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Le gouvernement envisage une réforme de la CFE Quand l'auto-entrepreneur jouit, l'artisan rugit.

L'UAE souhaite faire évoluer le statut auto-entrepreneur !

Publié le mercredi 28 novembre 2012 dans Actualité du statut .

L'Union des auto entrepreneurs a été reçue par la Ministre Fleur Pellerin, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Ils avaient à coeur de lui proposer 3 évolutions potentielles du statut.

 La rencontre entre l'UAE et Fleur Pellerin

Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l'Union des auto entrepreneurs défend depuis maintenant plusieurs années  le régime de l'auto-entrepreneur.

Il y a déjà quelques mois, elle avait déjà rencontré le gouvernement par le biais de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat pour évoquer l'avenir du statut auto entrepreneur : lire l'article.

Ce jeudi 15 novembre 2012, la délégation de l'UAE a été accueillie par Fleur Pellerin pour lui exposer 3 propositions.

Celle-ci, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a réitéré sa volonté de ne pas bousculer l'intégrité du régime quelles que soient les futures évolutions :

Les fondamentaux du régime de l'auto-entrepreneur seront préservés.

 

Les propositions de l’union des auto entrepreneurs

L’UAE a proposé à la Ministre :

    • L’aménagement de la CET pour sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires
    • La mise en place de cotisations d’assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle
    • La mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises

 A l'issue de cette rencontre, François Hurel et son équipe ont précisé :

Nous avons rencontré une ministre attentive à l’esprit d’entreprise qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement ».

Ils doivent participer également à la mission d'évaluation du statut : en espérant que les résultats obtenus par leur intervention seront aussi probants que cette rencontre !Source : Voir le communiqué de presse      

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