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Réforme auto-entrepreneur : Sénat, sacré toi !

Publié le jeudi 04 juillet 2013 dans Actualité du statut .

Nouveau rebondissement dans l'accouchement de la réforme du régime de l'auto-entrepreneur, une commission sénatoriale va à l'encontre des recommandations de la ministre Sylvia Pinel dans un rapport publié le 3 juillet.

Si les sages reconnaissent l'existence d'un problème avec les artisans, ils ne partagent pas l'esprit de la réforme annoncée par Sylvia Pinel.

Les Sénateurs, par les voix de Muguette Dini (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), ont présenté une série de recommandations dans leur rapport d'information du 27 juin 2013 sur l'application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie relative à la création de l'auto-entrepreneur faisant suite à la présentation par Sylvia Pinel du projet de réforme des auto-entrepreneur. La question de la concurrence avec les artisans y est bien reconnue, notamment concernant les métiers du bâtiment.

La réforme auto-entrepreneur mise à mal par le Sénat

Cependant, entre les solutions extrêmes, voire caricaturales, prônées par le président de la Capeb Patrick Liébus, qui souhaiterait en substance voir les auto-entrepreneurs soumis aux mêmes contraintes que les artisans tout en souffrant de désavantages supplémentaires, tels que des plafonds abaissés, ou une limite de durée d'exercice, et le projet proposé par la ministre créant des paliers intermédiaires et une limite de temps, le Sénat est allé dans un sens très différent.Ne pas limiter le statut dans le temps et ne pas instaurer de seuils intermédiaires sont donc les principales recommandations de la commission du Sénat, se rapprochant ainsi des conclusions du rapport de l'IGF et de l'IGAS.

Je partage les objectifs de la Ministre, mais je ne suis pas sûr que les solutions requises, comme la limitation dans le temps et les seuils intermédiaires, soient la bonne solution,

explique le sénateur socialiste. Un sentiment partagé par sa collègue Muguette Dini, pour qui "limiter dans le temps, c'est tuer l'auto-entreprise."

L'argumentaire des sénateurs en faveur de l'auto-entrepreneuriat

En effet, pour les Sénateurs, les propositions de la ministre risquent d’encourager des auto-entrepreneurs à se tourner vers le travail au noir afin de contourner les seuils de plafond, s'ils ne sont pas tout simplement découragés dans leur démarche.A l'inverse, le rapport de la commission sénatoriale encourage à mieux connaître les auto-entrepreneurs, leur profil, leur parcours, les missions qu'ils remplissent, afin de pouvoir prendre les mesures les plus adaptées à la réalité de la pratique de l'auto-entrepreneuriat.Un son de cloche qui devrait satisfaire les auto-entrepreneurs qui pouvaient craindre la direction prise par le gouvernement les concernant. Et un son qui devrait résonner assez fort, les Sénateurs rappelant que le Parlement jouerait pleinement son rôle, que ce soit en commission ou en séance.

Le texte ne sortira pas tel qu'il est rentré

, annonce déjà Philippe Kaltenbach. A bon entendeur...

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