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Auto-entrepreneurs : Quels titres de séjour pour créer en France ? Loi Sapin 2 et auto-entreprise : quels nouveautés et changements ont finalement été adoptés ?

Travailler à plusieurs auto-entrepreneurs, partie 1 : les GIE et GME

Publié le jeudi 16 juin 2016 dans Actualité du statut .

L’auto-entreprise est une aventure en indépendant. Vous vous déclarez en nom propre et ne faites qu'un avec la société. Pourtant, selon un sondage OpinionWay*, un tiers des auto-entrepreneurs ressent le besoin de se rapprocher de ses confrères, que ce soit sur le long-...

[RAPPEL]
L’auto-entreprise repose sur trois grands principes :

  • Se lancer, sans risques financiers, dans vos envies et vos projets personnels.
  • Créer une société en quelques clics. Les parties administratives et fiscales sont simplifiées.
  • Être indépendant, c’est-à-dire une personne qui travaille seule sur ses projets.

[RAPPEL]

Les groupements d'entreprises réunissent plusieurs entreprises (physiques ou morales) sous une même entité juridique. Celle-ci est définie par un contrat ou une convention qui permet de clarifier les liens entre ces entreprises. Il en résulte, la plupart du temps, que le groupement publie une seule facture et un seul paiement ensuite redistribué selon les clauses du contrat.

Une équipe pour un plus gros projet : le GME

Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) est un accord privé permettant à des entreprises de s’unir juridiquement, mais seulement de manière occasionnelle. On parle alors d’entreprises « co-traitantes ».

[EXEMPLE] Vous êtes maçon et un client vous contacte pour la rénovation complète d'une dépendance. Ne pouvant assumer ce chantier seul, vous décidez de vous associer, le temps de ce projet, avec deux autres ouvriers (eux-mêmes indépendants) dont les compétences sont complémentaires aux vôtres. Ils seront "co-traitants". [EXEMPLE]

  • Vous devez conclure une convention écrite.
    Ce contrat, entre le client et les collaborateurs du groupe, détermine la durée, les conditions, les salaires et les responsabilités de chacun. Il permet aussi de prévenir les éventuels litiges ou désaccords et présente des solutions face aux problèmes qui peuvent arriver pendant la mission.
  • La convention écrite doit être rédigée par un avocat.
  • Si un problème devait survenir pendant les travaux, la responsabilité et les dettes sont partagées entre tous les signataires.
  • Les paiements sont divisés entre chaque prestataire de la convention.
    Mais ils peuvent être mis en commun si les membres du GME ont choisi un représentant qu'on appelle "mandataire".

[ATTENTION]
Si un représentant dit "mandataire" a été désigné, il devra :

  • Prendre lui-même en charge les travaux et les frais de missions en cas de problème.
  • Faire respecter les obligations du groupement, précisées dans la convention écrite.
  • S’assurer du bon respect des délais.

Il faut donc être certain de vouloir prendre cette responsabilité en cas de mésentente.
[ATTENTION]

Clients et projets multiples avec la même équipe : le GIE

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) permet à plusieurs entreprises de développer leurs activités en travaillant sur plusieurs projets. L’occasion de mettre en commun de nombreux moyens, tout en conservant son indépendance.

[EXEMPLE] Vous êtes wedding planneur et vous êtes contacté régulièrement pour l'organisation de grands mariages en province. Vous avez donc l'habitude de travailler avec un fleuriste, un traiteur, un grossiste et un transporteur en qui vous avez confiance. Plutôt que de présenter plusieurs factures aux clients, vous pouvez vous associer et faciliter les démarches pour les futurs mariés (et leurs parents).[EXEMPLE]

  • Aucun nombre maximum de membres n’est imposé.
    Et ceux-ci peuvent être aussi bien des personnes physiques (entreprises individuelles) que morales (entreprises "classiques").
  • Les recettes des prestations délivrées ainsi que les frais occasionnés sont rassemblés sous une seule et même facture.
    Cette solution est à mi-chemin entre la société et le travail en association. Chaque membre recevra ensuite un paiement et paiera des impôts et cotisations sur sa part.
  • La convention du GIE ne détermine pas de limite dans le temps.Un détail très avantageux pour les projets sur le long terme et la fidélisation des clients.
  • Les statuts de chaque membre doivent être clairement définis et actés par écrit.
    Le GIE est d’ailleurs toujours dirigé par un (ou plusieurs) administrateur(s), choisi(s) pour une durée donnée selon un mode de nomination précis.
  • Les membres doivent observer une responsabilité partagée sur les problèmes rencontrés, les biens communs, ainsi que les dettes contractées par le groupement. 
  • Enfin, les entreprises du groupes doivent être immatriculés au RM (pour les activités artisanales) ou au RCS (pour les activités commerciales).
    La formule du GIE est donc fermée aux libéraux et aux pures prestations de services !

[ATTENTION]
S'il s'agit d'une forme juridique et non d'une création d'entreprise. Le GIE ne permet donc pas :

  • d'embaucher,
  • de déduire ses frais de déplacement,
  • de ne payer des cotisations et impôts que sur le bénéfice puisque chaque auto-entrepreneur déclare toujours le chiffre d'affaires,
  • de changer de couverture sociale et étant assimilé-salarié.

Si vous souhaitez développer un projet de plus grande envergure avec vos collaborateurs, il faudra penser à vous associer en créant une autre structure juridique.
[ATTENTION]


Que vous fassiez le choix du GIE ou du GME en fonction de vos projets, rappelez-vous que cela ne revient pas à « créer » une entreprise… mais plutôt de permettre et favoriser le développement d’entreprises déjà existantes, qui pourront s’ouvrir à de nouveaux marchés, sans pour autant perdre leur précieuse indépendance.

Vous pouvez aussi, si le besoin s’en fait ressentir, inclure votre conjoint en le déclarant conjoint collaborateur.

Il faut garder à l’esprit que l’auto-entrepreneur travaille seul. Si vous souhaitez réellement vous associer sur le long terme, il est peut-être préférable de songer à une autre structure d’entreprise.

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