Peut-on cumuler grossesse et auto entrepreneuriat ?
Publié le lundi 10 décembre 2012 dans Actualité du statut .
Le fait d'exercer une activité indépendante et d'être enceinte est parfois une combinaison délicate à envisager. Auto entrepreneurs, vous bénéficiez de la protection sociale du régime social des indépendants (RSI)
Peut-on être auto entrepreneur et enceinte
Bien qu'il soit possible de poursuivre votre activité pendant une grossesse, il est toutefois recommandé de cesser celle-ci afin de limiter tout risque de complications ou encore de naissance prématurée.
Afin d'éviter que les méfaits du stress ou les risques physiques de votre profession viennent nuire à votre grossesse, sachez que vous pouvez compter sur le Régime Social des Indépendants et qu'en tant qu'auto entrepreneur vous pouvez bénéficier d'un congé maternité.
Le RSI s'occupe de l’Assurance maladie/maternité de l'ensemble des auto entrepreneurs exerçant une activité relevant des BICS (achat-revente et services) et des BNC. Si vous cessez votre activité au minimum pendant 44 jours consécutifs vous pouvez à recevoir des indemnités journalières.
L'aide du RSI pendant la grossesse
L’allocation forfaitaire des auto entrepreneurs ainsi que ces indemnités journalières entrent en comptent dans le chiffre d'affaires de votre auto entreprise que vous devez déclarer. C'est en fonction de ce chiffre d'affaires que les prélèvements obligatoires sont calculés.
Dans l’article L1225-53 du code du travail est stipulé :
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
Avec cette loi, la déclaration d’accès à l’entrepreneuriat n’est pas recevable pour toute personne en situation de congé parental sauf dérogation faite par voie de décret.
