Les nouveaux taux de cotisations pour 2013
Publié le vendredi 11 janvier 2013 dans Actualité du statut .
Les nouveaux taux de cotisations sociales applicables pour les auto-entrepreneurs à partir de 2013 sont désormais officiels depuis le 30 décembre 2012. Ils sont applicables dès le premier janvier sur le chiffre d'affaires encaissé pour vous acquitter de vos charges.
Augmentation des charges sociales
Le Journal Officiel n°0304 du 30 décembre 2012 vient entériner le :
Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
L’augmentation des taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs. annoncée dans le PLF 2013 qui avait fait grand bruit en novembre est donc confirmée pour tous les types d’activité.
Ils sont applicables à tous les revenus d’activité en auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013. Ces nouveaux pourcentages sont indexés à votre chiffre d'affaires, et donc à tout ce que vous encaisserez à partir de cette date :
- lors de votre 1er trimestre 2013 pour une déclaration trimestrielle
- lors de votre 1er mois d’activité 2013 pour une déclaration mensuelle
Nouveaux pourcentages des cotisations sociales des auto-entrepreneurs
| Type d’activité | Taux de 2012 | Taux de 2013 |
| Activité d’achat-vente | 12% | 14% |
| Activité artisanale | 21,3% | 24,6% |
| Activité Libérale | 18,3% | 21,3% |
Pourcentages des cotisations en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
| Type d’activité | Taux de 2012 | Taux de 2013 |
| Activité d’achat-vente | 13% | 15% |
| Activité artisanale | 23% | 26,3% |
| Activité Libérale | 20,5% | 23,5% |
Pourcentages des cotisations appliqués en cas de bénéfice de l'ACCRE
| Type d'activité | Taux de 2013 | ||
| Pendant les 4 premiers trimestres | Pendant les 4 trimestres suivants | Pendant les 4 trimestres suivants la seconde période | |
| Activité d'achat-vente | 3,5% | 7% | 10,5% |
| Activité artisanale | 6,2% | 12,3% | 18,5% |
| Activité libérale | 5,4% | 10,7% | 16% |
Source : Charges sociales 2013
Référence : JORF n°0304 du 30 décembre 2012
