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Quand arrivera mon aide du Fonds de Solidarité Auto Entrepreneur du mois de mai ?

Publié le mercredi 03 juin 2020 dans Actualité du statut .

L’épidémie de Covid 19 a contraint le gouvernement français à confiner sa population dès le 17 mars 2020. Il a ainsi obligé de nombreuses entreprises à fermer et à arrêter leur activité.

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Qu’est-ce que l'aide fonds de solidarité Auto Entrepreneur ?

Dans le meilleur des cas, certains ont pu continuer à travailler mais de manière réduite. Pour éviter une grave récession et aider les Auto-Entrepreneurs, un décret est paru le 30 mars 2020 instituant un fonds de solidarité pour les entreprises impactées par les conséquences de cet arrêt brutal de l’économie et ce pour une durée de 3 mois. Ce financement provient de l’État, des collectivités d’Outre Mer et des Régions. Ce montant est alloué à titre d’aide, il ne sera donc pas demandé de remboursement.

Qui a droit au fonds de solidarité ?

Cette aide est accordée aux très petites entreprises, aux indépendants et aux Auto-Entrepreneurs. Si vous travaillez seul sans employé, cette aide vous concerne aussi.

Si l’auto-entreprise a été créée après le 29 février 2020, cette aide n’est pas accordée, de même si l’entreprise est en liquidation judiciaire à la date du 1 er mars 2020. Par contre, les entreprises qui sont en redressement judiciaire ou bien qui font l’objet d’une procédure de sauvegarde bénéficient tout de même de ce dispositif.

N'est pas non plus concerné un Auto-Entrepreneur qui a exercé en parallèle une autre activité à temps complet en mars 2020 et les personnes qui dès avril 2020 ont touché une pension de retraite supérieure ou égale au montant de l’aide ou ceux qui ont touché des indemnités journalières le mois concerné. Le fonds de solidarité ne se cumule ni avec la retraite ni avec la maladie.

Une première aide de 1500 €

Cette aide fonds de solidarité Auto Entrepreneur de 1500 € est accordée aux entreprise qui ont été obligées de fermer et à qui l’on a interdit d’accueillir du public par décret. C’est également le cas si la société a subi, à cause de la crise, une importante baisse du chiffre d’affaires qui est estimée à au moins 50 %. Pour cela, les calculs vont se baser sur les montants de 2019. Par exemple, si le chiffre d’affaires du mois de mai 2020 est en baisse d’au moins 50 % par rapport à mai 2019, l’entreprise a droit à cette aide. Ces 1500 € peuvent être attribués plusieurs fois car l’aide est calculée d’un mois sur l’autre toujours en fonction des chiffres des mois de l’année précédente. Elle peut être créditée en mars, en avril et en mai sur la base des éléments de 2019, de même elle peut être attribuée seulement en mars, ou bien mars et mai car plusieurs cas de figure peuvent se présenter toujours en fonction des chiffres antérieurs. Aussi, il est conseillé de se rapprocher du Centre des Impôts si la baisse constatée est légèrement inférieure et ne permet pas de rentrer dans le cadre de l’aide. Il ne faut pas hésiter à les solliciter pour qu’ils étudient le dossier de plus près.

Comment obtenir l’aide de l’état suite à la crise du coronavirus ?

L’aide pour les Auto-Entrepreneurs de 1500 € n’est pas automatique, c’est à l'Auto-Entrepreneur d’en faire la demande. Il faut vous rendre sur le site impot.gouv.fr et cliquer sur votre espace particulier même si vous avez un espace professionnel. Il faut cliquer ensuite sur la messagerie sécurisé, choisir écrire et puis tout en bas de la liste aller sur l’option de demande d’aide. Le formulaire est simple à remplir. Il vous sera demandé votre numéro de siret, le nombre de salariés, vos chiffres d’affaires de 2019 et 2020, vos coordonnées bancaires et une attestation sur l’honneur. Dès que vous aurez fini de saisir le formulaire, vous connaîtrez le montant estimé de votre aide. Un accusé de réception numéroté vous est délivré qui vous permettra de suivre le dossier.

Quand arrivera l’aide de fonds de solidarité?

Au titre du mois de mai 2020, vous pouvez effectuer votre demande d’aide dès le lundi 1er juin. À partir de cette date, il faut espérer raisonnablement avoir le montant alloué sur votre compte aux alentours du 5 au 10 juin. Attention, plus vous attendez pour effectuer la démarche, plus vous tardez à toucher le fonds de solidarité.

Une fois que vous avez saisi votre demande d’aide sur le site impot.gouv.fr celle-ci est instruite par les services de l’État. La déclaration fera l’objet d’un contrôle de premier niveau uniquement, ce qui ne retarde pas l’étude du dossier. Ce n’est que plus tard que la Direction Générale des Finances pourra éventuellement intervenir pour des contrôles plus poussés.

En temps normal, il faut compter 5 à 10 jours pour se voir crédité de la somme sur le compte bancaire que vous avez indiqué. Il toutefois tout à fait possible que le délai soit élargi, en cas de surcharge des services des impôts ou d’un questionnement concernant votre dossier. Dans tous les cas, nous vous recommandons de les contacter en cliquant ici. Vous obtiendrez votre réponses dans les heures qui suivent, et vous pourrez les aider à accélérer la procédure si nécessaire.

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