  • AGEFIPH : l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées concerne celles et ceux qui désirent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide prend la forme d’une subvention de 6000 €. Depuis avril 2012, le statut d’auto-entrepreneur est devenu éligible à cette subvention. L’aide s’adresse exclusivement aux demandeurs d’emploi handicapés inscrits à Pôle emploi.
  • PCH : la Prestation de Compensation du Handicap est une aide versée par le département pour améliorer l’autonomie et faciliter l’insertion dans la société. Elle est destinée à rembourser les dépenses occasionnées par la perte d’autonomie.

Si vous ne deviez retenir qu’une chose, c’est qu’il n’est pas plus rentable de ne rien faire ! Vous avez tout à gagner en vous lançant dans l’aventure auto-entrepreneuriale… Même si cela nécessite certains aménagements, du conseil et de l’aide, rappelez-vous que vous n’êtes pas seul(e) et pouvez facilement être accompagné(e) dans vos démarches.

Au besoin, vous pouvez vous rapprocher de nombreux organismes :

  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • La CAF
  • L’AGEFIPH

Vous pouvez aussi contacter notre équipe via Facebook.

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