Petit jardinage et auto-entrepreneur : Est-ce possible ?
Publié le mardi 06 septembre 2016 dans Actualité du statut .
Il ne semble pas possible de pratiquer le jardinage en auto-entrepreneur malgré la forte demande. Les métiers de la terre, dont le jardinage fait partie, sont rattachés à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), alors que les auto-entrepreneurs sont affiliés au RSI. Ce confl...
Vous pouvez pratiquer le petit jardinage en services à la personne
Sont qualifiées de « petit jardinage », toutes les activités relatives aux travaux d’entretien courants des jardins et potagers :
- tonte de la pelouse/du gazon,
- entretien du jardin (débroussaillage, arrachages de mauvaises herbes, taille de haies),
- traitement des arbres fruitiers (coupes et cueillettes à des fins de consommation personnelle).
Sont donc exclues du petit jardinage, les activités de :
- paysagisme,
- production et vente de plantes et de matériels,
- terrassement et élagage.
Pour pratiquer le petit jardinage en auto-entrepreneur, vous devez vous tourner vers les activités de services à la personne. Renseignez-vous sur les intitulés suivants :
- « Offre globale de services à domicile et d’aide à la mobilité et transport de personnes connaissant des difficultés de déplacement ».
- « Offre globale de services à domicile et de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes. »
Si vous souhaitez pratiquer le jardinage en auto-entrepreneur, voici donc les conditions à respecter :
- Pratiquer, en parallèle du jardinage, d’autres activités de services à la personne (petits bricolages, ménage, entretien domestique)
- Se faire exclusivement rémunérer pour des missions de services à la personne. Il est impossible de pratiquer une autre activité.
- Faire une déclaration NOVA, qui regroupe l’ensemble des informations sur les organismes de services à la personne.
> Tout savoir sur les activités de services à la personne
[RAPPEL]
En tant qu’activités libérales, ces intitulés ne demandent pas d' immatriculation et n'offrent pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
> Tout savoir sur les activités libérales
> Me renseigner pour une prévoyance santé
A partir de 2017, vous pourrez créer une micro-entreprise agricole
Plusieurs régimes existent pour les exploitants agricoles :
- Le forfait agricole : pour les entreprises dont le revenu annuel est inférieur à 76.300 €.
- Le régime simplifié agricole : pour les entreprises dont le revenu annuel est situé entre 76.300 € et 350.000 €.
- Le régime réel agricole : pour les revenus annuels supérieurs à 350.000 €.
À partir de janvier 2017, le régime « micro BA » (pour « Bénéfice Agricole ») entrera en vigueur sur tout le territoire. Il s’agira d’une entreprise agricole individuelle à laquelle on applique un régime micro-fiscal et micro-social… Autrement dit une micro-entreprise agricole !
À compter de la période d’imposition des revenus 2016, le régime micro BA remplacera le forfait agricole. Pour pouvoir prétendre à ce nouveau régime, il faudra que la moyenne des recettes HT des trois dernières années n’excède pas 82.200 €.
Peut-on espérer que le régime micro BA adopte le même fonctionnement que l’auto-entreprise en matière de paiement des cotisations ? Et pour l’impôt sur le revenu ? Les questions sont encore ouvertes. Affaire à suivre…
Que vous optiez pour une activité de petit jardinage, en parallèle de services à la personne, ou du jardinage en entreprise agricole, il existe des solutions adaptées à chaque projet.
Le plus important est de toujours vous renseigner auprès des autorités compétentes : la Chambre d’Agriculture pour les entreprises agricoles, l’URSSAF pour les offres globales de service à la personne ou la DIRECCTE de votre département.
