Quels sont les évolutions proposés par l'UAE au statut d'Auto-Entrepreneur ?
Publié le mercredi 28 novembre 2012 dans Actualité du statut .
L'Union des auto entrepreneurs a été reçue par la Ministre Fleur Pellerin, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Ils avaient à coeur de lui proposer 3 évolutions potentielles du statut.
La rencontre entre l'UAE et Fleur Pellerin
Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l'Union des auto entrepreneurs défend depuis maintenant plusieurs années le régime de l'auto-entrepreneur.
Il y a déjà quelques mois, elle avait déjà rencontré le gouvernement par le biais de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat pour évoquer l'avenir du statut auto entrepreneur : lire l'article.
Ce jeudi 15 novembre 2012, la délégation de l'UAE a été accueillie par Fleur Pellerin pour lui exposer 3 propositions.
Celle-ci, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a réitéré sa volonté de ne pas bousculer l'intégrité du régime quelles que soient les futures évolutions :
Les fondamentaux du régime de l'auto-entrepreneur seront préservés.
Les propositions de l’union des auto entrepreneurs
L’UAE a proposé à la Ministre :
- L’aménagement de la CET pour sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires
- La mise en place de cotisations d’assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle
- La mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises
A l'issue de cette rencontre, François Hurel et son équipe ont précisé :
Nous avons rencontré une ministre attentive à l’esprit d’entreprise qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement ».
Ils doivent participer également à la mission d'évaluation du statut : en espérant que les résultats obtenus par leur intervention seront aussi probants que cette rencontre !Source :
