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ACRE suspendue : les différentes pistes de l'Etat

Publié le mardi 01 octobre 2019 dans Actualité du statut .

La réforme de l’ACRE a été suspendue suite à une annonce de la Ministre du travail, de la Fédération nationale des Auto-Entrepreneurs, et de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

reforme-de-l-acre-suspendue

Suite à la réunion entre la ministre du travail Muriel Pénicaud, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), le décret ACRE ne sera pour l’instant pas publié

ACRE : Révélations des Echos

Le 23 septembre, Les Echos publiait un article révélant qu’une des dispositions pour le projet de loi de Finance était de réduire drastiquement l’ACRE pour les Auto-Entrepreneurs.

L’objectif de ce décret était de limiter le “manque à gagner fiscal” pour l’Etat, conséquence non anticipé par les services publics de l’engouement et le dynamisme autour de l’Auto-Entrepreneuriat

Réduction des exonérations de l’ACRE

Le décret prévoyait de passer l’ACRE de trois années à une année avec 50% de réduction de charges sociales pour les nouveaux Auto-Entrepreneurs (créations à partir de 1er Octobre)

Pour ceux déjà en activité, le gouvernement prévoyait une baisse sur les trois années :

  • Année 1 : 50 % d'exonérations
  • Année 2 : 25 % d'exonérations
  • Année 3 : 10 % d'exonérations

Suite à cette nouvelle, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, se déclara contre ce décret et lança une pétition en ligne le 23 Septembre que nous avons relayé dans un précédent article, pour l’annulation de cette mesure et à minima ouvrir la discussion.

Le Vendredi 27 Septembre, le projet de Loi de Finance 2020 est présenté avec la décret qui présente les changements de l’ACRE.

Suspension du décret de l'ACRE

Lundi 30 Septembre, la FNAE et l’UAE ont eu un entretien avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail pour trouver une solution positive.

Mardi 1er Octobre, la FNAE et Muriel Pénicaud annoncent que le décret sur l’ACRE a été suspendu et qu’un dialogue s’ouvre.

La suite de l'ACRE ?

Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) va avoir lieu ces jours-ci jours pour travailler sur cette mesure.

Voici quelques-unes des pistes qui seront explorées par cette commission :

  • De ne pas modifier les taux ACRE pour les Auto-Entrepreneurs qui ont déjà créé leur Auto-Entreprise
  • De revenir aux anciennes conditions de l’ACRE (quand cette aide s’appelait l’ACCRE et qu’elle s’adressait aux demandeurs d’emplois, bénéficiaires RSA et jeunes)
  • De définir de nouveaux critères d’obtention de cette aide basée sur le revenu fiscal (comme le prélèvement libératoire)
  • De comparer les cotisations et protections sociales des travailleurs indépendants entre les régimes.

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