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Photographe en auto-entrepreneur : quid des droits d’auteur ?

Publié le jeudi 25 août 2016 dans Actualité du statut .

L’activité de photographe en auto-entrepreneur vous semble obscure ? Contre toute attente, il ne s’agit pas d’une profession réglementée aux obligations et démarches spécifiques. Un article sur ce thème, publié en 2014, vous a beaucoup fait réagir. Voici une mise à jour...

Photographe auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir

Voici les intitulés URSSAF existants pour des activités de photographe :

  • Graphiste photographe sans droit d’auteur
  • Photographe illustrateur sans droit d’auteur
  • Photographe publicitaire sans droit d’auteur
  • Photographe vidéaste artisan
  • Photographies et retouches numériques
  • Prise de vue et post traitement photographique

Sont exclus du statut d’auto-entrepreneur, les métiers connexes à la photographie d’Art :

  • Artiste photographe exposé en galeries
  • Photographe de mode
  • Photos d’art destinées à être reproduites et vendues en faible quantité

La pratique de la photographie est considérée comme une activité artisanale. Cela signifie que :

  1. Vous devez suivre le Stage de Préparation à l’Installation avant de vous inscrire au statut. Vous recevrez à son terme une attestation de passage. Ce document est obligatoire pour vous enregistrer au Répertoire des Métiers, et vous inscrire au statut d’auto-entrepreneur.
    > Financer mon SPI et consulter les cas de dispenses
  2. Vous serez rattaché au RSI pour vos cotisations sociales. À ce titre, vous devrez payer un montant de 23,10 % de votre chiffre d’affaires.
  3. La Chambre des Métiers sera votre Centre de Formalité des Entreprises. Toutes les formalités liées à votre auto-entreprise seront donc à effectuer auprès de la CMA – si elles ne sont pas faisables sur internet.

[A SAVOIR]
Vous n’êtes pas redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), au titre d’une dispense accordée à certains artisans :
« Les artisans, y compris exerçant sous la forme d'une SARL dont l'associé unique est une personne physique, travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main-d'œuvre familiale ou d'apprentis de moins de 20 ans sous contrat d'apprentissage. »
[A SAVOIR]

Photographe auteur, une solution compatible ?

En principe, les photographes auto-entrepreneurs ne peuvent percevoir de droits, ni faire appel à des diffuseurs. Ils peuvent cependant cumuler leur auto-entreprise avec un statut de photographe d’Art, inscrit à l’Agessa.

Comment se répartit la déclaration de revenus entre les deux statuts ?

  • Au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous déclarez les revenus liés aux prestations réalisées au RSI. Vous payez donc vos cotisations sociales en tant que tel.
  • Au titre de votre activité artistique, vous déclarez les revenus liés aux photos réalisées à l’Agessa. Vous payez donc vos cotisations sociales à ce titre.

Vous devrez tenir une double comptabilité et payer vos impôts au titre de chaque activité. En tant que photographe d’auteur, vous serez également dispensé de CFE.

[ATTENTION] En cas de double activité, quel statut prime ? Si vous cotisez pour les deux organismes, c’est le RSI qui prendra en charge vos remboursements et votre protection sociale.
Il est possible de faire la demande au RSI de passer votre activité artistique en activité principale. Vous serez donc affilié à l’Agessa.[ATTENTION]


Photographe est un métier de terrain soumis à certains aléas : vous devez prendre soin de votre matériel, ne pas abîmer d’objets appartenant à un client, les personnes peuvent se blesser au cours d’une mise en scène…

Lorsque vous aurez effectué le SPI et débuté votre profession, nous vous recommandons chaudement de sécuriser votre activité et vous protéger. 
> Avoir plus de renseignement sur la protection de mon activité

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