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Sylvia Pinel souhaite faire évoluer le statut auto-entrepreneur Réforme auto-entrepreneur : Sylvia, sacrée toi !

Quand Sylvia décoche, les poussins s'accrochent.

Publié le mardi 04 juin 2013 dans Actualité du statut .

Le gouvernement va t-il réussir à retomber sur ses pieds après le couac du week-end dernier.

L'annonce du premier ministre Jean-Marc Ayrault à propos du statut auto-entrepreneur, démentie par sa ministre de l'artisanat Sylvia Pinel, n'a pas fini de faire parler d'elle. Soit dit en passant, cette dernière n'avait déjà pas fini de faire parler d'elle...

Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun. Pour tous les autres, je pense par exemple à des autoentrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir"


 Cette intervention du premier ministre en dit assez long sur la communication qui règne au sein du gouvernement.

Quid des évolutions du statut auto-entrepreneur

Après avoir expliqué dans un communiqué que :

L'objectif du gouvernement est de favoriser l'activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le secteur du bâtiment, qui n'est pas le seul concerné, illustre la nécessité de trouver une solution,

          Sylvia Pinel a donc continué à subir l'influence de la CAPEB en annonçant qu'une solution globale, ayant pour objectif de satisfaire à la fois les artisans et les auto-entrepreneurs, devrait arriver à la mi-juin. Parmi les ajustements, en plus de  limiter à deux ans la durée du statut auto-entrepreneur lorsqu'il est exercé en activité principale, la ministre de l'artisanat souhaiterait diminuer les plafond de chiffre d'affaires.

Qu'en est-il réellement de la "concurrence déloyale"

          Le représentant des artisans du bâtiment, Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), a en effet appelé les pouvoirs publics à encadrer plus strictement le régime de l'auto-entrepreneur dans ce secteur, estimant qu'il représentait une "concurrence déloyale" pour sa profession.

Mais avec cette réforme, la ministre souhaite mettre un terme à la concurrence déloyale dénoncée par les artisans.Claude Bartelonele, président socialiste de l'Assemblée nationale, a estimé :

Il faut éviter de déstabiliser des professions qui se sont installées avec un autre statut

 

La réponse de l'IGAS et de l'IGF

          Dans son rapport rendu au gouvernement, l'inspection générale des Affaires sociales avait totalement démenti cette critique en rétorquant que "La part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée.  Ainsi,  les  67.000 autoentrepreneurs actifs dans la construction génèrent un chiffre d'affaires de 47,5 millions d'euros,  soit 0,7% du chiffre d'affaires  des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés".

Le mouvement des poussins , principalement représenté par les deux plus grands organismes de défense des auto-entrepreneurs, l'UAE (Union des auto-entrepreneurs) et la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs), a demandé l'intervention d'un médiateur.

Sylvia Pinel doit présenter sa réforme à la rentrée. Les auto-entrepreneurs souhaiteraient ardemment que les recommandations de l'IGAS et de l'IGF soient prises en compte !

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