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Réforme auto-entrepreneur : Sénat, sacré toi ! Le statut auto-entrepreneur a toujours le vent en poupe !

Chronique : "Mais t’avais dit qu’on ferait des Knackis"

Publié le vendredi 05 juillet 2013 dans Actualité du statut .

Suite à la parution du rapport de la commission sénatoriale allant à l’encontre du projet de réforme du statut auto-entrepreneur dessiné par la Ministre Sylvia Pinel, une certaine confusion règne quant à l’avenir du statut.

Discorde gouvernementale ou débat démocratique ?

Une confusion sous forme de répit pour les auto-entrepreneurs qui ne pouvaient considérer qu’avec crainte les propositions de la Ministre. Création de seuils de plafonds de revenus et limitation dans le temps, limitant de facto les revenus mensuels d’un auto-entrepreneur à l’équivalent d’un SMIC, ou le forçant à évoluer vers une entreprise classique, cela signifiait une réduction drastique du champ d’action du régime AE.

Si ces propositions ne pouvaient pas satisfaire les auto-entrepreneurs, il devait cependant bien y avoir une raison à la direction prise par le gouvernement dans cette réforme, alors même que le rapport réalisé pour le gouvernement par l’IGAS et l’IGF insistait sur le succès du régime sous sa forme actuelle, et déconseillait toute transformation structurelle.

Dès lors pourquoi la Ministre allait-elle à l’exact opposé de ce rapport ? Probablement car en dehors du monde des auto-entrepreneurs, il existe également d’autres univers, et les uns peuvent parfois marcher sur les plates-bandes de l’autre. Et c’est bien ce que dénonce le monde artisan par la voix de son syndicat, la Capeb. Vécu comme un concurrent déloyal en des temps de crise, le développement du régime de l’auto-entreprise est vu d’un très mauvais œil par les artisans.

Même si le rapport de l’IGAS et de l’IGF avait mis en lumière le côté excessivement marginal de la concurrence effective exercée par les auto-entrepreneurs dans les métiers artisanaux, leur marché étant essentiellement composé de tout-petits chantiers, cette dimension est prise très au sérieux par le gouvernement.

Le projet de réforme prend alors tout son sens à la lumière des angoisses de Patrick Liébus, président de la Capeb. Les artisans auraient donc obtenu gain de cause dans leur action de lobbying auprès du gouvernement.

Alors, Knackis ou pas Knackis ?

La publication du rapport du Sénat incitant à ne toucher ni aux plafonds, ni à la limitation dans le temps du régime s'oppose directement au projet de réforme de Sylvia Pinel et illustre finalement l’opposition entre différentes contraintes dans le pratique du pouvoir.

Delphine Batho, récente ex-ministre de l’écologie, tente d’ailleurs de nous l’expliquer, dans le cadre de son éviction. en accusant le gouvernement d’avoir : "cédé à certaines forces économiques".

Comme les écologistes face aux industries de l’énergie, les auto-entrepreneurs font face à au puissant syndicat du monde artisan qui sait peser sur les épaules de l’exécutif.

De son côté au contraire, le Parlement, de par sa nature - et le Sénat en particulier - est moins soumis aux contingences du moment et aux pressions ponctuelles. Alors que le gouvernement doit avancer la tête dans le guidon et apporter des réponses dans l’instant, la commission sénatoriale a pu insister sur la nécessité de prendre le temps de mieux connaître les auto-entrepreneurs avant de prendre des mesures qui pourraient signifier la fin du régime. Et face aux craintes des artisans, de rappeler la valeur de ce régime dans l’initiative entrepreneuriale en France et contre le travail non-déclaré.

Sous l’apparente confusion qui résulte de cette multitude de discours contradictoires, c’est tout simplement la réalité de la pratique démocratique qui s’affiche sous nos yeux, différents pouvoirs, dans différentes temporalités, soumis à différentes contraintes, mettant en avant différents intérêts.

Au final cependant il ne pourra y avoir qu’une seule réforme, et artisans comme auto-entrepreneurs s’interrogent encore, qui pourra manger les Knackis qu’on nous avait promis ?

La nature du compromis qui résultera du débat entre le Parlement et le gouvernement sera très éclairant sur l’équilibre des pouvoirs et la direction prise par la France, en espérant que l’éviction de Delphine Batho ne soit pas un indice sur la réponse attendue.

Souhaitons que le slogan "C'est bon d'avoir les boules" ne s'applique qu'aux Knacki Balls et non aux auto-entrepreneurs.

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