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Plus que 3 semaines pour demander votre immatriculation !

Publié le mercredi 25 novembre 2015 dans Actualité du statut .

Vous êtes auto-entrepreneur et exercez une activité artisanale ou commerciale ? Petit rappel : il vous reste un peu plus de 3 semaines avant la date limite du 19 décembre 2015 pour demander votre immatriculation !

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L'immatriculation concerne-t-elle tous les auto-entrepreneurs ?

Rappelons que cette obligation est une nouveauté pour les auto-entrepreneurs. En effet, depuis décembre 2014 et conformément à la Loi Pinel, l'obligation d'immatriculation a été instaurée pour certaines professions. Un délai d'un an vous a été accordé par l'administration pour régulariser votre situation comme nous l'avons rappelé dans l'article traitant de la réforme.

Aussi, l'entité auprès de laquelle vous serez immatriculé dépend de la nature de votre activité. Vous serez enregistré :

  • auprès du registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes commerçant,
  • auprès du répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan.

Si vous exercez une activité libérale, vous demeurez dispensé de toute formalité !

Soyez vigilant sur le respect du délai imparti !

Le défaut d'immatriculation peut vous coûter cher !

En effet, si vous n'êtes pas en règle et subissez un contrôle de l'URSSAF ou de l'Inspection du travail postérieur au 19 décembre 2015, vous risquerez une amende pouvant atteindre 4 500 euros. Il en ira de même si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes.

Prenez donc le temps de régulariser votre situation en prêtant la plus grande attention à l’exactitude des informations communiquées ainsi qu’à l’envoi minutieux des pièces qui vous sont demandées.

Rassurez-vous : les démarches sont simples et gratuites

Les étapes pour régulariser votre situation

Tout d'abord, il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa n°15260*01 sur le site de l'administration publique : vous devrez ensuite en compléter les quatre pages et renseigner une série de champs relatifs à votre situation personnelle ou à la nature de votre activité.

Une fois rempli, il vous faudra rassembler une dizaine de pièces justificatives incluant une copie de votre pièce d'identité, un formulaire R CMB Micro-entrepreneur ou encore une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation (SPI) pour les artisans.

Avant le 19 décembre 2015, vous devrez alors déposer votre dossier :

Bonne nouvelle : cette démarche est totalement gratuite ! Néanmoins, en cas de dossier incomplet, les chambres pourront vous facturer des « frais de conseil » pour le compléter à votre place. Si ces derniers s'élèvent à 60 euros en moyenne, ils peuvent parfois être plus importants.

Les étapes pour lancer votre activité

Si vous êtes un nouvel auto-entrepreneur et que vous lancez une activité d'artisan ou de commerçant, la demande d'immatriculation s'effectue désormais au moment de votre inscription. Dans le cadre de la complétude de votre dossier, vous devrez préalablement vous munir de votre numéro SIREN ainsi que des pièces justificatives déjà mentionnées.

Vous êtes commerçant, votre demande d'immatriculation devra s'effectuer dans le mois précédant le début de votre activité, et au plus tard 15 jours après. Vous pourrez réaliser votre déclaration sur Internet ou au greffe.

Vous êtes artisan, la demande devra être déposée à la Chambre des métiers, dans le mois précédant le lancement de votre activité.

Le cas particulier du SPI pour les artisans

Enfin, précision importante si vous êtes auto-entrepreneur artisan : n'oubliez pas l'obligation d'effectuer votre « stage préalable à l'installation » (SPI). Obligatoire depuis le 20 juin 2014 et d'une durée de 30 heures, il est organisé par la Chambre des métiers. Sans lui, vous ne pourrez pas être immatriculé ni autorisé à exercer votre activité.

N'omettez pas de prendre en compte son coût (180 à 300 euros) et la longueur des listes d'attente. Bien le planifier à l'avance vous évitera d'être surpris par les délais.

Bien que les démarches soient relativement simples, n’hésitez pas à vous faire aider  dans la constitution de votre dossier par des membres de votre réseau ou d'autres auto-entrepreneurs. Enfin n'oubliez pas qu'en tant qu'auto-entrepreneur, d'autres immatriculations spécifiques peuvent vous êtres demandées : vous en retrouverez la liste à la fin de cet article.

Si vous avez des doutes sur la nature de votre activité et sur votre obligation à vous immatriculer, n'hésitez pas à nous poser des questions sur Facebook ou sur Twitter.

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