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Plan de relance de l’économie : la situation reste floue pour les Auto-Entrepreneurs

Publié le mardi 08 septembre 2020 dans Actualité du statut .

Le gouvernement Castex a détaillé ces derniers jours le plan de relance qu’il comptait mettre en place afin de relancer l’économie française durement touchée par cette crise sanitaire,

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et tenter d’éviter qu’elle se transforme en une crise économique généralisée. Ainsi de nombreuses mesures ont été avancées pour soutenir les entreprises, TPE / PME, mais le flou perdure au sujet des auto-entrepreneurs pourtant durement touchés par cette crise.

1.Quelles mesures pour les entreprises ?

Le gouvernement Castex a annoncé jeudi dernier un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros afin d’éviter de paralyser l’économie française et favoriser la relance. Le Premier Ministre a précisé 2 axes à ce plan de relance pour les entreprises : l’innovation par la simplification et la compétitivité des entreprises. Toutes ses mesures devraient être concrètement précisées prochainement mais certaines ont déjà été précisé : baisse d’impôts de production pour les TPE, PME ETI, soutien à la création d’emplois, notamment celui des jeunes, soutien à la rénovation énergétique. Bref, difficile pour les auto-entrepreneurs de voir les conséquences directes pour eux hormis indirectement pour les artisans du bâtiment car 7 milliards devraient être alloués à la rénovation dues bâtiments, l’abaissement des seuils des marchés publics…mais encore une fois très peu d’auto-entrepreneurs sont concernés par toutes ces mesures. Pourtant une étude récente de la Fédération des Auto-Entrepreneurs réalisée auprès de 3305 auto-entrepreneurs de tout secteur montre que seulement 20% des auto-entrepreneurs interrogés a pu reprendre son activité normalement.

2.Les Auto-Entrepreneurs et le fonds de solidarité : le couac du code APE

Le fonds de solidarité, mesure phare du gouvernement Macron, est devenu un vrai sujet de préoccupation depuis le mois d’Aout pour les Auto-Entrepreneurs et les restrictions mises en place par la LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. En effet, beaucoup d’auto-entrepreneurs éligibles pendant le confinement se sont retrouvés désormais exclus de ce dispositif comme le précise une récente étude de la Fédération des Auto-Entrepreneurs du 3 septembre 2020. Ainsi, l’étude estime que seulement 18% des auto-entrepreneurs ayant demandé une aide a pu en bénéficier…mais que 42% n’ont pas pu en bénéficier soit car le métier exercé était éligible mais le code APE non, ou que leurs clients faisaient partie de secteurs éligibles mais que ce n’était pas le cas de leur activité. La situation est donc préoccupante car cette barrière administrative risque à termes de provoquer des décalages dans la trésorerie fragile des auto-entrepreneurs dans ce contexte.

3.La FNAE et l’UAE se mobilisent pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs et des futurs créateurs d’auto-entreprises

Ainsi, à la lueur de ce constat et depuis l’annonce de ce plan de relance, la Fédération des Auto-Entrepreneurs et l’Union des Auto-Entrepreneurs démultiplient les tribunes et les interventions dans les médias afin de faire entendre la voix des auto-entrepreneurs et alerter le gouvernement de la situation pour ces « 2 000 000 d’auto-entrepreneurs » selon François Hurel. En effet, ces 2 organismes redoutent d’une part des radiations massives « 200 000 à 300 000 auto-entrepreneurs » selon la Fédération des Auto-Entrepreneurs mais aussi que cela représente un frein important pour les futurs créateurs d’auto-entreprises. Ainsi, ils avancent de nombreuses propositions comme tout d’abord ouvrir à nouveau le fonds de solidarité pour tous jusqu’à la fin Decembre 2020 avec une dégressivité de l’aide en fonction du chiffre d’affaires générés ou la possibilité de cumuler le RSA avec le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur…bref des dispositifs permettant à ceux pour lesquels la reprise est plus lente de se reconstruire progressivement…Affaire à suivre !

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