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[RÉCAP] Auto Entrepreneurs : les 3 changements majeurs annoncés ce printemps 2019

Publié le vendredi 14 juin 2019 dans Actualité du statut .

Un récapitulatif pour bien comprendre les évolutions de la loi concernant les Auto Entrepreneurs.

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Depuis le début de l’année 2019, le statut Auto Entrepreneur a connu un certain nombre d’évolutions. C’est donc le moment pour Auto-Entrepreneur.fr de faire le point sur chacune d’entre elles.

Les nouveautés de la loi PACTE

La loi PACTE, dont la discussion a pris presque une année, a enfin été promulguée. Ainsi, les Auto Entrepreneurs pourront bénéficier de certains allègements dans leurs obligations.

1.(Artisans) Fin du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) obligatoire

Concernant la réforme du SPI obligatoire, beaucoup de changements sont apparus entre la première proposition et celle qui finalement a été adoptée. En conclusion, le SPI ne sera plus du tout obligatoire. Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat continueront cependant à les proposer de manière facultative à tous les Auto Entrepreneurs qui souhaitent se former à la gestion et au développement de leur activité. De plus, les prix ont été harmonisés partout en France et revus à la baisse. Par ailleurs, il est désormais possible de recevoir la formation du SPI directement en ligne.

Conclusion : pour créer une Auto Entreprise, les artisans ne sont plus du tout obligés de justifier d’avoir passé le SPI (ni même d’en avoir été dispensé).

2. Allègement de l’obligation du compte bancaire

Cet assouplissement concerne les Auto Entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros par an pendant 2 années consécutives.

Pour tous les Auto Entrepreneurs qui souhaitent lancer une activité modérée ou complémentaire à un autre contrat salarié, cette évolution permet de se libérer des démarches auprès des banques (parfois récalcitrantes à ouvrir un compte dédié d’ailleurs).

Changement à prévoir : 

3. Mentions légales supplémentaires sur les factures

Une ordonnance qui a été mise à jour très récemment va changer dès le 1er octobre 2019 la manière de réaliser les factures pour les Auto Entrepreneurs. Renommée « transparence dans la relation commerciale », cette évolution a pour but d'accélérer le paiement des factures que les Auto Entrepreneurs envoient à leurs clients professionnels. Excellente nouvelle pour les Auto Entrepreneurs, dont on connaît les fréquentes difficultés à se faire payer à temps, notamment par les grandes entreprises.

Désormais, les factures des Auto Entrepreneurs devront donc contenir des mentions obligatoires supplémentaires, à savoir :

  • l’adresse de facturation en plus de l’adresse du siège social si celle-ci est différente,

  • le numéro du bon de commande préétabli entre les deux parties.

Il s’agira, en plus, de faciliter la mise en place de sanctions pour les professionnels qui ne respecteraient ni ces obligations ni les délais de paiement.

Auteur : l'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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