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Les nouveaux taux de cotisations pour 2013

Publié le vendredi 11 janvier 2013 dans Actualité du statut .

Les nouveaux taux de cotisations sociales applicables pour les auto-entrepreneurs à partir de 2013 sont désormais officiels depuis le 30 décembre 2012. Ils sont applicables dès le premier janvier sur le chiffre d'affaires encaissé pour vous acquitter de vos charges.

Augmentation des charges sociales

Le Journal Officiel n°0304 du 30 décembre 2012 vient entériner le :

Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

L’augmentation des taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs. annoncée dans le PLF 2013 qui avait fait grand bruit en novembre est donc confirmée pour tous les types d’activité.

Ils sont applicables à tous les revenus d’activité en auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013. Ces nouveaux pourcentages sont indexés à votre chiffre d'affaires, et donc à tout ce que vous encaisserez à partir de cette date :

  • lors de votre 1er trimestre 2013 pour une déclaration trimestrielle
  • lors de votre 1er mois d’activité 2013 pour une déclaration mensuelle

Nouveaux pourcentages des cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Type d’activité
Taux de 2012
Taux de 2013
Activité d’achat-vente
12%
14%
Activité artisanale
21,3%
24,6%
Activité Libérale
18,3%
21,3%


Pourcentages des cotisations en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Type d’activité
Taux de 2012
Taux de 2013
Activité d’achat-vente
13%
15%
Activité artisanale
23%
26,3%
Activité Libérale
20,5%
23,5%


Pourcentages des cotisations appliqués en cas de bénéfice de l'ACCRE

Type d'activité
Taux de 2013
Pendant les 4 premiers trimestres
Pendant les 4 trimestres suivants
Pendant les 4 trimestres suivants la seconde période
Activité d'achat-vente
3,5%
7%
10,5%
Activité artisanale
6,2%
12,3%
18,5%
Activité libérale
5,4%
10,7%
16%


Source : Charges sociales 2013

Référence : JORF n°0304 du 30 décembre 2012

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Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

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- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

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