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Prélèvement à la source de l'impôt pour les Auto Entrepreneurs : à quoi s'attendre ?

Publié le mardi 11 septembre 2018 dans Actualité du statut .

Et comment vous y préparer ?

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La semaine dernière, le premier ministre Edouard Philippe a finalement mis fin à la polémique de la rentrée à propos du prélèvement à la source des impôts en 2019 : y aura ? Y aura pas ?

Et bien l’annonce faite mardi dernier au moment du journal télévisé, à l’heure de grande écoute, fût claire et précise, le prélèvement à la source des impôts en 2019 aura bien lieu. Alors comment expliquer toutes ces hésitations  ? À cette question, le premier ministre est resté serein et a confirmé que le système fonctionne : "nous avons la garantie que cette réforme sera mise en oeuvre dans de bonnes conditions". Voilà pour rassurer. Alors concrètement, qu'entend-t-on par prélèvement à la source de l'impôt.

Quels changements ?

Actuellement, que vous soyez salariés comme indépendants, vous payez vos impôts sur vos revenus de l’année passée. Chaque année à la même période, vous déclarez vos revenus N - 1, de l’année dernière donc, et recevez, peu de temps après le calcul de vos impôts dus. 

Grossièrement, le calcul prend en compte de nombreux paramètres et étapes : définir le nombre de parts par foyers imposés, diviser le revenu net par le nombre de part, appliquer à ce résultat le barème progressif de l'impôt qui est défini par tranche de revenus et enfin multiplier cela par le nombre de parts du quotient familial. Ensuite, il y a d'autres éléments pris en compte comme les crédits ou réductions d'impôt, les plafonnements ou les décotes pour les foyer à faibles ressources, les frais kilométriques ... Au final, le défi du prélèvement à la source, c'est de réaliser ce calcul automatiquement et en temps réel.

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

L’administration n’a pas (encore) connaissance de vos revenus. Alors comment déterminer le montant de votre impôt étalé sur 12 mois ? Tout simplement en se basant sur vos revenus déclarés en 2018 (soient les revenus de 2017). Alors si malgré tout le prélèvement à la source reste imaginable pour les salariés, dont les écarts de salaires entre chaque mois restent minimes, qu’en est il pour les indépendants ? Car ils sont nombreux à voir leur revenus varier en fonction de leur activité tout au long de l’année.

Parlons concrètement …

Puisqu’il est facile de se sentir un peu perdu avec cette réforme fiscale, Auto-Entrepreneur.fr vous a concocté un petit guide pour vous aider à comprendre.En gros, le prélèvement à la source concernera les Auto-Entrepreneurs de différentes manières selon leur choix d’imposition (effectué lors de leur déclaration initiale pour la plupart).

1. Auto-Entrepreneurs avec option versement libératoire de l’impôt

C’est déjà, en quelque sorte, une option de prélèvement à la source du revenu de l’Auto Entrepreneur. Le versement libératoire est en effet calculé par application du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, selon le choix que vous avez fait lors de votre déclaration Auto Entrepreneur par exemple. La question ici n’est pas de savoir s’il est plus avantageux pour vous d’opter pour cette option : nous avons déjà un article pour cela.

Pour répondre à notre sujet, voilà ce qu'il faut retenir : si vous avez choisi cette option, le prélèvement à la source de l’impôt ne changera pratiquement rien pour vous. Seul le taux sera susceptible de changer au cours de l’année, bien que les détails ne soient pas encore divulgués de ce côté.

2. Auto-Entrepreneurs avec option classique

Les Auto Entrepreneurs avec l’option classique verront un peu plus de changement. Le règlement de l’impôt à la source se fera chaque mois ou chaque trimestre (selon que vous avez mensualisé ou trimestrialisé le paiement de vos cotisations sociales) selon un taux spécifique à chacun.

Ce taux de prélèvement de vos impôts en 2019 est calculé en fonction de vos déclarations de revenus et de chiffre d’affaires Auto Entrepreneurs réalisées cette année en 2018 (soit sur vos chiffres d’affaires et revenus de 2017). En cas de chute drastique de vos revenus d’un mois à l’autre, vous pourrez demander à votre service des impôts des Entreprises d’actualiser et de revoir vos prélèvements à la baisse.

Il vous sera possible de modifier votre taux : l’augmenter et (plus difficilement) de le baisser en cas de modulation de vos revenus d’Auto Entrepreneurs. Cela se fera sur votre espace personnel sur le site des impôts. Enfin, chaque année et toujours à la même période que d’habitude (avril - mai), vous devrez réaliser votre déclaration de vos revenus de 2019 ce qui permettra à l’administration fiscale de livrer, en septembre 2019, de réactualiser votre taux pour les prélèvements à venir. Cette actualisation prendra en compte les changements de votre situation qui ont habituellement une implication sur le calcul de vos impôts : naissance, départ d’un enfant du foyer familial, mariage, décès d’un membre de la famille, don à une fondation ou à une association, etc.


Par ailleurs, pour les couples mariés avec une trop grande disparité de salaire, vous pouvez demander le prélèvement à la source individualisé : vous paierez le même montant d’impôt pour le foyer, mais les taux seront équilibrés en fonction des salaires de chacun.

Pour finir, sachez que le site des impôts pour compléter nos informations est à votre disposition. De nombreuses campagnes de vulgarisation et d'explication ont vu le jour ces derniers mois alors profitez-en ! Parallèlement, Auto-Entrepreneur.fr reste à l'affût de l'actualité qui vous concerne pour qu'enfin, vous ne soyez plus jamais seul !


Auteur : L'Equipe Auto-Entrepreneur.fr


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Commentaires (1)

par SéGolèNe G.
Le 14 sept. 2018
question personnelle pour ma création de dossier. je ne suis qu'au début de la réalisation de mon projet et on me parle dans mon tableau de bord que j'ai un certaine somme de CA hors je n'ai encore aucun revenu pouvez m’éclairé la dessus. merci
Commentaires fermés

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